Journal officiel n063 du 16 au 23 avril 2020 covid 19 ok 1

AU AVRIL SOIXANTE UNIEME ANNEE ?? N PRIX Francs Dépôt légal JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES ??DIRECTION DES PUBLICATIONS OFFICIELLES ? - LIBREVILLE - B P - TEL Ceux-ci sont payables d ? avance par mandat ou virement au nom de M le Directeur ??des Publications O ?cielles ? à Libreville Compte courant CDC N Centre de Libreville SPECIAL COVID- ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n PR PM du avril portant déclaration de l ? état d ? urgence en République Gabonaise ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR du avril portant déclaration de nécessité publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n PR MEF du avril portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MERH du avril portant interdiction de suspension des fournitures d ? eau et d ? électricité par la Société d ? Energie et d ? Eau du Gabon pendant l ? état d ? urgence lié au COVID- ? ? ? MINISTERE DE LA PROMOTION ET DE L ? INTEGRATION DE LA FEMME AU DEVELOPPEMENT CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES CHARGE DU SUIVI DE LA STRATEGIE DE L ? INVESTISSEMENT HUMAIN ET DES SOLIDARITES NATIONALES Décret n PR MPIFDLVFSIHSN du avril portant création organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l ? état d ? urgence liée au COVID- ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MEF du avril ?xant le régime de gratuité des loyers pour les personnes privées de revenus pendant la période de l ? état d ? urgence lié au COVID- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MEF du avril portant interdiction générale d ? expulsion des locataires pendant la durée de l ? état d ? urgence lié au COVID- ? ? MINISTERE DE L ? ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES Décret n PR MERH du avril ?xant le régime de prise en charge par l ? Etat des factures d ? eau et d ? électricité de la SEEG pendant l ? état d ? urgence lié au COVID- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHARGE DU DIALOGUE SOCIAL Décret n PR MEFPTFPDS du avril désignant les services et les personnels essentiels du secteur public parapublic et privé d ? astreinte pendant l ? état d ? urgence lié au COVID- ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MEFPTFPDS du avril portant

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• Publié le Jan 10, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 125.3kB