Iej 2017 fich 02 Conférence n Les conditions subjectives des actions en justice à caractère collectif ou exercées pour le compte d ? autrui Bibliographie M -J Azar-Baud L ? entrée triomphale de l ? action de groupe en droit français D chron L Boré L ? act

Conférence n Les conditions subjectives des actions en justice à caractère collectif ou exercées pour le compte d ? autrui Bibliographie M -J Azar-Baud L ? entrée triomphale de l ? action de groupe en droit français D chron L Boré L ? action en représentation conjointe class action française ou action mortnée D chron Les prémisses d ? une consécration générale du droit d ? action des associations au plan civil RLDC n p et s Fr Caballero Plaidons par procureur De l ? archa? sme procédural à l ? action de groupe RTD civ E Jeuland Substitution ou représentation A propos du projet d ? action de groupe JCP S Guinchard Les moralistes au prétoire in Jean Foyer auteur et législateur Leges tulit juria docuit Ecrits en l ? hommage à Jean Foyer PUF p et s Une class action à la française D chron spéc p N Molfessis L ? exorbitance de l ? action de groupe à la française D chron V Rebeyrol La nouvelle action de groupe D chron Section L ? action tendant à la défense d ? un intérêt collectif catégoriel ? ?? L ? action syndicale pour la défense de l ? intérêt collectif de la profession ? ?? L ? action associationnelle pour la défense d ? un intérêt collectif A L ? attribution légale de la qualité à l ? association B L ? attribution jurisprudentielle de la qualité à l ? association Section L ? action tendant à la défense collective d ? une somme d ? intérêts individuels ? ?? Les actions en représentation groupée A L ? action en représentation conjointe et ses succédanés B Les formes jurisprudentielles d ? action en représentation groupée ? ?? Les actions de substitution A Les actions de substitution prévues par les textes B Les actions de groupe en droit français C

Documents similaires
COURS DES FINANCES PUBLIQUES Dr Abdoulaye MAIGA DÉFINITION ET ÉVOLUTION DU CONC 0 0
Exercice 3 Exercice l ? e ?et d ? éviction dans les pays du Sud de l ? Europe B Le risque d ? une hausse des taux d ? intérêt En au moment o? l ? économie commençait à se dégrader le système bancaire grec se trouvait confronté à une crise de solvabilité L 0 0
Commerce de gros de produits pharmaceutiques et medicaux qgoc3 1 0 0
cles pour reussir 1 clés pour réussir votre course ?? ver ? ? ? ? Introduction ? Pendant votre préparation ? ? ENTRAINEZ VOTRE ESTOMAC ? ? RESPECTEZ LE PRINCIPE DE SPECIFICITE ? ? TESTEZ VOTRE RAVITAILLEMENT ? ? TESTEZ VOTRE MATERIEL ? ? TESTEZ VOTRE PETI 0 0
Chapitre 1 enonce des missions 0 0
Ch23bec pdf Chapitre La cinétique chimique CChapitre La cinétique chimique La vitesse des réactions Dans ce chapitre nous allons nous attarder à l ? étude de la vitesse des réactions chimiques et dès lors faire intervenir le temps comme nouvelle variable 0 0
Chap 10 financement Chapitre Systèmes ?nanciers et modes de ?nancement de l ? économie depuis la Révolution industrielle -DES MODES DE FINANCEMENT VARIÉS - Financement direct et ?nancement intermédié - Economie d ? endettement et économie de marchés ?nanc 0 0
Bfe master caegr 202209 1 TYPE DE FORMATION Master diplôme d ? État bac Formation initiale Formation continue DURÉE DE LA FORMATION ans EFFECTIF ATTENDU étudiants annéePRÉ-REQUIS PRÉ-REQUIS Licence en Économie Gestion MathÉco MASS Mathématiques appliquées 0 0
Audit 2016 ROYAUME DU MAROC AL OMRANE TAMANSOURT APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX MISSION D ? AUDIT DES MARCHES Marchés de montants supérieurs à Mdh réceptionnés dé ?nitivement Marchés inférieurs à Mdh réceptionnés dé ?nitivement et liquidés en 0 0
Canevas weekly reporting 2 0 0
  • 46
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Mai 28, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 20.2kB