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13 BP 1896 ABIDJAN 13 – Tél : (+225) 22 46 56 16 – E-mail : info@is2e-ci.com –

13 BP 1896 ABIDJAN 13 – Tél : (+225) 22 46 56 16 – E-mail : info@is2e-ci.com – Site web: www.is2e-ci.com S.A.R.L AU CAPITAL DE 1.000.000 FCFA – Cocody-Angré Caféier 7, villa 49, 1er étage – CC : 1339733 C –CNPS : 214171 UNE EQUIPE D’EXPERTS A VOTRE DISPOSITION Ingénierie des Systèmes Électriques & Expertises ÉTUDES - TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ / HTB / HTA / BT – FORMATION 2 ENTRE LES SOUSSIGNÉS, L'entreprise IS2E SARL immatriculée au registre du commerce sous le numéro CI-ABJ-2013- B-10812, dont le siège social est situé à Cocody-Angré, Caféier 7, Villa 49, 1er étage, Abidjan, Cote d’Ivoire, représentée par Mr. Léopold DJIGBENOU, agissant en qualité d'Associé- gérant, Appelé ci-après le Propriétaire, ET La société ………………………………., immatriculée au registre du commerce sous le numéro ………………………………, dont le siège social est situé à ……………………………………………., représentée par Monsieur …………………………………… en sa qualité de ……………………………….., Appelé ci-après le Locataire, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 – Conditions générales préalables En garantie de la présente convention, le Locataire présentera au Propriétaire un chèque matérialisant le paiement d’une caution. Cette caution sera restituée au locataire dès retour des équipements et après un test fonctionnel en présence du . Le montant de la caution est fixé à 600 000 FCFA. Le contrat ne sera réputé donc valable qu’après réception de cette caution par le Propriétaire et du présent contrat, avalisé par le locataire. CONTRAT DE LOCATION D’EQUIPEMENTS 13 BP 1896 ABIDJAN 13 – Tél : (+225) 22 46 56 16 – E-mail : info@is2e-ci.com – Site web: www.is2e-ci.com S.A.R.L AU CAPITAL DE 1.000.000 FCFA – Cocody-Angré Caféier 7, villa 49, 1er étage – CC : 1339733 C –CNPS : 214171 UNE EQUIPE D’EXPERTS A VOTRE DISPOSITION Ingénierie des Systèmes Électriques & Expertises ÉTUDES - TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ / HTB / HTA / BT – FORMATION 3 Article 2 – Nature et date d’effet du contrat Le propriétaire met à disposition du locataire, les équipements sous les caractéristiques suivantes : Marque N ͦ de série 1 Micro-ohmmètre (MO 200) COTEL 18 NS 4525 1 2 Chronomètre CP4-TR COTEL 16 NS 4150 1 Caractéristiques Type d'équipements N ͦ Qté Ces équipements sont octroyés à titre onéreux, à compter du ……………………………………………… 2 – État du matériel industriel Lors de la remise du matériel industriel et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du matériel industriel sera établi entre le locataire et le loueur. Le matériel industriel devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel industriel constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire. 3 – Prix de la location du matériel industriel Les parties s’entendent sur un prix de location <Montant> euros HT par jour (calendaires) auquel se rajoute le montant de la TVA (20,6%), soit un prix TTC de : 4 – Règlement des factures Les factures seront réglées en fin de mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire dès réception du mandat de prélèvement SEPA complété et signé. 5 – Durée et restitution du matériel industriel Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois. 13 BP 1896 ABIDJAN 13 – Tél : (+225) 22 46 56 16 – E-mail : info@is2e-ci.com – Site web: www.is2e-ci.com S.A.R.L AU CAPITAL DE 1.000.000 FCFA – Cocody-Angré Caféier 7, villa 49, 1er étage – CC : 1339733 C –CNPS : 214171 UNE EQUIPE D’EXPERTS A VOTRE DISPOSITION Ingénierie des Systèmes Électriques & Expertises ÉTUDES - TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ / HTB / HTA / BT – FORMATION 4 6 – Autres éléments et accessoires Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du matériel industriel :  Frais d’entretien du matériel industriel,  Impôts et taxes liés au matériel industriel,  Les frais d’essence,  L’assurance du matériel industriel. La sous-location du matériel industriel par le locataire à un tiers est exclue. 7 – Clause en cas de litige Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de <A compléter>. Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties, A <Ville>, le <date de signature> Le locataire signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord Le loueur signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord uploads/Industriel/ copie.pdf