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Guide intermediaire encaissement

GUIDE INTERMÉDIAIRE ENCAISSEMENT DES PRIMES D ? ASSURANCE AUTO Allianz Maroc - Boulevard Mohamed Zerktouni Casablanca - Maroc Société Anonyme au capital de Dirhams entièrement versés - Entreprise régie par la loi n - portant code des assurances R C Casablanca N Id Fiscal N TP N - C N S S N ICE N Téléphone Fax Site web www allianz ma Centre Relation Client CSOMMAIRE SECTION OBJET DU DOCUMENT SECTION CONTEXTE ET CHAMP D ? APPLICATION SECTION ÉMISSION DE LA PRIME AUTO MONO ? SECTION ÉMISSION DE LA PRIME AUTO FLOTTE ? SECTION ENCAISSEMENT DES PRIMES D ? ASSURANCE CSection Objet du document Ce document a pour objectif de décrire le processus d ? émission des primes d ? assurance automobile et de préciser ? Les règles et les modalités d ? encaissement et d ? annotation des primes automobiles Mono Flotte ? Les règles et les modalités de reversement des primes encaissées par les intermédiaires à Allianz Maroc ? Les règles et les modalités de la rétrocession des commissions dues aux intermédiaires ? Les règles et les modalités de déclaration des primes fractionnées ou a ?érentes à des contrats renouvelés par tacite reconduction qui n ? ont pu être encaissées Section Contexte et champ d ? application Ce guide intermédiaire s ? inscrit dans la cadre de la mise en place du nouveau dispositif relatif à l ? encaissement des primes d ? assurances Circulaire n DAPS IA du juillet Elle s ? applique à l ? ensemble du réseau agents courtiers et bureaux directs d ? Allianz Maroc ainsi qu ? aux di ?érents gestionnaires internes de la Compagnie intervenant dans les processus précédemment cités CSection Émission de la prime auto Mono ? Que dois-je faire A CAS D ? UN INTERMÉDIAIRE CONNECTÉ ET OU D ? UN AVENANT DÉLÉGUÉ Étapes à suivre par l ? intermédiaire À la réception d ? une demande d ? établissement d ? une a ?aire nouvelle intermédiaire connecté et ou d ? un avenant délégué l ? intermédiaire doit Véri ?er tous les éléments nécessaires à l ? établissement de l ? a ?aire nouvelle renouvellement Se référer au Guide de l ? Intermédiaire ?? Automobile Mono Véri ?er les antécédents a ?érents aux incidents de paiement via l ? application mise en place par la FMSAR Procéder à l ? établissement du contrat en renseignant OBLIGATOIREMENT et SYSTÉMATIQUEMENT le mode de paiement retenu par le client sur système à savoir ? Le paiement par espèce ou TPE ? Le paiement par chèque au nom de la Compagnie ? Le paiement par e ?ets sous réserve de l ? accord préalable de la Compagnie ? Le paiement à crédit ?nancement via un Organisme de Crédit ? Le prélèvement bancaire à prélèvements ? Le fractionnement de la prime fractionnement ? Les conventions de ?nancement Remettre le contrat avenant au client pour signature Délivrer l ? attestation d ? assurances et les conditions générales au client contre le paiement de la totalité