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Guide du financement participatif 1

GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF CROWDFUNDING A DESTINATION DES PLATES -FORMES ET DES PORTEURS DE PROJET Selon les modalités de ?nancement retenues un opérateur de crowdfunding peut être soumis au respect de la réglementation bancaire et ?nancière et à ce titre devoir respecter des exigences en termes de capital d ? agrément ou d ? immatriculation En outre des règles d ? organisation et de bonne conduite peuvent s ? imposer C ? est la nature des activités exercées qui va déterminer les exigences applicables Le crowdfunding ou ?nancement par la foule ? est un nouveau mode de ?nancement de projets par le public Ce mécanisme permet de récolter des fonds ?? généralement de petits montants ?? auprès d ? un large public en vue de ?nancer un projet artistique musique édition ?lm etc ou entrepreneurial Il fonctionne le plus souvent via Internet Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d ? initiatives de proximité ou des projets défendant certaines valeurs Elles di ?èrent des méthodes de ?nancement traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension a ?ective A l ? occasion d ? échanges menés avec di ?érents intervenants du crowdfunding l ? ACP et l ? AMF ont pu constater la diversité des modèles de ?nancement et des services o ?erts Aussi pour permettre aux acteurs de mieux appréhender la réglementation qui les concerne l ? ACP et l ? AMF ont décidé de rappeler les textes relatifs à chaque pan d ? activité Il est rappelé que la réglementation française s ? applique aux opérations de crowdfunding réalisées sur le territoire français Le crowdfunding relève potentiellement de plusieurs activités réglementées comme la fourniture de services d ? investissement ou l ? o ?re au public de titres ?nanciers la réalisation d ? opérations de banque et la fourniture de services de paiement Certains de ces domaines relèvent d ? une compétence exclusive de l ? une ou l ? autre des autorités de régulation ACP ou AMF d ? autres d ? une compétence conjointe On distingue communément types de plates-formes - Les plates- formes de crowdfunding permettant de récolter des dons ou des contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses - Les plates- formes de crowdfunding permettant le ?nancement de projet via des prêts - Les plates-formes de crowdfunding permettant le ?nancement d ? un projet entrepreneurial via la souscription de titres Guide du ?nancement participatif crowdfunding à destination des plates- formes et porteurs de projets Publié le mai CLes plates-formes de crowdfunding permettant de récolter des dons ou des contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses Ces plates-formes de crowdfunding permettent la mise en relation de porteurs de projets déterminés et de donateurs ou contributeurs Les contributions peuvent être assorties d ? une rétribution non pécuniaire ou pécuniaire La rétribution pécuniaire est généralement conditionnelle reposant sur la réussite du projet supporté par exemple pour un ?lm sur le nombre d ? entrées réalisées I La fourniture de services de paiement Certaines opérations de crowdfunding