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Guide integrite dans marches publics maroc

GUIDE SUR L ? INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS AU MAROC SOMMAIRE GÉNÉRAL SOMMAIRE RUBRIQUE IMPRIMER ZOOM PLEINE PAGE Sommaire PRÉAMBULE P ? QU ? EST-CE QUE L ? ATTEINTE À L ? INTÉGRITÉ P ? PUBLIQUE RAPPEL DU CADRE RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT P ? LES MARCHÉS PUBLICS BONNES PRATIQUES ET POINTS DE VIGILANCE EN P ? MATIÈRE D ? INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS P ? LES EXCEPTIONS AUX PROCÉDURES NON CONCURRENTIELLES P ? LE RECOURS DES SOUMISSIONNAIRES P ? LE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS AU MAROC P ? COMMENT GÉRER LES RISQUES D ? ATTEINTE À L ? INTÉGRITÉ P ? QUELLES SONT LES SANCTIONS EN CAS D ? ATTEINTES À L ? INTÉGRITÉ P COMMENT SIGNALER UN CAS D ? ATTEINTE À L ? INTÉGRITÉ P ? COPYRIGHT OCDE Guide sur l ? intégrité dans les marchés publics au Maroc SOMMAIRE GÉNÉRAL SOMMAIRE RUBRIQUE IMPRIMER ZOOM PLEINE PAGE Préambule Les marchés publics constituent un pilier fondamental de la gouvernance stratégique et des prestations de service pour les pouvoirs publics Ils représentent une part importante des dépenses publiques du PIB dans les pays de l ? OCDE et entre et du PIB au Maroc Leur bonne gestion peut et doit contribuer de manière essentielle au renforcement de l ? e ?cience du secteur public et à l ? établissement de la con ?ance des citoyens L ? intégrité se dé ?nit comme ??l ? utilisation des fonds des ressources des actifs et des pouvoirs conformément à leur intention o ?cielle et à l ? intérêt général ?? ? Les marchés publics sont considérés comme un domaine à haut risque pour trois raisons principales Les montants en jeu ?? La complexité des procédures ?? L ? interaction et le contact étroit entre le secteur privé et le secteur public Préserver l ? intégrité du système de passation des marchés publics est donc une priorité au niveau national et pour toutes les entités publiques à tous les niveaux En e ?et au Maroc les marchés publics font l ? objet de plusieurs textes juridiques en particulier le décret n - - du mars relatif aux marchés publics qui est basé sur les principes de liberté d ? accès à la commande publique ?? d ? égalité de traitement des concurrents de garantie des droits des concurrents et de la transparence dans le choix du ma? tre d ? ouvrage et aux règles de bonne gouvernance Le décret de intègre notamment les principes clés de la Constitution de et corrige quelques insu ?sances relevées au niveau de l ? ancien décret n - - du février Ce guide a donc été conçu pour aider les acheteurs publics marocains ma? tre d ? ouvrage à préserver et à améliorer l ? intégrité dans les marchés publics tout au long des di ?érentes étapes du cycle de passation des marchés publics Il se compose de sections Qu ? est-ce que l ? atteinte à l ?