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Guide controle budgetaire fr

CGuide controle budgetaire FRBis - Mise en page Page REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ------------ MINISTERE DES FINANCES ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------ DIRECTION GENERALE DU BUDGET ------------ DIVISION DU CONTROLE BUDGETAIRE DE L ? AUDIT ET DE LA QUALITE DE LA DEPENSE REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work- Fatherland -----------MINISTRY OF FINANCE ------------SECRETARY GENERAL ------------GENERAL DIRECTORATE OF BUDGET ------------DIVISION OF BUDGETARY CONTROL AUDIT AND EXPENDITURE QUALITY GUIDE DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Edition de juillet CGuide controle budgetaire FRBis - Mise en page Page SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS iii PREFACE v INTRODUCTION I- GENERALITES SUR LE CONTROLE II- SPECIFICITES DU CONTROLE BUDGETAIRE III- ORGANISATION DU CONTROLE BUDGETAIRE LE CAS DE LA DCOB IV- TECHNIQUES DE CONTROLE BUDGETAIRE V- CAS PRATIQUE DE CONTROLE BUDGETAIRE VI- ANNEXES ii Guide de contrôle budgétaire CGuide controle budgetaire FRBis - Mise en page Page SIGLES ET ABRÉVIATIONS Guide de contrôle budgétaire iii CGuide controle budgetaire FRBis - Mise en page Page SIGLES ET ABREVIATIONS ACDI Agence Canadienne de Développement International AO Appel d ? O ?res ARMP Agence de Régulation des Marchés publics BC Bon de Commande BE Bon d ? Engagement BIP Budget d ? Investissement Public C D Contrat de Désendettement et Développement CAA Caisse Autonome d'Amortissement CM Comptable-matières ou comptabilité-matières CUD Communauté Urbaine de Douala CNPS Caisse Nationale de Prévoyance Sociale CONSUPE Services du Contrôle Supérieur de l ? Etat CTD Collectivités Territoriales Décentralisées DAO Dossier d ? Appel d ? O ?res DCOB Division du Contrôle Budgétaire de l ? Audit et de la Qualité de la Dépense DDPP Direction de la Dépense de Personnel et des Pensions DGB Directeur Général du Budget ou Direction Générale du Budget DP Dossier Permanent DV Dossier de Véri ?cation EP Etablissement Public FEICOM Fonds Spécial d ? Equipement et d ? Intervention inter Communale INTOSAI International Organization of Supreme Audit Institutions MINFI Ministère des Finances iv Guide de contrôle budgétaire CGuide controle budgetaire FRBis - Mise en page Page SIGLES ET ABREVIATIONS MINEPAT Ministère de l ? Economie de la Plani ?cation et de l ? Aménagement du Territoire MO Ma? tre d ? Ouvrage OM Ordre de Mission PARVIC Programme d ? Appui à la Réforme de la Véri ?cation Interne au Cameroun PV Procès-Verbal RCCM Registre de Commerce et du Crédit Mobilier SG Secrétaire Général ou Secrétariat Général SOWEDA South West Development Authority TDR Termes de Référence DAJ Division des A ?aires Juridiques CEL TRAD Cellule de Traduction MINFOPRA Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Guide de contrôle budgétaire v CGuide controle budgetaire FRBis - Mise en page Page vi Guide de contrôle budgétaire CGuide controle budgetaire FRBis - Mise en page Page PRÉFACE Guide de contrôle budgétaire vii CGuide controle budgetaire FRBis - Mise en page Page PRÉFACE Le processus de réforme des ?nances publiques amorcé avec la loi n du décembre portant régime ?nancier de l ? Etat a franchi une étape supplémentaire avec l ? adoption des directives du cadre harmonisé de gestion des