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Infirst societe de commerce international 2019

Régime ?scal des sociétés de commerce international Mohamed TRIKI CPA Expert spécialisé en droit ?scal Octobre C CMohamed TRIKI Expert comptable Tax Partner Mastère professionnel en droit ?scal Certi ?cat de Banquier Islamique E-mail mohamed triki in ?rst tn Régime ?scal des sociétés de commerce international Octobre Le recours à un expert spécialisé en ?scalité et averti de la doctrine administrative et de la jurisprudence reste la meilleure garantie pour l ? entreprise a ?n d ? optimiser ses avantages ?scaux et gérer son risque ?scal ? Mohamed Triki Expert comptable Tax Partner Ce document n'est pas destiné à la vente Il est distribué gratuitement aux clients et amis de InFirst Auditors CMise en garde Ce document est produit par InFirst Auditors le Cabinet à l ? attention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d ? un professionnel Ce document est une oeuvre de recherche qui di ?use des informations à caractère général et ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils de nature ?scale Les informations contenues dans ce document ne constituent en aucune manière un conseil personnalisé susceptible d ? engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de l ? auteur et ou du Cabinet Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste Vous utilisez le présent document et l ? information qu ? il contient à vos propres risques Page Audit Tax Advisory C Régime ?scal des sociétés de commerce international Plan Première partie Présentation du cadre législatif et réglementaire des sociétés de commerce international Introduction II Notion de produits et de marchandises d ? origine tunisienne III Modalité de calcul du pourcentage des ventes annuelles d ? origine tunisienne I Cadre juridique des sociétés de commerce international agréées II Conditions d'exercice de l'activité du commerce international III Régime des exportations IV Quel cadre légal d ? activité choisir V Avantages du cadre légal du commerce international VI Régime des changes et du commerce extérieur VII Vente sur le marché local et opérations connexes VIII Béné ?ce du régime de l'entrepôt ?ctif Deuxième partie Régime ?scal des sociétés de commerce international I Catégories des sociétés de commerce international IV Statut du régime d ? exportation V Impôt sur les sociétés VI Retenue à la source VII Dégrèvement ?nancier VIII Taxe sur la Valeur Ajoutée IX Autres impôts et taxes X Personnel étranger Bon à savoir Exemple d ? illustration Annexes Textes juridiques ?xant les dispositions relatives à l ? exercice des activités des sociétés de commerce Table des matières Audit Tax Advisory Page C Régime ?scal des sociétés de commerce international Page Audit Tax Advisory C Régime ?scal des sociétés de commerce international Première partie Présentation du cadre législatif et réglementaire des sociétés de commerce international Audit Tax Advisory Page C Régime ?scal des sociétés de commerce international Page Audit Tax Advisory C Régime ?scal des sociétés de commerce international Introduction Depuis la refonte de la réglementation du commerce international