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Guide de l x27 acheteur public version agoue 26 10 12

REPUBLIQUE DU BENIN GUIDE DE L ? ACHETEUR PUBLIC AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ARMP EDITION CSOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS MOT DU PRESIDENT PREMIERE PARTIE COMMENT SE FAMILIARISER AVEC LES MARCHES PUBLICS CHAPITRE DEFINITION ET FORME DES MARCHES PUBLICS Section Dé ?nition des marchés publics Section Typologie des marchés publics Paragraphe Les marchés de travaux Paragraphe Les marchés de fournitures Paragraphe Les marchés de services Paragraphe Les marchés de prestations intellectuelles Paragraphe Remarque commune aux di ?érentes catégories de marchés publics Section Forme juridique des marchés publics Paragraphe Un marché public est un contrat Paragraphe Le caractère onéreux du contrat Paragraphe A quel moment ce contrat est-il formé Section Qu'est-ce qui n'est pas un marché public Paragraphe Les prestations gratuites au pro ?t d'une personne publique Paragraphe Les subventions octroyées par une personne publique CHAPITRE EXISTE-T-IL D ? AUTRES CONTRATS PASSES PAR L ? ADMINISTRATION SOUMIS A L ? APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC Section Dé ?nition et formes des délégations de service public Paragraphe Une délégation de service public est un contrat Paragraphe Qu ? entend-on par service public Paragraphe Qu ? entend-on par délégation Paragraphe Comment le délégataire est-il rémunéré Paragraphe Formes des délégations de service public Section Comment distinguer un marché public d'une délégation de service public Paragraphe Exposé des di ?érences Le tableau ci- après résume très schématiquement les caractéristiques comparées des marchés publics et des principaux modes de délégations de service public Paragraphe Quel choix opérer entre marché public et délégation de service public Section Quel est le régime juridique des délégations de service public Paragraphe Les délégations de service public sont-elles soumises à l'application du code des marchés publics et des délégations de service public CParagraphe Les délégataires de service public sont-ils soumis à l'application du code pour les marchés qu'ils passent avec les tiers CHAPITRE QUI DOIT APPLIQUER LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC Section Les personnes morales de droit public Paragraphe Qui sont ces personnes morales de droit public Paragraphe Quelles sont les personnes ou structures au sein de chacune de ces Personnes Morales de droit public impliquées dans la passation des marchés publics et des délégations de service public Section Les personnes morales de droit privé Paragraphe Quelles sont ces personnes morales de droit privé Paragraphe Quelles sont les personnes ou structures au sein de la personne morale de droit privé impliquées dans la passation des marchés publics CHAPITRE A QUELS PRINCIPES OBEIT LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC Section Le principe de l'égalité de traitement Paragraphe Que signi ?e le principe d'égalité de traitement Paragraphe Quelles sont les implications du principe d'égalité de traitement Section Le principe de la liberté d'accès aux marchés publics Paragraphe Que signi ?e le principe de la liberté d'accès aux marchés publics Paragraphe Quelles sont les implications du principe de la liberté d'accès aux marchés publics Section Le principe de la transparence des procédures Paragraphe Que signi