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Guidecommfin 2010 CAvant propos AvaAvantp Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières est fréquemment interrogé par les dirigeants des sociétés faisant appel public à l ? épargne quant aux obligations d ? information auxquelles ils sont tenus ainsi qu

CAvant propos AvaAvantp Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières est fréquemment interrogé par les dirigeants des sociétés faisant appel public à l ? épargne quant aux obligations d ? information auxquelles ils sont tenus ainsi que sur les mesures et les précautions à prendre pour réunir les meilleures conditions de production et de di ?usion de l ? information L ? élaboration de ce guide de communication ?nancière a pour principal objectif de reprendre de manière didactique l ? ensemble des obligations qui incombent aux émetteurs en matière d ? information ainsi que de promouvoir les meilleures pratiques en matière de communication ?nancière C ? est un outil de travail précieux qui s ? adresse non seulement aux émetteurs et aux professionnels du marché mais également aux investisseurs Cette version est une mise à jour de l ? édition parue en rendue nécessaire par les nouveautés légales et réglementaires introduites en matière d ? information périodique Cette version traite également de l ? information relative aux opérations ?nancières Le présent guide est téléchargeable depuis le site du CDVM à l ? adresse suivante www cdvm gov ma Page www cdvm gov ma CSommaire INTRODUCTION CONDITIONS GENERALES DE L ? INFORMATION OBLIGATIONS EN MATIERE D ? INFORMATION Information occasionnelle L ? APPEL PUBLIC A L ? EPARGNE LES OFFRES PUBLIQUES LES PROGRAMMES DE RACHAT LES OPERATIONS DE FUSION Informations périodiques INFORMATIONS ANNUELLES INFORMATIONS SEMESTRIELLES RECOMMANDATIONS DU CDVM RELATIVES A L ? INFORMATION PERIODIQUE Information permanente INFORMATION IMPORTANTE RECOMMANDATIONS DU CDVM RELATIVES A L ? INFORMATION PERMANENTE ACTIONS PREVENTIVES EN MATIERE D ? INFORMATION Déontologie liée à l ? information Gouvernance d ? entreprise DOCUMENTS A TRANSMETTRE AU CDVM Page www cdvm gov ma CIntroduction L ? information du marché est l ? une des premières obligations de toute entreprise faisant appel public à l ? épargne Les textes légaux et réglementaires précisent sa nature ainsi que les obligations liées à sa di ?usion Ces textes encadrent l ? information selon son origine et sa logique à savoir l ? information occasionnelle l ? information périodique et l ? information importante La communication ?nancière est susceptible d ? intéresser les investisseurs au même titre que l ? information obligatoire et d ? in uencer leurs décisions Elle dépasse le simple respect des obligations légales en matière d ? information pour tenir compte des dimensions économiques et stratégiques de l ? entreprise le tout bien évidemment dans la limite permise par les conditions de la concurrence et le respect du secret des a ?aires Depuis des années le CDVM ne cesse de rénover son dispositif en matière de l ? information exigée des émetteurs pour prendre en considération les exigences de notre marché et les pratiques internationales de sensibiliser les émetteurs aux vertus de la communication ?nancière et de les aider dans l ? a ?nement du mode d ? émission de leur communication Le présent guide conçu principalement sous forme de questions réponses rappelle les obligations d ? information des émetteurs les