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2 RUE DES ERABLES, CS21035, 69578 LIMONEST CEDEX Numéro non surtaxé du Service Client : +33 (0)4.27.46.6000 Votre numéro de commande vous sera demandé pour tout appel Retrouvez l'ensemble de nos coordonnées sur notre site http://www.ldlc.com, rubrique "Besoin d'aide" Code Qté Px Unit. € Mtt Base. € Uni. Vte T Eco-P. HT Rem % Désignation GUEYE Modou 46 chemin du coste Canet les romarins 30127 BELLEGARDE 30127 BELLEGARDE FRANCE Client facturé : Wadji Moustapha Mombretto di Mediglia, Via Vittorio Via Vittorio Alfieri 16 20060 MILAN ITALIE Client livré : FACTURE Référence à rappeler lors du règlement N° client : N° de facture : Date de la facture : IFRAGUEYMO003 FV202000449068 28/07/2020 page 1 / 1 GARANTIE : Les étiquettes collées sur les pièces neuves sont nécessaires pour la garantie. Les emballages doivent être conservés. Date de facture : N° client : Réf. Client : N° de commande : Représentant : N° Intra Comm. : 28/07/2020 IFRAGUEYMO003 0072616201244V INTERNET N° de facture : FV202000449068 N° Siret : Date commande : 26/07/2020 S0851632 SEASONIC FOCUS SFX GOLD 450 - SGX-450 5 PIE 166,45 33,29 0,00 4 0,00 (Alimentation - 84733020) Marchandises d'origine tierces - Incoterm : DAP Les conditions générales de vente ("CGV") applicables à votre commande acceptées lors de son enregistrement sont également disponibles sur notre site. GROUPE LDLC - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 137 979.08 € - 403 554 181 RCS Lyon - NAF 4791B - N° T.V.A. FR 26403554181, N° T.V.A Belge BE 0863283964, N° T.V.A Espagnole N2502091H, N° T.V.A Luxembourg LU 26459700, N° Suisse CHE-136.085.276 TVA SIRET : 40355418100178 CONDITIONS DE REGLEMENT Nos références bancaires : A l'ordre de : IBAN: FR76 1780 6006 7992 9035 9100 038 Paypal (groupe LDLC) Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. Nos factures sont libellées en Euros. NET A PAYER Date limite de paiement T % TVA BASE DE CALCUL TOTAL 4 Groupe LDLC CA St DIDIER 0,00 € 28/07/2020 20,00 203,91 40,78 Ne pas jeter sur la voie publique Montant remise Montant port Montant HT Montant TVA Montant TTC Votre règlement 0,00 37,46 203,91 40,78 244,69 244,69 0,00 Dont éco-participation BIC: AGRIFRPP878 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Applicables aux consommateurs 1. IDENTITÉ DU VENDEUR. Le GROUPE LDLC (Notre Société), propriétaire des sites ldlc (les Sites), est une S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital social de 1 137 979,08 euros dont le siège social est situé 2 rue des Erables CS21035 - 69578 LIMONEST Cedex (n° de téléphone + 33 (0)4.72.52.37.77), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 403 554 181 (TVA FR 26 403 554 181 - BE 863 283 964). 2. APPLICATION DES CONDITIONS. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur les Sites. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par mail avec la facture. 3. COMMANDES. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à mes informés par le fabricant. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous in commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout inci commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande. 4. ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT. Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. 5. PRIX. Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (sauf sur les sites .ch), TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. 6. PAIEMENT. Tout règlement versé à Notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. Vous ne pouvez la totalité ou une partie des sommes dues, ni opérer une compensation. En cas de échéance à son terme, Notre Société suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué. 7. DÉLAIS DE LIVRAISON. À défaut d'indication, Notre Société livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux - 2 du code de la consommation. 8. TRANSPORT. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé Notre Société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Notre rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce). 9. CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE. Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page ESPACE AIDE, ou en téléphonant au +33 (0)4 27 46 6000 ou en nous écrivant à GROUPE LDLC, 2 rue des Erables CS21035 - 69578 LIMONEST Cedex. 10. RÉTRACTATION. Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez délai de rétractation de 14 jours à compter de la délivrance du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Notre Société votre décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il vous est recommandé TACT ou joint aux présentes conditions en annexe. À compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer, à vos frais, la marchandise à un de nos deux entrepots logistiques situés à Saint uploads/Industriel/ 0072616201244v-pdf.pdf

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