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Instruments de paiement et de credit resume

Élément de Module Instruments De Paiement Et De Crédit Résumé du cours Année Universitaire INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT Résumé du cours CIntroduction Un instrument de paiement est un mécanisme permettant l ? exécution d ? une obligation de payer une somme d ? argent Les principaux moyens de paiement sont le chèque le virement et la carte bancaire Un instrument de crédit est un mécanisme permettant d ? accorder un délai de paiement Les principaux instruments de crédit la lettre de change le billet à ordre et les bordereaux de cession des créances professionnelles Des instruments de paiement et de crédit sont aussi des e ?ets de commerce L ? e ?et de commerce est un écrit qui constate l ? existence d ? une créance de somme d ? argent Mais tout les oppose car l ? e ?et de commerce répond à des impératifs de rapidité de simplicité et de sécurité classiquement régnant en droit commercial Les principales caractéristiques de l ? e ?et de commerce L ? e ?et de commerce est un titre négociable c ? est-à-dire transmissible par l ? un des procédés simpli ?és et sécurisés du droit commercial et non soumis au régime plus formaliste du droit civil en matière de cession de créances ? Simples dans la mesure o? l ? e ?et de commerce peut circuler avec la créance qu ? il incorpore par les procédés suivants - Le plus simple est la tradition remise de la main à la main qui suppose un titre au porteur - Le plus complet et le plus e ?cace est l ? endossement qui consiste en l ? apposition d ? une signature au dos du titre suivie de sa remise il suppose un titre à ordre qui autorise expressément le créancier à se substituer toute personne de son choix sans l ? accord du débiteur ? Sécurisés et rapides car la transmission du titre et de la créance qu ? il incorpore est plus e ?cace que la cession de créance civile En e ?et le nouveau titulaire de l ? e ?et de commerce l ? endossataire a des droits plus forts que l ? ancien béné ?ciaire gr? ce à deux séries de règles - D ? une part la garantie qui lui est due est bien plus forte qu ? en droit commun puisque l ? endosseur garantit solidairement le paiement et non pas seulement l ? existence de la créance - D ? une part et surtout le nouveau titulaire acquiert la créance telle qu ? elle résulte du titre d ? après son apparence C ? est le principe de l ? inopposabilité des exceptions qui règne C ? est-à-dire que le titulaire de l ? e ?et de commerce l ? acquiert purger des moyens de défense qui auraient pu être opposés au cédant par le débiteur En e ?et la création du titre donne naissance à un nouveau rapport juridique entre les parties Au