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Cftr - info 1 - INTRODUCTION La normalisation européenne des enrobés a débuté e

Cftr - info 1 - INTRODUCTION La normalisation européenne des enrobés a débuté en 1990. 43 normes d’essais, 8 normes « produit » et 2 normes en relation directe avec le marquage CE ont été élaborées. Toutes ces normes sont aujourd'hui publiées en tant que normes françaises NF EN. Depuis le 1er mars 2008, le marquage CE est obligatoire pour tous les enrobés bitumineux à chaud mis sur le marché. Dans le même temps, les anciennes normes françaises NF P traitant des mêmes sujets que les nouvelles normes NF EN ont été retirées. Les marchés ne peuvent alors faire référence qu'aux nouvelles normes NF EN. ENROBES BITUMINEUX A CHAUD MISE EN APPLICATION DES NOUVELLES NORMES NF EN La présente note d'information a pour objet de rappeler le contenu des normes "NF EN" relatives à la spécification des Mélanges Bitumineux et de proposer des modalités pratiques pour leur application, en complément du guide CFTR "Utilisation des Normes Enrobés à chaud". N°17 Décembre 2008 Membres du CFTR : Assemblée des Départements de France - Association Française des Producteurs de Géotextiles et produits Apparentés - Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes - Association Technique de l’Industrie des Liants Hydrauliques - Centre Technique et de Promotion des Laitiers Sidérurgiques - Chambre Syndicale Nationale des Fabricants de Chaux Grasses et Magnésiennes - Comité Infrastructure de Syntec Ingénierie - Direction des Infrastructures de Transport – Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières – Groupement Professionnel des Bitumes – Laboratoire Central des Ponts et Chaussées - Service d'Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements – Service Technique de l'Aviation Civile - Syndicat des équipements pour Constructions Infrastructures Sidérurgie et Manutention - Syndicat Professionnel des Entrepreneurs de Chaussées en Béton et Equipements Annexes - Syndicat Professionnel des Terrassiers de France - Union Nationale des Producteurs de Granulats - Union des Syndicats de l’Industrie Routière Française. Association régie par la loi du 1er juillet 1901 2 - NOUVELLES DISPOSITIONS 2.1 - Normes « Produit » NF EN Le domaine des enrobés à chaud est couvert par la série des normes NF EN 13108-1 à 8. Les enrobés routiers couramment utilisés en France sont définis par trois d'entre elles ; une autre traite des agrégats d'enrobés : 2 Nouvelles normes Anciennes normes Terminologie associée aux NF EN NF P normes NF P NF P 98-130 Béton Bitumineux Semi-Grenu (BBSG) NF P 98-131 Béton Bitumineux pour chaussées Aéronautiques (BBA) NF P 98-132 Béton Bitumineux Mince (BBM) Béton Bitumineux pour couche de NF P 98-136 surface de chaussées Souples à faible trafic (BBS) NF P 98-138 Grave Bitume (GB) NF P 98-140 Enrobés à Module Elevé (EME) NF P 98-141 Béton Bitumineux à Module Elevé (BBME) NF EN 13108-2 Béton Bitumineux Très Mince Bétons Bitumineux Très Minces XP P 98-137 (BBTM) NF EN 13108-7 Bétons Bitumineux Drainants NF P 98-134 Béton Bitumineux Drainant (BBDr) NF EN 13108-8 Caractérisation des agrégats Agrégats d'enrobés XP P 98-135 d'enrobés pour recyclage à chaud en centrale NF EN 13108-1 Enrobés Bitumineux Tableau 1 – Correspondance entre les nouvelles et anciennes normes Chaque norme "produit" comporte un avant- propos national qui indique, à titre informatif, les caractéristiques qu'il est proposé de retenir en France, choisies parmi les nombreuses possibilités offertes par la norme européenne. 2.2 - Normes « Essai » NF EN Les 43 normes d'essai NF EN qui accompagnent les normes produits sont publiées depuis mi 2006. Environ la moitié d'entre elles sont utilisées en France. Il existe une bonne correspondance avec les anciennes normes d'essai de la série NF P 98- xxx (voir à ce sujet le tableau 4 de la présente note). 2.3 - Autres documents Ce dispositif est complété par : La norme NF P 98-150-1 : Partie 1 : Enrobés hydrocarbonés à chaud – constituants, formulation, fabrication, transport, mise en œuvre et contrôle sur chantier : Une révision de la norme NF P 98-150 (Exécution des corps de chaussées, couches de liaison et couches de roulement) était nécessaire : de nombreux éléments, portant notamment sur la fabrication, sont maintenant définis par les normes françaises matériel NF P 98-728-1 et -2 et les normes européennes. Par contre, les spécifications portant sur la mise en œuvre des enrobés, précédemment décrites dans les normes enrobés de la série NF P , non reprises dans les normes européennes, sont transférées en partie dans la nouvelle norme NF P 98-150-1 qui porte maintenant essentiellement sur la mise en œuvre (comprenant les caractéristiques à obtenir in-situ). Le « Guide Technique – Utilisation des Normes Enrobés à chaud » : Ce guide CFTR propose une aide à la transcription de l'ancien dispositif normatif NF vers le nouveau dispositif normatif NF EN. Ainsi, les nouvelles normes NF EN, la norme révisée NF P 98-150-1 et le guide permettent de mettre en application les normes européennes enrobés à chaud. A terme, les autres documents (tels que le fascicule 27 du CCTG travaux) doivent être révisés. 2.4 - Le marquage CE L'obligation de l'application de ces normes à partir du 1er mars 2008 est accompagnée de l'obligation de marquage CE des enrobés. Cette obligation s'impose à tout enrobé vendu en tant que tel (cas le plus courant). Note 1 : Cas particulier : le marquage CE n'est pas obligatoire lorsque le producteur d'enrobé et l'applicateur appartiennent à la même entité juridique. Dans ce cas, cette entité vend un ouvrage et non un produit (enrobé). Par exemple, ce peut être le cas de travaux autoroutiers réalisés avec une centrale mobile. Le marquage CE atteste la conformité réglementaire des enrobés aux normes européennes. Il ne s'agit pas d'un label qualité produit au sens par exemple de la marque NF . Le marquage CE est de la responsabilité du producteur. Il nécessite de sa part : • la réalisation d'une étude de formulation définie par la norme NF EN 13108-20 (Epreuve de formulation). Le producteur définit les enrobés qu'il va fabriquer en réalisant cette étude. Les caractéristiques sur lesquelles le producteur s'engage, sont rassemblées dans une étiquette CE. • la mise en place d'une maîtrise de la production. Le producteur établit et met en place la maîtrise (organisation) de la production définie par la norme NF EN 13108-21 (Maîtrise de la production) qui assure que les enrobés fabriqués sont conformes aux normes NF EN. Le système de maîtrise de la production comprend principalement une organi- sation qualité et des plans de contrôle des constituants et enrobés fabriqués. Les prélèvements d'enrobés sont réalisés en sortie de malaxeur. Un audit interne de la maîtrise de la production doit être réalisé. 3 4 Un audit externe réalisé par un organisme auditeur, dit "organisme notifié", fait une inspection de la centrale. Si la maîtrise de la production respecte les spécifications de la norme NF EN 13108-21, il établit un certificat de conformité. Le producteur établit une déclaration de conformité aux normes des enrobés produits, à laquelle sont jointes les étiquettes de chaque enrobé produit. Les enrobés sont alors dits marqués CE. Pour les produits soumis au marquage CE, de la même manière que le fournisseur est tenu de vendre un produit marqué CE, le maître d'ouvrage devrait s'assurer que son produit est marqué CE. 3 - CONDITIONS D'UTILISATION DES NORMES NF EN 3.1 - Nouvelles terminologies pour les mélanges bitumineux 3.1.1 - Appellation des enrobés La mise en application des normes NF EN implique un changement du nom des produits traditionnels. Ce changement est soit anodin (à une norme produit NF correspond une norme NF EN, cas des BBTM et BBDr), soit compliqué (la norme NF EN 13108-1 regroupe les produits de 6 normes NF P). La nouvelle logique d’appellation des produits est indiquée au §7 « identification » de chaque norme NF EN. Elle comporte des sigles alphanumériques concernant : • Le type de l’enrobé (EB, BBTM ou BBDr) • D (la dimension du plus gros granulat) • L’utilisation (pour les EB uniquement : roul/liai/assise) • La granularité (pour les BBTM unique- ment : fraction granulaire retirée de la formule) • Le liant Exemple : EB 10 liai 35/50 pour un Enrobé Bitumineux de plus gros granulat de diamètre 10mm utilisé en couche de liaison et avec un bitume pur 35/50. Cette appellation correspond à l'identification du produit (donnée par le producteur sur le bon de livraison). Elle ne contient aucune information sur les performances du produit (à l’inverse des anciens enrobés définis par les normes NF P 98xxx dont la classe de performance était précisée). Les Avant-Propos Nationaux permettent de retrouver, dans les nouvelles dénominations européennes, les caractéristiques minimales à demander par classe de performance. Les combinaisons possibles étant très nombreuses, seuls les produits existants dans l'ancien référentiel sont décrits. Les Avant- Propos Nationaux comportent donc la totalité des caractéristiques à demander pour tous les produits du référentiel français, dont les noms traditionnels figurent en première colonne. L’utilisateur dispose ainsi de la transcription en NF EN des produits NF P . Reprenant l'exemple ci dessus, les exigences figurant dans le marché seront EB 10 suivi des caractéristiques exigées (voir plus loin). 3.1.2 - Expression uploads/Industriel/ 374-note17-pdf.pdf