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Guide vfinal pdf Guide d ? accès à la Sandbox Réglementaire Janvier CIntroduction La croissance exponentielle de l ? industrie des Fintech dans le monde a entra? né des changements de paradigme dans le secteur des services ?nanciers La Sandbox réglementai

Guide d ? accès à la Sandbox Réglementaire Janvier CIntroduction La croissance exponentielle de l ? industrie des Fintech dans le monde a entra? né des changements de paradigme dans le secteur des services ?nanciers La Sandbox réglementaire bac à sable est un processus qui facilite le développement de l'industrie des FinTech d'une manière encadrée Guide d ? accès Les produits services ?nanciers basés sur de nouvelles technologies ou de nouvelles permutations de technologies existantes peuvent être testés dans la à la Sandbox Sandbox sans avoir à se conformer à toutes les exigences réglementaires Au terme de la période de test ceux qui remplissent les critères d'expérimentation prédé ?nis par Réglementaire le régulateur peuvent demander l ? autorisation ou l ? agrément correspondant Cette démarche permet aux institutions ?nancières existantes et aux nouveaux entrants sur le marché d'expérimenter des services ?nanciers innovants pendant une période donnée dans un environnement de test o? des produits et services sont fournis à des clients volontaires mais o? les risques pour ces clients et pour le système ?nancier local dans son ensemble sont clairement dé ?nis et atténués Le présent guide décrit les objectifs et les principes de la Sandbox les candidats potentiels et les critères d'éligibilité Il expose par ailleurs les modalités de fonctionnement pendant les tests ainsi que les di ?érents scénarios de sortie de la Sandbox et énumère en ?n les motifs possibles d ? interruption du processus C Dé ?nition objectifs et principes de la Sandbox Dé ?nition La Sandbox réglementaire est environnement de test qui permet de surveiller l ? expérimentation de solutions innovantes proposées par des Fintech à petite échelle et avec des clients volontaires ? Il s ? agit d ? une souplesse octroyée par le régulateur visant à dispenser Guide d ? accès ponctuellement les intervenants de certaines obligations sans toutefois utiliser la Sandbox réglementaire pour contourner les dispositions réglementaires ou légales à la Sandbox La Sandbox réglementaire est soumise à des conditions d ? accès objectives et des règles de fonctionnement transparentes neutres et rigoureuses qui sont publiées sur Réglementaire le Site Web dédié BCT- Fintech ? Objectifs Les objectifs escomptés de la Sandbox réglementaire se déclinent en Objectifs intermédiaires Permettre à la BCT d ? appréhender la complexité des innovations technologiques en vue d ? apporter le cas échéant des ajustements aux dispositions réglementaires et aux processus de supervision et de surveillance Permettre aux Fintech de comprendre et de respecter les exigences réglementaires en vigueur a ?n de Cpromouvoir une o ?re des services ?nanciers qui soit adaptée aux besoins du marché Etre au diapason des meilleures pratiques internationales Favoriser le rayonnement régional et international des Fintech tunisiennes et par conséquent contribuer à attirer des investissements étrangers Objectifs ?naux Guide d ? accès - Inclusion Financière Stabilité ?nancière à la Sandbox - Béné ?ces aux consommateurs Innovation ?nancière Réglementaire Principes directeurs Neutralité envers la technologie Concurrence loyale entre les acteurs Conformité à la réglementation Transparence des procédures Gouvernance de la Sandbox Le Comité Fintech