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DROIT DES AFFAIRES TRAVAUX DIRIGES Cocher la ou les bonne s réponse s Question Le Droit des a ?aires regroupe en son sein a Le droit civil b Le droit administratif c Le droit humanitaire d Les droits de l ? homme Question Parmi les éléments cités quels sont ceux quali ?és par la loi d ? acte de commerce a Les achats des biens meubles pour les revendre b Les entreprises de location des meubles c Les lettres de change d Les opérations de bourse Question Parmi les éléments du fonds de commerce quel est l ? élément le plus important a Les marchandises b Les meubles c Les immobiliers d La clientèle e L ? achalandage Question Pour un commerçant le droit au bail l'autorise à a Mettre en location-gérance un fonds de commerce b Exploiter un fonds de commerce dans un local déterminé c Faire exploiter son commerce d Donner en location un local commercial et le fonds de commerce Question A partir de quel s critère s la qualité de commerçant peut elle être établie a L ? immatriculation au RCCM Mohamed Taha MAYAKI- Juriste d ? a ?aires- Spécialisés en Fiscalité des a ?aires DESS Université de Cocody-Abidjan RCI GSM Cb La qualité d ? associé d ? une SNC ou de commandité d ? une société de commandite c Le fait d ? exercer des actes de commerce à titre de profession habituelle en son nom et pour son propre compte Question Dans quel type s de contrat s le droit au bail existe-il a Le contrat de bail commercial de droit commun b Le contrat de location-gérance de fonds de commerce c Le contrat de gérance ??salariée de fonds de commerce Question Comment désigne- t-on la condition requise de tout associé de toute société selon laquelle il doit avoir la volonté de collaborer sur un pied d ? égalité à une ?uvre commune a L ? intuitu personae b L ? a ?ectio societatis c Le corpus d L ? acte sous seing privé Question Une société en nom collectif réunit au moins deux associés qui peuvent être des personnes a Physiquement exclusivement b Morales exclusivement c Physiques ou morales d Physiques ou morales non commerçantes Question La responsabilité solidaire et indé ?nie signi ?e que a Les associés seront poursuivis en proportion du capital qu'ils possèdent dans l'entreprise b Seul l'associé qui a le plus de parts sociales dans la société sera poursuivi c Le créancier peut choisir l'associé le plus solvable et lui réclamer l'intégralité de la dette d Seuls les associés qui ont fait des apports en numéraire seront poursuivis Question Dans une SARL société à responsabilité limitée les associés a - ne sont responsables que dans la limite de leurs apports b - sont responsables sur l'ensemble des biens c - ne sont responsables que de leurs dettes personnelles d - sont solidairement et indé ?niment responsables Mohamed Taha MAYAKI- Juriste d ? a ?aires- Spécialisés en Fiscalité des