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Guide og bic cga 2020 www cgalsace fr CAMPAGNE FISCALE GUIDE NATIONAL D ? UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC Adapté au CGA Alsace Cahier des charges EDI- TDFC Volume III B ?? Annexes Centres de Gestion Agréés AVANT ?? PROPOS - - POUR LA CATÉGORIE BIC - - CON

www cgalsace fr CAMPAGNE FISCALE GUIDE NATIONAL D ? UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC Adapté au CGA Alsace Cahier des charges EDI- TDFC Volume III B ?? Annexes Centres de Gestion Agréés AVANT ?? PROPOS - - POUR LA CATÉGORIE BIC - - CONSIGNES GÉNÉRALES - - OGID INFORMATIONS D ? IDENTIFICATION - - OGBIC DÉCLARATION DU PROFESSIONNEL EXPERT-COMPTABLE - - OGBIC INFORMATIONS GÉNÉRALES - - OGBIC RENSEIGNEMENTS FISCAUX et TRANSFERTS DE CHARGES - - OGBIC TVA COLLECTÉE - - OGBIC ZONES LIBRES - - OGBIC PRÉVENTION DES DIFFICULTES - - BALANCE GÉNÉRALE DE FIN D ? EXERCICE - - POINTS DE CONCORDANCE VÉRIFICATIONS PRÉALABLES - - VOS INTERLOCUTEURS AU CGA ALSACE - - Version CCe guide a été élaboré à partir du guide national d ? utilisation des tableaux OG BIC mis à la disposition des Centres par la FCGA l ? UNASA et l ? ANPRECEGA Nous remercions ces trois organismes pour le travail réalisé REMARQUE IMPORTANTE Tous les tableaux de renseignements complémentaires dits tableaux OG sont disponibles au format Excel et téléchargeables sur le site internet du CGA Alsace www cgalsace fr rubrique Télétransmission EDI-TDFC ? ou Téléchargements ? tableaux OG utilisables par exemple comme documents de travail CAVANT-PROPOS Créée en à l ? initiative de l ? Ordre des Experts- Comptables l ? association EDIFICAS a pour objet de promouvoir l ? EDI en matière ?nancière informationnelle comptable et d ? audit analytique et sociale A ce titre EDIFICAS s'aide de normes internationales appelées EDIFACT EDIFICAS est composée de plusieurs groupes de travail constitués par thème de ré exion et d ? action Ces groupes ont pour mission d ? assurer le développement des messages et outils pour les applications EDI Le groupe GT a en charge les télé-procédures ?scales qui comprennent la dématérialisation des informations complémentaires nécessaires aux Organismes de Gestion Agréés OGA A présent l ? obligation de recourir aux téléprocédures s ? est généralisée pour les professionnels Les OGA ont la charge et l'obligation de collecter un certain nombre de renseignements complémentaires pour remplir leurs missions légales de prévention ? D ? établissement d ? un dossier de gestion et de prévention ? De réalisation d ? un Examen de Concordance de Cohérence et de Vraisemblance ECCV des déclarations de résultats de CVAE et des déclarations de taxes sur le chi ?re d ? a ?aires ? Examen Périodique de Sincérité EPS ? D ? établissement d ? un Compte-Rendu de Mission CRM transmis à l ? adhérent et copie aux services ?scaux sous forme dématérialisée EDI En outre le cabinet d ? expertise comptable est rendu destinataire d ? une copie du CRM L ? Ordre des Experts-Comptables les représentants des OGA avec l ? aval de la DGFIP et le partenariat des sociétés de services informatiques ont élaboré au plan national pour se substituer dé ?nitivement aux bordereaux de renseignements complémentaires papier des TABLEAUX OG STANDARDISES ET COMMUNS à tous les OGA Ces documents sont consultables sur le site www edi