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GE.20-02561 (F) 090320 100320  Conseil du commerce et du développement

GE.20-02561 (F) 090320 100320  Conseil du commerce et du développement Groupe intergouvernemental d’experts du commerce électronique et de l’économie numérique Quatrième session Genève, 29 avril-1er mai 2020 Point 3 de l’ordre du jour provisoire Plateformes numériques et création de valeur dans les pays en développement : conséquences pour les politiques nationales et internationales1 Note du secrétariat de la CNUCED Résumé Dans la présente note, le secrétariat examine la dynamique de la création de valeur dans l’économie numérique, notamment pour ce qui est des données numériques et des plateformes numériques, et les conséquences possibles en fonction du niveau de préparation de chaque pays. Il étudie en quoi les plateformes numériques peuvent favoriser ou entraver la création de valeur dans les pays en développement. Il indique diverses politiques nationales susceptibles d’aider les pays en développement à créer et capter davantage de valeur. Le rôle des politiques et de la coopération internationales dans la promotion d’une économie numérique plus inclusive est également abordé. La série de questions d’orientation établie par les États membres est reproduite à la fin de la note. 1 La mention d’une entreprise ou d’un procédé breveté n’implique aucune approbation de la part de l’Organisation des Nations Unies. Nations Unies TD/B/EDE/4/2 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. générale 19 février 2020 Français Original : anglais TD/B/EDE/4/2 2 GE.20-02561 Introduction 1. À sa soixante-huitième réunion directive, en 2019, le Conseil du commerce et du développement a approuvé le thème de la quatrième session du Groupe intergouvernemental d’experts du commerce électronique et de l’économie numérique, « Plateformes numériques et création de valeur dans les pays en développement : conséquences pour les politiques nationales et internationales »2. 2. Dans le débat sur la numérisation et le développement, on s’est surtout préoccupé jusqu’à maintenant de savoir si les pays avaient accès de manière abordable à diverses technologies, et dans quelle mesure les technologies sont utilisées. Le but de la présente note est d’aller plus loin dans ce débat, en abordant les perspectives de création et de captation de valeur, et les conséquences à en tirer sur le plan des politiques. Il s’agira d’examiner les incidences que des activités et des modèles économiques fondés sur les données, au premier rang desquels les plateformes numériques, peuvent avoir sur les pays en développement, et les stratégies qui peuvent les aider à jouer leur rôle de producteur et d’innovateur. 3. La numérisation transforme les chaînes de valeur et libère des moyens nouveaux de création de valeur ajoutée et de transformation structurelle. Dans pratiquement toutes les chaînes de valeur, la capacité de recueillir, de stocker, d’analyser et de transformer des données procure un pouvoir supplémentaire et des avantages concurrentiels. Si la transformation numérique s’opère à des rythmes variables, tous les pays sont concernés. Il y a des conséquences importantes à en tirer pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, eu égard aux débouchés et aux obstacles que cette situation implique pour les pays en développement. 4. Une des particularités de l’économie numérique réside dans la domination des plateformes numériques mondiales et leur emprise sur les données et leur capacité de valoriser celles-ci et de capter la valeur ainsi créée. Loin de réduire les inégalités au niveau national et d’un pays à l’autre, cela a plutôt tendance à accentuer les phénomènes de concentration et de consolidation. 5. Il est donc indispensable de réfléchir aux incidences que cette (r)évolution peut avoir sur les pays en développement sous l’angle de la création et de la captation de valeur et aux mesures possibles pour améliorer le statu quo. Pour que l’avenir numérique profite au plus grand nombre plutôt qu’à quelques-uns, les politiques nationales et internationales ne doivent pas rester focalisées sur l’augmentation du nombre d’utilisateurs d’Internet et de consommateurs en ligne dans les pays en développement ; elles doivent aussi permettre le renforcement des capacités nationales de création et de captation de valeur. 6. Compte tenu de ce qui précède, le chapitre I étudie la dynamique de la création de valeur dans l’économie numérique par l’analyse de ses principaux déterminants, autrement dit les données numériques et les plateformes numériques ; le chapitre II présente les incidences de la création de valeur selon le niveau de préparation des pays ; le chapitre III aborde les perspectives de création de valeur que les pays en développement peuvent envisager dans les plateformes numériques mondiales et les obstacles qu’ils devront surmonter à cet égard ; le chapitre IV indique diverses politiques nationales susceptibles d’aider les pays en développement à créer et capter davantage de valeur ; le chapitre V étudie le rôle des politiques et de la coopération internationales dans la promotion d’une économie numérique plus inclusive ; et le chapitre VI présente, en conclusion, une série de questions d’orientation3. 2 TD/B/EX(68)/4. 3 La présente note doit beaucoup à CNUCED, 2019, Rapport sur l’économie numérique 2019 : Création et captation de valeur − Incidences sur les pays en développement (publication des Nations Unies, Genève). Il s’inspire aussi des débats tenus aux sessions précédentes du Groupe intergouvernemental d’experts. TD/B/EDE/4/2 GE.20-02561 3 I. Création de valeur dans l’économie numérique 7. La création de valeur dans l’économique numérique répond de plus en plus à deux forces d’entraînement interdépendantes, qui résident dans les données numériques et les plateformes numériques. 8. Le premier de ces deux facteurs est la capacité de recueillir, d’utiliser et d’analyser des volumes massifs d’information lisible par machine (données numériques). Le trafic mondial des réseaux à protocole Internet, variable indicative des flux de données, a progressé d’environ 100 gigaoctets par jour en 1992 à plus de 46 000 gigaoctets par seconde en 2017 ; dès 2022, le trafic mondial des réseaux à protocole Internet devrait selon les prévisions atteindre 150 700 gigaoctets par seconde4. 9. Une chaîne de valeur entièrement nouvelle fondée sur les données s’est formée : elle comprend des entreprises qui contribuent à la collecte de données, à leur exploitation, à leur stockage, à leur analyse et à leur modélisation. Il y a création de valeur lorsque les données sont transformées en intelligence numérique et monétisées en raison de l’usage commercial qui en est fait. Les données sont devenues une nouvelle ressource économique pour la création et la captation de valeur. La maîtrise des données est d’importance stratégique pour pouvoir transformer les données en intelligence numérique. Elle procure un pouvoir supplémentaire et des avantages concurrentiels. Les données numériques sont au cœur de toutes les technologies numériques qui se font jour rapidement à l’heure actuelle, dont l’analyse de données, l’intelligence artificielle, la chaîne de blocs, l’Internet des objets, l’informatique en nuage et l’ensemble des services par Internet. 10. Le second facteur est la plateformisation. On a assisté ces dix dernières années à l’essor d’une multitude de plateformes numériques qui utilisent des modèles d’activité fondés sur les données et bouleversent les secteurs en place. Signe du pouvoir dont disposent aujourd’hui les plateformes, sept des huit premières entreprises au monde par la capitalisation boursière utilisent un modèle d’activité de plateforme. Les plateformes numériques permettent, grâce à un certain nombre de mécanismes, de rapprocher différentes parties pour les faire interagir en ligne. Les entreprises bâties sur le modèle de la plateforme disposent d’un avantage majeur dans l’économie fondée sur les données. En jouant un double rôle d’intermédiaire et d’infrastructure, elles sont en mesure d’enregistrer et d’extraire toutes les données liées à l’activité et l’interaction en ligne des utilisateurs de la plateforme. 11. La croissance des plateformes numériques est directement fonction de leur capacité de recueillir et d’analyser des données numériques, mais c’est la façon dont elles vont monétiser ces données pour dégager des revenus qui détermine en grande partie leurs intérêts et leur comportement. Les données peuvent être monétisées en vendant de la publicité en ligne ciblée, en exploitant des plateformes de commerce électronique, en transformant des biens classiques en services que l’on peut louer, ou en louant des services en nuage. Isolément, les données ont une valeur faible ou nulle ; c’est le regroupement des données en gros volumes, leur interprétation, et leur utilisation aux fins de décision par les gouvernements, les entreprises, les organisations et les particuliers qui leur confère de la valeur. C’est donc la capacité des plateformes numériques de regrouper, traiter, transmettre, stocker, analyser et interpréter les données qui leur permet de produire de la valeur. 12. Un petit nombre d’entreprises de taille mondiale, provenant des États-Unis d’Amérique mais aussi de la Chine, représente 90 % de la valeur de la capitalisation boursière des 70 principales plateformes numériques au monde. La part de l’Europe est de 4 % et la part conjuguée de l’Afrique et de l’Amérique latine atteint 1 %. Sept super- plateformes, à savoir Microsoft, suivi de Apple, Amazon.com, Alphabet (société mère de Google), Facebook, Tencent Holdings, et Alibaba, représentent les deux tiers de la valeur totale du marché. 13. Les bouleversements liés au numérique se sont traduits par une création de richesse importante en un temps record, mais principalement au profit d’un petit nombre de pays, 4 Voir CNUCED, 2019, pour les sources uploads/Geographie/ tdb-ede4d2-fr.pdf