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Improving Water Utility Services For The Poor Through Delegated Management 1 Dé

Improving Water Utility Services For The Poor Through Delegated Management 1 Délégation de gestion du service d’eau en milieu rural et semi urbain Bilan sur sept pays africains Délégation de gestion du service d’eau en milieu rural et semi urbain Octobre 2010 Note de Terrain Desserte des populations pauvres des zones rural et semi urbaines Ce document dresse un bilan d’expérience des délégations de gestion sur réseaux d’adduction d’eau en milieu rural et semi urbain dans sept pays: Bénin, Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda et Sénégal. Un cadre uniﬁé d’intervention est proposé pour aller vers des services d’eau plus durables, organisé en quatre blocs conceptuels: amélioration des pratiques de délégation de gestion, environnement habilitant pour les gestionnaires, renforcement de capacité des acteurs et outils & services d’information. Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized 63556 2 Introduction La délégation de gestion sur les réseaux d’adduction d’eau en milieu rural et dans les petits centres se caractérise par Un quart de la population vivant en milieu rural et dans les petits centres était desservie en 2008 par un réseau d’adduction d’eau potable. Sommaire Ce document dresse un bilan d’expérience des délégations de gestion du service d’eau sur les réseaux d’adduction d’eau potable (réseaux AEP) en milieu rural et semi urbain dans sept pays : Bénin, Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda and Sénégal. Le but du document est d’identiﬁer les enseignements clés et les facteurs de succès pouvant être tirés de la première génération de délégations de gestion réalisées en milieu rural et dans les petits centres, aﬁn de guider les pays dans la mise en place de plans d’action pour la généralisation de cette approche. Les réseaux AEP prennent une part de plus en plus stratégique dans la desserte en eau puisqu’ils assurent la desserte d’au moins un quart des populations vivant en milieu rural et dans les petits centres. Dans ce contexte, la délégation de gestion s’inscrit dans une logique d’alternative au modèle de gestion communautaire et d’ouverture au secteur privé aﬁn d’améliorer la durabilité du service d’eau. Elle a été mise en œuvre au début des années 2000, quelque fois de manière très volontariste et souvent en accompagnement des transferts de compétences vers les collectivités locales dans le cadre de la décentralisation. De 2003 à 2008, environ 25% des réseaux AEP ruraux et semi-urbain sont passés sous gestion déléguée sur l’ensemble des sept pays étudié. L’expérience montre que la gestion des réseaux a été déléguée essentiellement à des opérateurs privés de taille et statut très divers, avec des avantages comparatifs réels en termes d’efﬁcacité et de capacité d’initiative pour l’amélioration de la qualité de service. Les évaluations récentes menées à l’échelle nationale ont montré que le passage à l’échelle nécessite de relever trois grand déﬁs : l’appropriation du concept de délégation de gestion par les acteurs locaux, la sécurisation de la continuité de service et la mise en place d’une régulation effective du service d’eau en milieu rural. Sur ces constats et analyses, un cadre uniﬁé d’interventions est développé dans le présent document en vue de relever les déﬁs posés et d’appuyer les pays dans la mise en œuvre de plans d’action spéciﬁques. Quatre blocs conceptuels ont été identiﬁés, qui ne constituent qu’un cadre de travail et sont adaptès à chaque pays selon son niveau d’avancement : - amélioration des pratiques de délégation de gestion par la multiplication des contrats de délégation gagnants- gagnants - mise en place d’un environnement habilitant pour les gestionnaires couvrant la régulation, l’accès au ﬁnancement et la maintenance - renforcement de capacités des acteurs couvrant l’expression des usagers, l’exercice de l’autorité délégante, la professionnalisation du personnel des gestionnaires délégués et l’exercice des missions de régulation - développement d’outils et service d’information performants pour accélérer l’adoption des bonnes pratiques, participer à la réduction des coûts opérationnels et contribuer à la pérennisation du suivi- évaluation Improving Water Utility Services For The Poor Through Delegated Management 3 Délégation de gestion du service d’eau en milieu rural et semi urbain Courante en hydraulique urbaine, cette approche a été introduite en hydraulique rurale au début des années 2000 comme alternative à la gestion communautaire dont les performances, après vingt ans de pratique, n’ont globalement pas été à la hauteur des enjeux. Ainsi, la délégation de gestion a apporté un cadre approprié pour la participation du secteur privé tout en adressant des questions clés jusqu’alors non traitées en milieu rural comme le statut patrimonial des installations, le contrôle des performances des opérateurs ou encore la régulation. Au cours des cinq dernières années beaucoup d’initiatives ont été menées à un rythme parfois accéléré et ont permis d’atteindre un niveau signiﬁcatif de mise en oeuvre de la gestion déléguée en milieu rural et dans les petits centres. Le temps d’un bilan d’étape semble aujourd’hui venu pour tirer toutes les leçons des réalisations et préparer une nouvelle phase de montée en puissance de la délégation de gestion en mettant en place toutes les conditions de son succès. S’appuyant sur la revue documentaire d’études récentes et sur les retours d’expérience des activités du WSP au niveau pays, la présente note propose un état des lieux de la délégation de gestion sur les réseaux d’adduction d’eau en milieu rural et dans les petits centres pour 7 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre : Bénin, Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda et Sénégal. A partir de la synthèse des résultats et leçons d’expérience de chaque pays, des pistes de consolidation et de progression à court et moyen terme sont proposées. Contexte La contribution des réseaux d’adduction d’eau en milieu rural et dans les petits centres pour les 7 pays observés. Un quart de la population vivant en milieu rural et dans les petits centres était desservie en 2008 par un réseau d’adduction d’eau potable (en abrégé “réseau AEP”). Un bilan sur l’ensemble des 7 pays observés montre qu’environ 25% de la population vivant en milieu rural et dans les petits centres, soit environ 13 millions de personnes, sont desservies par réseau d’adduction d’eau potable (cf. ﬁgure 1). Cette contribution déjà signiﬁcative devrait augmenter rapidement d’ici 2015 avec les investissements planiﬁés dans les programmes nationaux pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Le Sénégal est le pays où la pénétration des réseaux AEP est la plus forte avec 56% de la population rurale couverte en 2008 et devrait dépasser 80% en 2015. En 2008, 4800 réseaux d’adduction sont en fonctionnement dans les 7 pays Figure 1: Nb. réseaux AEP et % population rurale desservie 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0 SEN RWA MAL NIG BEN BUR MAU Nb. réseaux AEP % population rurale desservie par réseau AEP Château d’eau de Refane, Sénégal l’établissement d’une relation contractuelle entre une autorité délégante et un gestionnaire délégué en vue de délivrer un service d’eau à partir de ces installations. 4 observés; ils présentent une gamme étendue de capacité avec une proportion élevée de petites installations. Les niveaux de production des réseaux AEP vont de 5 à 2.000 m3 par jour pour une population desservie de 500 à 200.000 personnes. La typologie des réseaux AEP , assez homogène entre les pays, dégage quatre catégories de taille et complexité croissante (cf. Table 1): les «postes d’eau autonomes», les «adductions d’eau simpliﬁées», les «adductions d’eau standard» et les «adductions d’eau multivillages». Les réseaux AEP constituent l’un élément de la gamme des solutions d’approvisionnement en eau potable qui comprend également tous les types d’ouvrages d’accès dits « points- sources » : forage équipé d’une pompe à motricité humaine, puits moderne, source aménagée, etc. Les points sources sont bien adaptés à l’habitat dispersé et aux régions où les ressources en eau souterraines sont limitées mais situées à faible profondeur (zone de socle) ; les réseaux AEP conviennent mieux à l’habitat groupé et requièrent des ressources en eau quantitativement sufﬁsantes même si elles sont à grande profondeur (zones sédimentaires). Cette partition n’est pas évidemment pas ﬁgée et on trouve sur le terrain une grande variété de situations. Il est ainsi fréquent de trouver des forages avec pompes à motricité humaine dans des localités desservies par réseau AEP (ce qui n’est pas sans poser de problèmes d’exploitation comme on le verra plus loin). Chaque pays a déﬁni un seuil minimum de population minimum rendant une localité Le tarif de l’eau payé par les usagers est généralement compris entre 0,6 et 1,2 USD par m3. Table 1: Typologie des réseaux d’adduction d’eau potable Type Abréviation Caractéristiques Capacité de stockage Production de pointe Population desservie Poste d’eau autonome PEA Pas de réseau, distribution à la sortie du forage sur rampe de robinets, réservoir au sol ou faiblement surélevé 500 à 1,000 2 à 10 m3 5 à 10 m3/ jour Longueur réseau < 0,1 km Adduction d’eau simpliﬁee AEPS Réseau de faible étendue, distribution par borne-fontaine uniquement, réservoir surélevé de faible capacité 500 à 2000 10 à 50 m3 5 à 40 m3/ jour < 2 km Adduction uploads/Geographie/ wp00-fren0-gestion-0-box-00-public0 1 .pdf