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Guide didactique de la directive portant lois de finances au sein de l x27 uemoa

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------------- La Commission GUIDE DIDACTIQUE DE LA DIRECTIVE N CM UEMOA DU JUIN PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L ? UEMOA CI SOMMAIRE INTRODUCTION I STRUCTURE ET OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE N CM UEMOA PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L ? UEMOA A Contexte d ? adoption B Objectifs et destination du présent guide C Structure de la directive en section chapitres paragraphes etc D Les ambitions de la réforme budgétaire Le passage d ? une logique de moyens à une logique de résultats La réforme des modes de gestion Le renforcement de la transparence Le développement de la pluri annualité E Les principales innovations de la réforme budgétaire Le principe de sincérité budgétaire La présentation du budget par politiques publiques et la démarche de performance La réforme de l ? exécution Les nouvelles méthodes de budgétisation Le renforcement des contrôles II PRESENTATION DES ARTICLES DE LA DIRECTIVE A TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS GENERALES Article Article B TITRE II DU DOMAINE ET DE LA CLASSIFICATION DES LOIS DE FINANCES Article Article Article C TITRE III DU CONTENU DES LOIS DE FINANCES DE L ? ANNEE Article Article Article Article Article Article CArticle Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article D TITRE IV DE LA PRESENTATION ET DES DISPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES Article Article Article CArticle Article Article Article Article E TITRE V DU CADRAGE MACROECONOMIQUE DES LOIS DE FINANCES Article Article Article Article F TITRE VI DE LA PROCEDURE D ? ELABORATION ET DE VOTE Article Article Article Article Article Article Article Article G TITRE VII DES REGLES FONDAMENTALES DE MISE EN ?UVRE DES BUDGETS PUBLICS Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article H TITRE VIII DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ET JURIDICTIONNEL Article Article I TITRE IX DES RESPONSABILITES EN MATIERE D ? EXECUTION DES BUDGETS PUBLICS Article CArticle Article Article Article Article Article Article Article J TITRE X DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article Article Article Article Article GLOSSAIRE CINTRODUCTION Le Conseil des Ministres de l ? UEMOA avait adopté en et cinq Directives constitutives du cadre harmonisé des ?nances publiques au sein de l'Union En outre a ?n de consolider les acquis enregistrés par les États membres de l'Union en matière d'assainissement budgétaire et de bonne gestion des ?nances publiques le Conseil des Ministres a adopté en la directive n CM UEMOA du juin portant Code de transparence dans la gestion des ?nances publiques dans l ? espace UEMOA Après une mission d ? évaluation conduite en sur la mise en ?uvre de ces premières directives du cadre harmonisé des ?nances publiques et sur recommandation du Comité de suivi de ces directives la Commission a décidé de proposer au Conseil des Ministres une réécriture des directives de et C ? est ainsi que le Conseil des Ministres de l ? UEMOA