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N° 45/2295 • 6,40 € • Semaine du 30 novembre au 6 décembre 2015 • www.lagazette

N° 45/2295 • 6,40 € • Semaine du 30 novembre au 6 décembre 2015 • www.lagazette.fr changement climatique Agir plutôt que subir p. 38 spécial cop 21 21 pages d’enquêtes, de reportages et d’interviews Baromètre Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ? p. 31 Interview Patrick Kanner, ministre de la Ville « la radicalisation est le poison de certains quartiers » p. 12 3 La Gazette - 30 novembre 2015 ÉDITORIAL COP 21 : un moment clé «L e rendez-vous de la der- nière chance », c’est ainsi que la 21e conférence des parties (COP 21) est qualifiée par beau- coup. Les attentats du 13 novembre n’auront pas eu raison de ce sommet de l’ONU qui se tiendra au Bourget, du 30 novembre au 11 décembre. Il faut se réjouir pleinement de cette « prise de conscience planétaire d’où doivent émerger les possibles ». De Copenhague à paris. Sur le papier, l’un des gages de réussite de la COP 21 c’est son universalité. Elle doit aboutir à un accord englobant, pour la pre- mière fois, pays développés et pays émergents. Mais on regrettera que, état d’urgence oblige, toutes les manifestations réunissant les acteurs non éta- tiques ne puissent se tenir. Elles ne pourront donc pas contribuer à éviter les possibles enlisements ou atermoiements étatiques. Un des grands intérêts de la COP 21, c’est aussi d’avoir su tirer les leçons de la COP 15 : les collectivités, à peine tolérées, étaient alors restées dans l’anti- chambre des négociations de Copenhague. Grâce au maintien de l’« action day » du 5 décembre (lire p. 8), le grand rendez-vous mondial du Bourget pourrait, cette fois, ne pas accoucher d’une énième définition de quotas et d’objectifs inatteignables, ou dont on sait pertinemment qu’ils ne seront pas respectés. Autrement dit, que la COP 21 ne se réduise pas à un constat d’urgence que les Etats ne seront pas, eux, en mesure de résoudre. C’est aussi une véritable reconnaissance. solutions loCales. Car face au dérèglement climatique, les solutions sont portées depuis longtemps par les collectivités territoriales. Qu’il s’agisse de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou d’adapter les territoires aux effets du réchauffement, les collectivités locales ont une longueur d’avance par rapport aux pouvoirs publics, aux industriels, aux institutions financières. Premières à être prises à la gorge par les impacts du change- ment climatique et par l’aggravation de certains risques, ce sont bien elles qui innovent, sollicitent les scientifiques, mettent au point des solutions concrètes, forment les agents, utilisent au mieux le cadre juridique et anticipent les besoins. Les nombreux retours d’expériences, enquêtes et opinions de ce numéro spécial de « La Gazette » en témoignent particulièrement. l Face au dérèglement climatique, les solutions sont portées, et depuis longtemps, par les collectivités territoriales. JeAn-MARC JOAnnès, rédacteur en chef délégué jean-marc.joannes@lagazettedescommunes.com 4 La Gazette - 30 novembre 2015 sommaire téléchargeZ notre cahier détaché Ce document est accessible sur notre site : http://lagazette.fr/ca131 Ces pictogrammes signalent des contenus spécifiques que vous pouvez désormais retrouver tout au long de votre magazine. Semaine du 30 novembre au 6 décembre 2015 N° 45/2295 • 6,40 € • Semaine du 30 novembre au 6 décembre 2015 • www.lagazette.fr changement climatique Agir plutôt que subir p. 38 spécial cop 21 21 pages d’enquêtes, de reportages et d’interviews Baromètre Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ? p. 31 Interview Patrick Kanner , ministre de la Ville « la radicalisation est le poison de certains quartiers » p. 12 GAZ45_couv.indd 2 23/11/15 10:52 03 Editorial. COP 21 : un moment clé repérages 06 Evénement. Contre l’effet de serre, le plan local d’urbanisme préféré au plan climat 08 Interview. Alain Cluzet, DGS de Courbevoie (Hauts-de-Seine) 10 Les élèves de la dernière promotion de l’Inet tirent leur épingle du jeu 11 Les indiscrets de la rédaction 12 Interview. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports 14 Lu sur la Gazette.fr 16 En alerte. Les textes de loi en discussion et les échéances à respecter forum 23 Les billets de la rédaction 24 Opinions 27 Interview. Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherche au CNRS 29 Interview. Valérie Peugeot, vice-présidente du Conseil national du numérique 31 Baromètre. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ? carrières 32 Montée en compétences pour les métiers verts 35 Formation. En Lorraine, une mise à jour des connaissances avant la COP 21 36 Mobilité dossier 38 Climat : agir plutôt que subir Les documents d’urbanisme sont déterminants pour faire face à l’aggravation des risques naturels. innovations & territoires 46 Des territoires mieux armés pour lutter contre le réchauffement climatique 51 Les charges de fonctionnement des lycées alsaciens chutent grâce au contrat de performance énergétique 52 Les régions passent au sur-mesure pour endiguer la baisse de l’apprentissage 54 Portrait. Jean-François Caron : le maire de Loos-en-Gohelle rêve d’un nouveau monde 56 Vu d’ailleurs. Copenhague veut devenir la première capitale « carboneutre » juridique 59 Police du maire : quand les circonstances locales peuvent être aussi nationales 60 L’essentiel de la semaine 62 Analyses Urbanisme : maintenir la destination d’une zone d’activité Marchés publics : une refonte sans précédent du droit de la sous-traitance 68 Méthode. Accorder une dérogation ou une adaptation mineure aux POS et PLU 70 10 questions statutaires. Les congés de formation des agents territoriaux cahier emploi p. 72 134 offres finances management CRÉDITS DE COUVERTURE : ROIGnanT / anDIa - a. mORISSaRD / Ip3 Technologie jet d’encre unique & écologique Imprimante de production haute vitesse ppm Equation Prix / Productivité / Couleur optimale Impression à froid pour une ﬁabilité assurée C’EST UNIQUE, ET C’EST POUR VOUS VÉRIFIEZ PAR VOUS-MÊME ! DÉMONSTRATION sur risofrance.fr TBWA\CORPORATE - Frédéric Bourcier - Productive printing = Impression haute productivité ComColor 9150 X-Jet DÉCOUVREZ ICI la démo produit risofrance.fr 6 La Gazette - 30 novembre 2015 repérages Evénement Les communes agissent avant tout sur l’efficacité énergétique de En partEnariat avEc Dans quels domaines votre collectivité agit-elle prioritairement pour lutter contre le changement climatique ? Quelles sont vos principales priorités pour les années à venir ? (Plusieurs réponses possibles) n actions en cours n priorités pour l’avenir La rénovation thermique des logements n 26,55 % n 29,59 % (+ 3,04 points) Le développement de transports « doux » n 34,21 % n 17,57 % (- 16,64 points) Le développement des énergies renouvelables n 24,57 % n 27,21 % (+ 2,64 points) La réintroduction de la nature et de la biodiversité dans la ville n 26,82 % n 13,08 % (- 13,74 points) Le développement d’une croissance verte via la politique d’achat et d’investissements de la collectivité n 7,53 % n 21,14 % (+ 13,61 points) La gestion raisonnée de l’eau n 20,48 % n 20,34 % (- 0,14 point) La maîtrise de l’urbanisme et de la planification urbaine n 32,10 % n 31,31 % (- 0,79 point) La gestion économe de l’énergie dans les bâtiments et les espaces publics n 65,92 % n 19,95 % (- 45,97 points) Alléger l’empreinte carbone passe plus par le plan local d’urbanisme que le plan climat, jugent les communes. Tant mieux : cet outil structurant permet d’agir sur les principaux secteurs émetteurs, transports et bâtiment. C’est une première : l’édition 2015 du baromètre des élus locaux, réalisé par « Le Courrier des maires », dédie un chapitre aux politiques climatiques. Reflé- tant le lectorat du mensuel, l’étude est massivement (95 %) renseignée par des élus et agents commu- naux. Ces données, livrées pour la 21e conférence de l’ONU sur le climat (30 novembre-11 décembre, Paris - Le Bourget), sont un point de départ : dans quelques années, apparaîtront les évolutions dans les pratiques et opinions des acteurs locaux. Ces dix dernières années, trois répondants sur quatre (74,6 %) ont vu leur territoire exposé à un ou plusieurs événements météorologiques susceptibles d’être liés au dérèglement du climat : 42 % évoquent des épisodes de chaleur prolongée, 39 % des séche- resses suivies de restriction d’usages de l’eau l’été, 37 % des inondations causées par des pluies intenses. Un sur dix signale des pertes significatives de pro- duction agricole dues aux caprices répétés de la météo, 8 % une évolution de la faune locale et 5 % une érosion littorale accélérée. Pour 36 % des répondants, ces épisodes ont fait prendre conscience de la nécessité d’engager la tran- sition énergétique. L’impact est aussi économique : 19 % notent un renchérissement des primes d’assu- rance, 13 % un ralen- tissement de l’activité économique et 6,5 % une baisse de l’attrac- tivité touristique. « Les communes sont déjà dans le change- ment climatique, qui n’est pas une question « On devine une sorte d’impuissance des élus à agir sur les déplacements motorisés. » Nicolas garnier, délégué général d’Amorce Effet de serre Le plan local d’urbanisme préféré au plan climat A. Le Bot / PhotononstoP 7 La Gazette - 30 novembre 2015 repérages leur patrimoine. Infographies : P . Distel Quels outils parmi uploads/Geographie/ la-gazette-des-communes-du-30-novembre-2015.pdf