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Guide des marches publics ?? République algérienne démocratique et populaire GUIDE DES MARCHES PUBLICS GUIDE DES MARCHES PUBLICS ? OCDE C ?? Avant-propos Vecteur important du développement économique social et environnemental les marchés publics représent

?? République algérienne démocratique et populaire GUIDE DES MARCHES PUBLICS GUIDE DES MARCHES PUBLICS ? OCDE C ?? Avant-propos Vecteur important du développement économique social et environnemental les marchés publics représentent près de du PIB national Face à cette mobilisation ?nancière le droit des marchés publics au travers des di ?érentes réformes engagées a permis la production de règles et de procédures adaptées aux besoins des di ?érents acteurs s ? inspirant en cela de certains standards internationaux Depuis la promulgation en du premier texte législatif algérien relatif aux marchés publics cette matière n ? a eu de cesse de prendre de l ? intérêt d ? abord du fait qu ? elle constitue le canal par lequel transite la commande publique mais aussi en raison de l ? importante ressource ?nancière qui lui est allouée au titre de la réalisation des programmes de développement et de fonctionnement des services publics Cependant malgré les mesures de simpli ?cation et d ? amélioration du cadre réglementaire les di ?érents intervenants continuent d ? éprouver un besoin réel de maitrise de la matière en raison notamment de cadres institutionnels et organisationnels inachevés et de l ? insu ?sance des plans de renforcement des capacités des di ?érents acteurs Ce Guide élaboré sous la direction de la division des marchés publics au sein du Ministère des ?nances a pour but d ? accompagner les di ?érents acteurs du système de passation des marchés publics durant tout le processus de la préparation à la clôture des marchés publics Il vise donc l ? amélioration de l ? e ?cacité et l ? e ?cience du système des marchés publics Il s ? adresse à tous les intervenants de la chaine de préparation de passation d ? exécution et de contrôle des marchés publics du secteur public Il s ? adresse également aux entreprises et établissements publics agissant en tant qu ? acheteurs sur fonds propres et qui y trouveront matière à alimenter leurs procédures internes de passation ainsi qu ? aux di ?érents opérateurs économiques intéressés par le domaine des marchés publics Il s ? appuie sur les textes juridiques applicables en premier lieu la réglementation des marchés publics la jurisprudence administrative produite dans le domaine ainsi que la doctrine de la division des marchés publics du Ministère des ?nances et les bonnes pratiques édictées par les institutions internationales La pertinence d ? un tel Guide a été récemment soulignée par l ? étude d ? évaluation du système de passation des marchés publics en Algérie réalisée par l ? Organisation de la Coopération et du Développement Économiques OCDE Ce Guide constitue donc un jalon supplémentaire dans le cycle d ? adaptation et de modernisation de la réglementation des marchés publics en Algérie GUIDE DES MARCHES PUBLICS ? OCDE CCe guide reprend les règles essentielles à observer a ?n que les processus de préparation de passation de contrôle et de gestion des marchés publics soient conformes à la réglementation applicable Il est composé des