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Guide assure social CE DOCUMENT EST A CARACTERE STRICTEMENT INFORMATIF ET NE PEUT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A LA LEGISLATION APPLICABLE CSOMMAIRE SOMMAIRE PRESENTATION DE LA CNPS QUI EST COUVERT PAR LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE GERE PAR LA CNPS QUAND

CE DOCUMENT EST A CARACTERE STRICTEMENT INFORMATIF ET NE PEUT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A LA LEGISLATION APPLICABLE CSOMMAIRE SOMMAIRE PRESENTATION DE LA CNPS QUI EST COUVERT PAR LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE GERE PAR LA CNPS QUAND DEVIENT-ON ASSURE SOCIAL QUI COTISE A LA CNPS Au titre de la branche des prestations familiales Au titre de la branche des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles Au titre de la branche de l ? Assurance Vieillesse retraite PRESTATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS FAMILIALES ALLOCATIONS PRENATALES QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUELS SONT LES MONTANTS A QUI SONT-ELLES PAYEES ALLOCATIONS DE MATERNITE QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT A QUI SONT-ELLES PAYEES ALLOCATIONS AU FOYER DU TRAVAILLEUR QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT A PAYER A QUI SONT-ELLES PAYEES ALLOCATIONS FAMILIALES AF QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT A PAYER A QUI SONT-ELLES PAYEES ASSURANCE MATERNITE INDEMNITES JOURNALIERES QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT A PAYER A QUI EST-ELLE PAYEE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX ET DES FRAIS PHARMACEUTIQUES QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR Les frais d ? accouchement Les frais pharmaceutiques Les soins médicaux QUELS SONT LES MONTANTS Les Frais d ? accouchement Les frais pharmaceutiques Les soins médicaux QUI A DROIT AUX REMBOURSEMENTS AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES AT MP QU ? EST-CE QU ? UN ACCIDENT DU TRAVAIL QU ? EST-CE QU ? UNE MALADIE PROFESSIONNELLE Les formalités à remplir en cas d ? Accident du Travail CDéclaration de l ? accident Autres rôles de l ? employeur LES PRESTATIONS SERVIES PRISE EN CHARGE DES SOINS QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUEL EST LE NIVEAU DE LA PRISE EN CHARGE INDEMNITES JOURNALIERES QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT A QUI SONT-ELLES PAYEES RENTES QUI A DROIT AUX RENTES DANS QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES PAYEES QUEL EST LE MONTANT CF ANNEXE QUAND SONT-ELLES PAYEES RACHAT ET CONVERSION DE RENTE QUI A DROIT ASSURANCE VIEILLESSE LA RETRAITE PENSION DE RETRAITE QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT CF ANNEXE QUAND EST-ELLE PAYEE QUELLE EST LA DATE DE PRISE D ? EFFET DE LA PENSION DE RETRAITE PENSION D ? INVALIDITE QUAND LE TRAVAILLEUR EST-IL RECONNU INVALIDE QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR QUAND EST-ELLE PAYEE ALLOCATION DE SOLIDARITE ALLOCATION UNIQUE QUI A DROIT QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT LE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS PERSONNELLES QUI A DROIT QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT PENSION DE REVERSION QUI A DROIT DANS QUELLES CONDITIONS EST-ELLE PAYEE La pension de conjoint survivant La pension d ? orphelin QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT DE CETTE PENSION Pour le conjoint survivant Pour l ? orphelin QUAND EST-ELLE PAYEE IMPOSITION DE LA PENSION DE RETRAITE CASSUJETTISSEMENT A L ? IMPOSITION