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OMPI F WO/GA/30/4 ORIGINAL : anglais DATE : 15 août 2003 ORGANISATION MONDIALE

OMPI F WO/GA/30/4 ORIGINAL : anglais DATE : 15 août 2003 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’OMPI Trentième session (16e session ordinaire) Genève, 22 septembre – 1er octobre 2003 RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS DES NATIONS UNIES; RAPPORTS DU CORPS COMMUN D’INSPECTION Rapport du Directeur général WO/GA/30/4 page 2 TABLE DES MATIÈRES Paragraphes INTRODUCTION............................................................................................ 1 – 5 I. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Assistance aux pays en développement ................................................. 6 – 8 Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés ……………………………………………………….... 9 – 12 Intégration de l’économie des pays en transition à l’économie mondiale.................................................................................................. 13 – 14 Entreprises et développement …………………………………………. 15 – 19 II. SCIENCE ET TECHNIQUE Science et technique au service du développement ................................ 20 - 25 Convention sur la diversité biologique (CDB) ....................................... 26 - 30 III. AUTRES QUESTIONS Questions relatives au personnel des organisations appliquant le régime commun des Nations Unies..................................................................... 31 Informations destinées aux rapports que le secrétaire général doit présenter à certains organes des Nations Unies............................... 32 IV. CORPS COMMUN D’INSPECTION.................................................... 33 - 93 WO/GA/30/4 page 3 INTRODUCTION 1 Le présent document rend compte des résolutions adoptées et des décisions prises par l’Assemblée générale des Nations Unies au cours des sessions qu’elle a tenues entre le 1er juillet 2001 et le 1er juillet 2003, la première de ces dates marquant la fin de la période sur laquelle portait le rapport précédent consacré à cette question (document WO/GA/27/3). Il comprend aussi des informations sur les rapports reçus du Corps commun d’inspection (CCI) concernant, entre autres organisations, l’OMPI. 2 L’accord entre les Nations Unies et l’OMPI, approuvé par l’Assemblée générale de l’OMPI le 27 septembre 1974 et par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1974, en vertu duquel l’OMPI a été reliée en tant qu’institution spécialisée à l’Organisation des Nations Unies, prévoit, à l’article 5, ce qui suit : “a) L’Organisation, eu égard à l’obligation de l’Organisation des Nations Unies de favoriser la réalisation des objectifs prévus à l’article 55 de la Charte des Nations Unies et aux fonctions et pouvoirs du Conseil économique et social prévus à l’article 62 de la Charte, de faire ou de provoquer des études et des rapports sur des questions internationales dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle, de l’éducation, de la santé publique et autres domaines connexes et d’adresser des recommandations sur toutes ces questions aux institutions spécialisées intéressées, et eu égard également à la mission de l’Organisation des Nations Unies aux termes des articles 58 et 63 de la Charte, de faire des recommandations en vue de coordonner les programmes et activités des institutions spécialisées, convient de prendre toutes mesures en vue de soumettre, dans le plus bref délai, à son organe compétent, toute recommandation formelle que l’Organisation des Nations Unies pourrait lui adresser. “b) L’Organisation convient d’entrer en consultation avec l’Organisation des Nations Unies, à sa demande, au sujet de ces recommandations et de faire rapport en temps opportun à l’Organisation des Nations Unies sur les mesures prises par l’Organisation ou par ses membres en vue de donner effet à ces recommandations, ou sur tous autres résultats qui auraient suivi la prise en considération de ces recommandations.” 3 Aucune des résolutions ni aucune des décisions adoptées par l’Assemblée générale ou par le Conseil de sécurité au cours de la période considérée dans le présent rapport ne comporte de recommandation qui s’adresse directement et expressément à l’OMPI. En revanche, plusieurs résolutions et décisions concernent, sous une forme ou une autre, des organisations du système des Nations Unies, et s’étendent par conséquent aux institutions spécialisées et notamment à l’OMPI; en conséquence, les résolutions et décisions qui intéressent l’OMPI sont portées à l’attention de l’Assemblée générale de l’Organisation dans le présent document1. 1 Dans ces résolutions et décisions, l’Assemblée générale ou un autre organe des Nations Unies “invite” “les organisations du système des Nations Unies”, “les institutions spécialisées” ou “la communauté internationale” à prendre, ou encore les “prie”, les “prie instamment”, leur “rappelle” de prendre ou leur “lance un appel” pour qu’elles prennent, “dans leurs domaines de compétence respectifs”, certaines mesures telles que la fourniture d’une assistance matérielle, financière ou autre, ou l’adoption de mesures destinées à donner effet à l’objectif ou aux objectifs énoncés dans la résolution ou dans la décision en question. Aux fins du présent rapport, lorsqu’une telle organisation, des institutions spécialisées ou la communauté internationale sont mentionnées dans une résolution ou une décision donnée, cette mention est WO/GA/30/4 page 4 4 Par souci d’économie, le texte complet des résolutions et des décisions qui font l’objet du présent rapport n’est pas joint à celui-ci étant donné qu’il a déjà été envoyé aux États membres par l’Organisation des Nations Unies elle-même. Toutefois, chaque résolution ou décision qui a un rapport avec un titre ou un sous-titre du présent document est citée dans le texte qui suit le titre ou le sous-titre pertinent. Lorsque d’autres indications concernant la portée de la résolution ou de la décision sont jugées nécessaires, un résumé est donné. On trouvera aussi, pour ce qui est de chaque titre ou sous-titre, un résumé des mesures prises ou prévues par le Secrétariat dans le cadre de la résolution ou de la décision citée. 5 Les programmes exécutés par le Secrétariat au cours des années 2001 et 2002 et la première moitié de 2003, qui concernent les points traités dans les résolutions et décisions faisant l’objet du présent rapport, et dont les pages qui suivent font état dans le cadre de l’action menée par le directeur général ou le Secrétariat en relation avec la résolution ou la décision citée, sont mentionnés de façon succincte. Ils sont exposés de manière plus détaillée dans les rapports sur l’exécution du programme présentés aux assemblées des États membres à leurs sessions de septembre-octobre 2002 (voir les documents A/37/3 et A/37/4) et septembre-octobre 2003 (voir, en particulier, les documents A/39/7 et A/39/8). I. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Assistance aux pays en développement 6 Dans un certain nombre de résolutions distinctes, concernant chacune un ou plusieurs pays en développement, ou un groupe ou une catégorie de ces pays, ou encore l’ensemble des pays en développement, l’Assemblée générale demande aux institutions spécialisées de fournir une assistance financière, matérielle, technique ou autre à ces pays ou de renforcer cette assistance, de coopérer étroitement avec le secrétaire général à l’élaboration ou à la mise en œuvre d’un programme international d’assistance à ces pays et de communiquer au secrétaire général des informations destinées à figurer dans les rapports qu’il doit présenter à l’Assemblée générale ou à d’autres organes des Nations Unies sur les mesures que les institutions spécialisées ont prises et sur les ressources qu’elles ont fournies pour aider ces pays. 7 Lesdites résolutions concernent les pays en développement en général (57/246), les pays les moins avancés (57/276), les petits États insulaires en développement (56/198, 57/131, 57/262), les pays en développement d’Afrique (56/511, 57/297), ainsi que certains pays en développement ou pays en transition vers une économie de marché connaissant des difficultés particulières (57/247). Sont expressément mentionnés les pays suivants : Afghanistan, considérée comme visant l’OMPI. Sauf indication contraire, l’Assemblée générale des Nations Unies et le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sont dénommés ci-après, respectivement, “Assemblée générale” et “secrétaire général”, tandis que le directeur général de l’OMPI et le Secrétariat de l’OMPI sont dénommés ci-après, respectivement, “directeur général” et “Secrétariat”. WO/GA/30/4 page 5 Angola, Belize, Djibouti, Éthiopie, Haïti, Kazakhstan, Libéria, Mozambique, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Tadjikistan et Timor oriental (56/10, 56/11, 56/100, 56/104, 56/106, 56/108, 56/112, 56/220, 57/101, 57/102, 57/103, 57/104, 57/105, 57/113B, 57/146, 57/149, 57/151, 57/171, 57/183). 8 La plupart des pays visés par les résolutions susmentionnées ont bénéficié d’une assistance au cours de la période couverte par le présent rapport, et le Secrétariat continuera d’offrir, à la demande des gouvernements de ces pays ou des organisations intergouvernementales intéressées et dans la limite des ressources disponibles, une assistance sous forme de formation, de services consultatifs ou de services d’experts et de rapports de recherche sur l’état de la technique. En outre, l’OMPI a pris ou prendra à sa charge les frais de voyage et de séjour de fonctionnaires nationaux de pays en développement assistant à des cours de formation, des séminaires et des journées d’étude, d’un représentant gouvernemental de chacun des pays les moins avancés, membres du Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle (PCIPD), pour assister aux réunions de ce comité, ainsi que de représentants (un par pays) de certains autres pays en développement participant à d’autres réunions organisées par l’OMPI. Cette assistance est décrite dans les documents qui contiennent les rapports sur les programmes mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus. Elle fait également l’objet de rapports soumis au PCIPD et à la Conférence de l’OMPI (voir le document WO/CF/21/1). Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés 9 Dans ses résolutions 56/227 et 57/276, l’Assemblée générale souligne combien il importe d’avoir un mécanisme de suivi et de surveillance particulièrement visible, efficace et uploads/Geographie/ wo-ga-30-4-main1.pdf