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Journal officiel dimanche aouel joumada el oula 1427 correspondant au 28 mai 2006 35 45eme annee

N ème ANNEE Dimanche Aouel Joumada El Oula Correspondant au mai JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Aouel Joumada El Oula mai SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au mai portant rati ?cation de l ? amendement à la convention de B? le sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adopté à Genève le septembre Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au mai portant rati ?cation de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République libanaise en vue d ? éviter la double imposition et prévenir l ? évasion ?scale en matière d ? impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Beyrouth le mars Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au mai portant rati ?cation de l ? accord de coopération dans le secteur agricole entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie signé à So ?a le décembre DECRETS Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au mai mettant ?n aux fonctions du Chef du Gouvernement Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au mai mettant ?n aux fonctions du ministre d ? Etat représentant personnel du Chef de l ? Etat Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au mai portant nomination du Chef du Gouvernement Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au mai portant nomination des membres du Gouvernement DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mai mettant ?n aux fonctions d ? ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Prague République tchèque Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mai portant nomination du directeur de cabinet de la Présidence de la République ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Décision du Moharram correspondant au février complétant la décision du Chaoual correspondant au janvier relative aux bureaux de douane MINISTERE DE L ? ENERGIE ET DES MINES Arrêté du Rabie El Aouel correspondant au avril portant approbation de projets de construction de