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ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE Annexe 15 à l’Avant-propos. To

ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE Annexe 15 à l’Avant-propos. Tous les renseignements relatifs à l’application des normes et pratiques recommandées figurent La présente édition annule et remplace, à partir du 8 novembre 2018, les éditions antérieures de l’Annexe 15. à la Convention relative à l’aviation civile internationale Services d’information aéronautique Normes et pratiques recommandées internationales Seizième édition, juillet 2018 ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE Annexe 15 à l’Avant-propos. Tous les renseignements relatifs à l’application des normes et pratiques recommandées figurent La présente édition annule et remplace, à partir du 8 novembre 2018, les éditions antérieures de l’Annexe 15. à la Convention relative à l’aviation civile internationale Services d’information aéronautique Normes et pratiques recommandées internationales Seizième édition, juillet 2018 Publié séparément en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe par l’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE 999, boul. Robert-Bourassa, Montréal (Québec) H3C 5H7 Canada Les formalités de commande et la liste complète des distributeurs officiels et des librairies dépositaires sont affichées sur le site web de l’OACI (www.icao.int). Première édition, 1953 Quinzième édition, 2016 Seizième édition, 2018 Annexe 15, Services d’information aéronautique No de commande : AN 15 ISBN 978-92-9258-438-2 © OACI 2018 Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de stocker dans un système de recherche de données ou de transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, un passage quelconque de la présente publication, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Organisation de l’aviation civile internationale. III AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée dans les suppléments au Catalogue des produits et services. Le Catalogue et ses suppléments sont disponibles sur le site web de l’Organisation à l’adresse suivante : www.icao.int. Le tableau ci-dessous est destiné à rappeler les divers amendements. RELEVÉ DES AMENDEMENTS ET DES RECTIFICATIFS AMENDEMENTS RECTIFICATIFS No Applicable le Inscrit le Par No Date de publication Inscrit le Par 1–40 Incorporés dans la présente édition 41 5/11/20 ― OACI ANNEXE 15 V 8/11/18 TABLE DES MATIÈRES Page AVANT-PROPOS .................................................................................................................................................... VII CHAPITRE 1. Généralités ................................................................................................................................... 1-1 1.1 Définitions .............................................................................................................................................. 1-1 1.2 Systèmes de référence communs de la navigation aérienne ................................................................... 1-10 1.3 Spécifications diverses ............................................................................................................................ 1-12 CHAPITRE 2. Responsabilités et fonctions ....................................................................................................... 2-1 2.1 Responsabilités des États ........................................................................................................................ 2-1 2.2 Responsabilités et fonctions de l’AIS ..................................................................................................... 2-1 2.3 Échange des données aéronautiques et des informations aéronautiques ................................................. 2-2 2.4 Droits d’auteur ........................................................................................................................................ 2-3 2.5 Recouvrement des coûts ......................................................................................................................... 2-4 CHAPITRE 3. Gestion de l’information aéronautique ..................................................................................... 3-1 3.1 Exigences en matière de gestion de l’information .................................................................................. 3-1 3.2 Spécifications de qualité des données ..................................................................................................... 3-2 3.3 Vérification et validation des données aéronautiques et des informations aéronautiques ...................... 3-2 3.4 Détection des erreurs de données ............................................................................................................ 3-3 3.5 Emploi de l’automatisation ..................................................................................................................... 3-3 3.6 Système de gestion de la qualité ............................................................................................................. 3-3 3.7 Considérations relatives aux facteurs humains ....................................................................................... 3-4 CHAPITRE 4. Périmètre des données aéronautiques et des informations aéronautiques ............................. 4-1 4.1 Périmètre des données aéronautiques et des informations aéronautiques ............................................... 4-1 4.2 Métadonnées ........................................................................................................................................... 4-2 CHAPITRE 5. Produits et services d’information aéronautique ..................................................................... 5-1 5.1 Généralités .............................................................................................................................................. 5-1 5.2 Présentation normalisée de l’information aéronautique .......................................................................... 5-1 5.3 Ensembles de données numériques ......................................................................................................... 5-4 5.4 Services de diffusion............................................................................................................................... 5-8 5.5 Service d’information avant le vol .......................................................................................................... 5-9 5.6 Service d’information après le vol .......................................................................................................... 5-9 Annexe 15 — Services d’information aéronautique Table des matières Page 8/11/18 VI CHAPITRE 6. Mises à jour de l’information aéronautique ............................................................................. 6-1 6.1 Spécifications générales .......................................................................................................................... 6-1 6.2 Régularisation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques (AIRAC) ........................ 6-1 6.3 Mises à jour des produits des produits aéronautiques ............................................................................. 6-3 ______________________ ANNEXE 15 VII 8/11/18 AVANT-PROPOS Historique Des normes et pratiques recommandées relatives aux services d’information aéronautique ont été adoptées pour la première fois par le Conseil le 15 mai 1953, en vertu des dispositions de l’article 37 de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), sous le titre d’Annexe 15 à la Convention. La présente Annexe 15 est passée par les différents stades d’évolution ci-après. Les premières spécifications ont été élaborées par le Comité de navigation aérienne, à la suite de recommandations formulées par des réunions régionales de navigation aérienne, et ont été publiées en janvier 1947, par décision du Conseil, sous le titre de Procédures pour les services internationaux d’avis aux navigateurs aériens (PANS-NOTAM, Doc 2713, OPACI). En 1949, la réunion spéciale NOTAM a passé en revue les procédures et a proposé des amendements à ces procédures publiées ultérieurement sous le titre de Procédures pour les services de navigation aérienne (PANS-AIS, Doc 7106), applicables à compter du 1er août 1951. En 1952, les PANS-AIS ont été examinées par la Division des services d’information aéronautique (première session), qui a recommandé l’adoption de normes et de pratiques recommandées. À la suite d’un examen par les États contractants, ces recommandations ont été étudiées par la Commission de navigation aérienne, et la première série de normes et pratiques recommandées a été adoptée par le Conseil le 15 mai 1953, sous le titre d’Annexe 15 à la Convention. Cette Annexe était applicable à compter du 1er avril 1954. Le Tableau A indique l’origine des amendements successifs ainsi que les principales questions qui ont fait l’objet des différents amendements et les dates auxquelles l’Annexe et ses amendements ont été adoptés ou approuvés par le Conseil, ont pris effet et sont devenus applicables. Application des dispositions de la présente Annexe Les présentes normes et pratiques recommandées régissent l’application des Procédures pour les services de navigation aérienne (PANS) — Gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM, Doc 10066) et des Procédures complémentaires régionales — Services d’information aéronautique, qui figurent dans le Doc 7030. Dispositions incombant aux États contractants Notification des différences. L’attention des États contractants est attirée sur le fait que l’article 38 de la Convention leur impose l’obligation de notifier à l’Organisation toutes différences entre leurs règlements et usages nationaux et les normes internationales qui figurent dans l’Annexe et dans ses amendements éventuels. Les États contractants sont invités également à notifier toutes différences par rapport aux pratiques recommandées figurant dans l’Annexe et dans ses amendements éventuels lorsque ces différences sont importantes pour la sécurité de la navigation aérienne. De plus, les États contractants sont invités à tenir l’Organisation au courant de l’introduction ultérieure de toutes différences ou de l’élimination de toutes différences déjà notifiées. Une demande spéciale de notification des différences est adressée aux États contractants immédia- tement après l’adoption de chaque amendement de l’Annexe. Annexe 15 — Services d’information aéronautique Avant-propos 8/11/18 VIII Caractère des éléments de l’Annexe Une Annexe comporte des éléments dont les divers caractères sont précisés ci-après ; toutefois, tous ces éléments ne figurent pas nécessairement dans chaque Annexe. 1.— Dispositions qui constituent l’Annexe proprement dite : a) Normes et pratiques recommandées qui, adoptées par le Conseil en vertu des dispositions de la Convention, se définissent comme suit : Norme. Toute spécification portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le matériel, les performances, le personnel et les procédures, dont l’application uniforme est reconnue nécessaire à la sécurité ou à la régularité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants se conformeront en application des dispositions de la Convention. En cas d’impossibilité de s’y conformer, une notification au Conseil est obligatoire aux termes de l’article 38 de la Convention. Pratique recommandée. Toute spécification portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le matériel, les performances, le personnel et les procédures, dont l’application uniforme est reconnue souhaitable dans l’intérêt de la sécurité, de la régularité ou de l’efficacité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants s’efforceront de se conformer en application des dispositions de la Convention. b) Appendices contenant des dispositions qu’il a été jugé commode de grouper séparément mais qui font partie des normes et pratiques recommandées adoptées par le Conseil. c) Définitions d’expressions utilisées dans les normes et pratiques recommandées lorsque la signification de ces expressions n’est pas couramment admise. Les définitions n’ont pas un caractère indépendant ; elles font partie des normes et pratiques recommandées où l’expression définie apparaît, car le sens des spécifications dépend de la signification donnée à cette expression. d) Les tableaux et figures qui complètent ou illustrent une norme ou une pratique recommandée et auxquels renvoie le texte de la disposition font partie intégrante de la norme ou de la pratique recommandée correspondante et ont le même caractère que celle-ci. Il convient de noter que certaines normes de cette Annexe comprennent par référence d’autres spécifications qui ont le caractère de pratiques recommandées. Dans ce cas, le texte de la pratique recommandée devient partie intégrante de la norme. 2.— Textes dont le Conseil a approuvé la publication dans le même document que les normes et pratiques recommandées : a) Avant-propos qui donne la genèse des décisions prises par le Conseil, ainsi que des indications expliquant ces décisions, et qui précise les obligations incombant aux États contractants quant à l’application des normes et pratiques recommandées, aux termes des dispositions de la Convention et de la résolution d’adoption. b) Introduction et notes explicatives figurant au uploads/Industriel/ an15-cons.pdf