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Grandes decisions ccja C C C CNous adressons nos remerciements au Fonds de recherche sur le climat d ? investissement et l ? environnement des a ?aires en Afrique FR CIEA à TrustAfrica au Groupe de recherche en intelligence arti ?cielle et sciences de ges

C C C CNous adressons nos remerciements au Fonds de recherche sur le climat d ? investissement et l ? environnement des a ?aires en Afrique FR CIEA à TrustAfrica au Groupe de recherche en intelligence arti ?cielle et sciences de gestion GRIAGES qui ont bien voulu supporter l ? essentiel des dépenses provoquées par l ? élaboration de cet ouvrage C CLISTE DES CONTRIBUTEURS Vincelline AKOMNDJA AVOM Chargée de cours Université de Yaoundé II Pulchérie AMOUGUI GALOUA Chargée de cours Université catholique d ? Afrique Centrale Joseph-Alain BATOUAN BOUYOM Assistant Université de Yaoundé II Athanase FOKO Chargé de cours Université de Ngaoundéré Joseph FOMETEU Ma? tre de conférences Université de Ngaoundéré Anne-Marie FONE MDONTSA Chargée de cours Université de Yaoundé II Pierre Etienne KENFACK Chargé de cours Université de Yaoundé II Alain KENMOGNE SIMO Ma? tre de conférences agrégé Université de Yaoundé II Jacqueline KOM Chargée de cours Université de Yaoundé II Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE Chargé de cours Université de Yaoundé II Serge-Patrick LEVOA AWONA Assistant Université de Ngaoundéré Robert NEMEDEU Ma? tre de conférences agrégé Université de Yaoundé II Jean Claude NGNINTEDEM Chargé de cours Université de Ngaoundéré Rachel Yvette NGO NDIGUI avocate Barreau de l ? Essone Evry Monique Aimée NJANDEU née MOUTHIEU Chargée de cours Université de Yaoundé II CRené NJEUFACK TEMGWA Chargé de cours Université de Dschang Denis Roger SOH FOGNO Assistant Université de Dschang Eloie SOPGUI Chargé de cours Université de Yaoundé II Mo? se TIMTCHUENG Chargé de cours Université de Dschang Alex TJOUEN Assistant Université de Yaoundé II Alain-Douglas WANDJI KAMGA Assistant Université de Yaoundé II CSOMMAIRE PRINCIPALES ABREVIATIONS AVANT- PROPOS ? ? ? ? PREFACE ? ? ? ? ? ? ? Première partie DROIT COMMERCIAL GENERAL CCJA arrêt n juillet Société Burkina et Shell c Ouedraogo Sibiri Philippe I Le pouvoir discrétionnaire du juge dans la ?xation du loyer renouvelé II L ? exercice de son pouvoir discrétionnaire par le juge CCJA arrêt n er février Société Unilever Côte d ? Ivoire SA c Société de distribution des produits alimentaires de marchandises dite Sodispram SA I L ? appréciation de la régularité de la suspension du paiement des traites par rapport au droit commercial général II L ? appréciation de la régularité de la suspension du paiement des traites par rapport au droit cambiaire CCJA arrêt n mars Aka Bélinda c Société ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA I La détermination du champ d ? application du statut des baux commerciaux II La précision des modalités de révision du bail commercial CCJA arrêt n octobre Société nationale des télécommunications dite Sonatel c Société d ? exploitation de la clinique Sokhna Fatma I Le principe de l ? indemnité d ? éviction II Le montant de l ? indemnité d ? éviction CCJA arrêt n décembre Société Société Côte d ? Ivoire céréales c Société Shanny consulting CI La réa ?rmation du principe de la liberté de la preuve en matière commerciale II La précision sur la portée de la