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Ethique et deontologie bancaires

Ethique et déontologie bancaires crédit heures Objectifs Ce cours vise à développer chez les apprenants les compétences juridiques sur la maitrise du concept de l ? éthique et déontologie bancaire Appliquer la démarche qualité et la responsabilité sociale et environnementale de l ? établissement de crédit PLAN DE COURS INTRODUCTION GENERALE Notion éthiques et déontologie bancaire CHAPITRE LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER Section La responsabilité pénale du banquier Section La responsabilité civile du banquier CHAPITRE SECRET PROFESSIONNEL EN MILIEU BANCAIRE Section Les sources et étendu du secret bancaire Section Les dérogations au secret bancaire Chapitre le blanchiment des capitaux Section Notion et typologie du blanchiment des capitaux Notion du blanchiment des capitaux Typologie du blanchiment des capitaux a Les étapes du blanchiment des capitaux b Les circuits du blanchiment de capitaux Section les obligations du banquier dans la lutte contre le blanchiment des capitaux L ? indenti ?cation du client La reconnaissance des opérations suspectes L ? obligation de connaitre son client La clause déclinatoire de responsabilité La tenue d ? un registre d ? opérations suspectes et la conservation de documents L ? obligation d ? éducation La coopération avec les autorités Section les conséquences du blanchiment des capitaux et de la délinquance ?nancière Les risques pour les marchés naissants Les répercussions économiques du blanchiment des capitaux Les risques pour les établissements ?nanciers Section les moyens contre le blanchiment des capitaux Au niveau national Au niveau régional Enseignant EKONDO CEthique et déontologie bancaires crédit heures A l ? international BIBLIOGRAPHIE COURS DE DROIT BANCAIRE Denis PHILIPPE Professeur à l ? Universitécatholique de Louvain Thierry bonneau Droit Bancaire Edition montchrestien paris Mohamed larbiBenothmane le profession Bancaire au Maroc editions la porte ? Robot Mimoun charqui Droit Bancaire Marocain collection banque et entreprise Solé Didier R martin Droit commercial et bancaire marocain Editions ALMADARISS Réglementation bancaire du Cameroun Enseignant EKONDO CEthique et déontologie bancaires crédit heures INTRODUCTION GENERALE ETHIQUES ET DEONTOLOGIE BANCAIRE Une gouvernance La gouvernance désigne l'ensemble des mesures des règles des organes de décision d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée régionale nationale ou internationale e ?cace est essentielle au bon fonctionnement du secteur bancaire et de l ? économie dans son ensemble Les banques jouent un rôle crucial dans l ? économie en acheminant les fonds des épargnants et des déposants vers les activités qui contribuent au développement des entreprises et à la croissance économique La sécurité et la solidité des banques étant des facteurs déterminants de la stabilité ?nancière la façon dont les banques mènent leurs activités est fondamentale pour la bonne santé de l ? économie En e ?et lorsque la gouvernance de banques jouant un rôle important dans le système ?nancier présente des points de fragilité des di ?cultés peuvent se propager au secteur bancaire et à l ? ensemble de l ? économie Le développement des marchés ?nanciers s'accompagne dont d'une interrogation persistante des intervenants sur ce