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Guide utilisateur 1 Pré- domiciliation Électronique Manuel à l ? usage des Operateurs du Commerce Extérieur Mars CSommaire Pages Cadre Réglementaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Accès au site de pré-domiciliation ? ? ? ? ? ?

Pré- domiciliation Électronique Manuel à l ? usage des Operateurs du Commerce Extérieur Mars CSommaire Pages Cadre Réglementaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Accès au site de pré-domiciliation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Inscription sur le site de pré-domiciliation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Accès au formulaire d ? inscription ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Accusé de réception de l ? inscription sur le site de pré-domiciliation ? ? ? ? ? ? ? ? Envoi par la banque du mail d ? activation du compte de pré-domiciliation ? ? ? ? ? ? ? Connexion au site d ? enregistrement des opérations de pré-domiciliation ? ? ? ? ? ? ? ? Enregistrement des opérations de pré-domiciliation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Consultation de l ? historique des pré-domiciliations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CCadre réglementaire Dans le cadre de l ? amélioration du dispositif de facilitation administrative de traitement des opérations de commerce extérieur et en application de la Note Banque d ? Algérie n DGC du la Banque met en place la procédure de pré-domiciliation électronique des opérations du commerce extérieur Les clients sont ainsi informés qu ? à partir du mars toute domiciliation d ? importation ou d ? exportation de biens ou de services doit satisfaire à l ? obligation de pré- domiciliation électronique avant d ? e ?ectuer les modalités physiques de domiciliation en agence Il est à préciser néanmoins que toute opération d ? importation dont le justi ?catif de transport connaissement maritime lettre de transport aérien ou autre est daté antérieurement au n ? est pas soumise à la pré-domiciliation préalable I- Accès au site de pré- domiciliation CPA Pour accéder à l ? espace client cliquez sur l ? icône pré- domiciliation apparaissant sur l ? avis à la clientèle visible sur la page web www cpa-bank dz II- Inscription sur le site de pré-domiciliation CPA Peuvent s ? inscrire sur le site de pré-domiciliation CPA les clients de la Banque dé ?nis et reconnus en tant qu ? opérateurs du commerce extérieur au sens de la législation en vigueur Le site web CPA de pré-domiciliation ? vous permet D ? enregistrer votre pré-domiciliation en ligne préalablement à votre passage en agence pour l ? accomplissement de la domiciliation physique e ?ective De consulter l ? historique de vos pré-domiciliations - De connaitre le statut de vos pré-domiciliations à tous moment sans contrainte de