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Droit info financ Frédéric COMPIN Manuel de droit de l ? information ?nancière Site web http www alertelangagecomptable fr Avril MANUEL DE DROIT DE L ? INFORMATION FINANCIERE Frédéric COMPIN Docteur en droit ??EHESS Docteur en sciences de gestion - CNAM C

Frédéric COMPIN Manuel de droit de l ? information ?nancière Site web http www alertelangagecomptable fr Avril MANUEL DE DROIT DE L ? INFORMATION FINANCIERE Frédéric COMPIN Docteur en droit ??EHESS Docteur en sciences de gestion - CNAM Ce manuel universitaire numérique est o ?ert en réponse aux lobbies de l ? édition scolaire parascolaire et universitaire L ? économie du don ? C ? est o ?rir ses connaissances et non les vendre ? C ? est produire des connaissances et non être un produit de connaissances Fraternellement aux étudiants et aux lecteurs Avertissement Toute utilisation ou exploitation commerciale du présent manuel fera l ? objet de poursuites judiciaires CFrédéric COMPIN Manuel de droit de l ? information ?nancière Site web http www alertelangagecomptable fr Avril Présentation Le développement d ? un droit autonome de l ? information ?nancière constitue à la fois un enjeu académique et pratique Source inépuisable d ? alimentation du droit des sociétés commerciales et du droit des marchés ?nanciers l ? information comptable et ?nancière mérite d ? être traitée à égale distance de ces deux disciplines tant son in uence est patente sur les crises ?nancières L ? information ?nancière élaborée et di ?usée par les professionnels du chi ?re constitue le socle de la con ?ance L ? information ?nancière et comptable a besoin de règles pour que les mots aient un sens que les chi ?res valident Ces règles normatives puisent leur origine technique dans la volonté des législateurs européens et nationaux de garantir la transparence des informations ?nancières et comptables délivrées Au c ?ur du processus de production et de di ?usion elles garantissent aux utilisateurs égalité de traitement et équité d ? accès à l ? information Cet ouvrage a pour but de défendre l ? idée que dans des sociétés hypermédiatisées la vélocité des informations di ?usées rend précaire et fragile toutes décisions si la source d ? alimentation n ? est pas saine L ? information ?nancière se doit alors d ? être considérée perçue et élaborée comme un bien public et non un instrument de pouvoir manipulatoire Pour y parvenir la genèse d ? une discipline juridique autonome le droit de l ? information ?nancière ? en constitue un préalable S ? adressant à un large public composé de praticiens d ? étudiants et d ? universitaires ce droit de l ? information ?nancière ? est conçu autour de trois axes l ? élaboration le positionnement et la protection de l ? information ?nancière Le premier axe détaille les processus d ? élaboration de l ? information ?nancière en insistant sur la démarche qualitative qui doit accompagner cette étape Le second axe porte sur la place des informations sociales et environnementales dans les documents ?nanciers Le troisième axe fait le point sur les sanctions auxquelles s ? exposent ceux qui portent atteinte à l ? intégrité des informations ?nancières et comptables di ?usées CFrédéric COMPIN Manuel de droit de l ? information ?nancière Site web http