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Journal officiel dimanche 7 rabie el aouel 1431 correspondant au 21 fevrier 2010 13 49 annee

N ème ANNEE Dimanche Rabie El Aouel Correspondant au février JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rabie El Aouel février SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au février modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d ? équipement de l ? Etat pour Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au février modi ?ant et complétant le décret n - du avril relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au février portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du Safar correspondant au er février mettant ?n aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas Décret présidentiel du Safar correspondant au er février mettant ?n aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas Décret présidentiel du Safar correspondant au er février mettant ?n aux fonctions de directeurs de la plani ?cation et de l ? aménagement du territoire de wilayas Décret présidentiel du Safar correspondant au er février mettant ?n aux fonctions d ? un sous-directeur à la direction générale du budget au ministère des ?nances Décret présidentiel du Safar correspondant au er février mettant ?n aux fonctions d ? un sous-directeur à la direction générale de la comptabilité au ministère des ?nances Décret présidentiel du Safar correspondant au er février mettant ?n aux fonctions d ? une sous-directrice à l ? inspection générale des ?nances au ministère des ?nances Décret présidentiel du Safar correspondant au er février mettant ?n aux fonctions d ? un chef d ? études à l ? inspection générale des ?nances au ministère des ?nances Décrets présidentiels du Safar correspondant au er février portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas Décret présidentiel du Safar correspondant au er février portant nomination de directeurs des domaines de wilayas Décret présidentiel du Safar correspondant au er février portant nomination de directeurs de la plani ?cation et de l ? aménagement du territoire de wilayas Décret présidentiel du Safar correspondant au er février portant nomination