Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Ir au maroc L ? IMPOT SUR LE REVENU Sont imposées à l ? IR les personnes physiques pour le ou les revenus annuels de source marocaine ou étrangère Ce chapitre portera ainsi sur la dé ?nition des personnes imposables et des revenus imposables et ensuite l

L ? IMPOT SUR LE REVENU Sont imposées à l ? IR les personnes physiques pour le ou les revenus annuels de source marocaine ou étrangère Ce chapitre portera ainsi sur la dé ?nition des personnes imposables et des revenus imposables et ensuite l ? étude des règles spéci ?ques à chaque catégorie de revenu en ce qui concerne la détermination du revenu net imposable base de l ? impôt I- Les personnes imposables Sont assujettis à l ? impôt sur le revenu -Les personnes physiques qui ont leur domicile ?scal au Maroc pour le revenu de source marocaine ou étrangère pension loyer ? -Les personnes physiques non résidentes pour le revenu ou pro ?t de source marocaine assistance technique événements sportifs artistiques etc ? Certaines sociétés pour lesquelles le droit ?scal ne reconna? t pas de personnalité morale distincte de celle de leurs associés et dont les associés sont uniquement des personnes physiques société en nom collectif société en participation société immobilière transparente société de fait ? NB La SNC peut opter à l ? I S II- Les revenus imposables A- Les catégories de revenus Est soumis à l ? impôt le revenu global réalisé au cours d ? une année civile au niveau de l ? IR l ? exercice comptable ne peut pas être un exercice à cheval par ailleurs ce revenu doit avoir un caractère normal ou habituel ce qui exclu certains revenus occasionnels tel que béné ?ce sur la cession de bijoux par une femme résultat sur cession d ? un véhicule par un salarié revenu de certains activités saisonnières à l ? occasion du mois de Ramadan ou de Aid Al adha ou en été etc ? La loi distingue catégories de revenus Les revenus professionnels béné ?ces des commerçants artisans professions libérales etc - Les revenus des exploitations agricoles producteurs agricoles élevage - Les revenus salariaux et assimilés salaires pensions retraites - Les revenus et pro ?ts fonciers loyer pro ?ts de cession des immeubles - Les revenus et pro ?ts de capitaux mobiliers intérêts pro ?ts sur cession des actions obligations etc B ?? La déclaration du revenu - Echéance La déclaration annuelle du revenu global de l ? année N doit être déposée au plutard - Fin février N pour les personnes qui disposent uniquement de revenu locatif - Les personnes qui ont un seul revenu imposé sous le régime du forfait sont dispensées du dépôt de la déclaration à condition que l ? impôt émis béné ?ce minimum forfaitaire soit inferieur à dh Pour les nouveaux redevables cette dispense s ? applique au-delà de deux ans - Fin avril N pour les personnes qui déterminent leur résultat selon le régime du résultat net réel ou résultat net simpli ?é déclaration paiement spontané - Contenu de la déclaration annuelle La déclaration annuelle doit faire appara? tre le revenu net au niveau de chaque catégorie Plusieurs situations peuvent se présenter exemple La personne Z dispose de ? ? revenu salarié et