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La propriété intellectuelle (PI) : les rudiments La PI : quels avantages peut-e

La propriété intellectuelle (PI) : les rudiments La PI : quels avantages peut-elle vous offrir? 2 • Secrets industriels • Brevets • Marques de commerce • Droits d’auteur • Dessins industriels Types de PI courants 2 3 • La PI est un précieux actif commercial. • L'information sur la PI et la protection des droits de PI peuvent vous éviter des erreurs coûteuses. • La PI confère un avantage concurrentiel. • Les droits de PI peuvent être vendus, échangés ou faire l’objet d’une licence. La PI : quels avantages peut-elle vous offrir? 3 4 • Cerner les tendances • Voir ce que font les concurrents • Trouver des personnes-ressources clés • Trouver une solution à des problèmes • Éviter le dédoublement • Empêcher la contrefaçon Avantages de l’information sur la PI 4 6 Secrets industriels 5 6 Qu’est-ce qu’un « secret industriel »? Tout renseignement confidentiel utilisé par une entreprise qui lui confère un avantage concurrentiel, et qui peut être gardé secret. Le renseignement confidentiel peut être : • de l’information propre à un produit; • des renseignements opérationnels. 6 7 Protection d’un secret industriel •Les secrets industriels sont protégés par des ententes de confidentialité et des contrats de licence. •La durée de la protection est illimitée, tant que la confidentialité est maintenue. •Si le secret industriel est divulgué, il n’y a plus de protection. 7 9 Brevets 8 9 BREVET D’INVENTION Titre qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation d’une invention brevetée en contrepartie de la divulgation de son invention Invention: toute solution nouvelle à un problème technique donné - Produit (Dentifrice, Médicament,…) - Appareil (Moteur, Aérateur, …) - Procédé (Purification, Recyclage, …) Critères de brevetabilité: - Nouveauté - Activité inventive - Application industrielle 10 LE BREVET : DOUBLE EFFET Titre juridique: Titre juridique: Droit exclusif d’exploiter l’invention(20 ans) Source d’information technique: Source d’information technique: Divulgation de Divulgation de l’invention et sa publication l’invention et sa publication 11 Qu’est-ce qui peut être breveté? • produit (Dentifrice, Médicament,…) • composition • machine (Moteur, Aérateur, …) • procédé (Purification, Recyclage, …) L’invention doit être nouvelle, utile et non évidente. 11 12 NE SONT PAS DES INVENTIONS • Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques • les créations esthétiques • les programmes d’ordinateurs • les présentations d’information 13 Nouveauté Activité inventive Application industrielle CRITERES DE BREVETABILITE 14 • Avant de déposer votre demande : - Ne divulguez pas votre invention. - Effectuez une recherche dans les bases de données sur les brevets et dans les ouvrages scientifiques. - Consultez un agent de brevets inscrit. • Demande de brevet : - Rédigez et déposez la demande de brevet. - Présentez une requête d'examen. Étapes clés pour l’obtention d’un brevet 14 15 QUI A DROIT AU BREVET ? Le droit au brevet appartient à l’inventeur ou à ses ayants droit Le droit au brevet revient au premier déposant 13 Marques de commerce 16 17 Signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services les produits ou services d’une personne physique ou morale Fonction de la marque: - Fonction de distinction ou de différenciation - Fonction d’origine ou de provenance - Fonction de qualité - Fonction de publicité La marque: un capital à protéger Qu’est-ce qu’une marque de commerce? 18 18 Qu’est-ce qu’une marque de commerce? • Un ou des mot(s) KODIAK • Un mot et un dessin • Un dessin • Un slogan 19 19 Qu’est-ce qu’une marque de commerce? (suite) • Une forme  • Un son  • Une marque de certification  20 21 Qu’est-ce qu’un dessin industriel? Tout assemblage de lignes ou de couleurs (broderie, tapis, …) Qu’est-ce qu’un modèle industriel? Toute forme plastique, associée ou non à des lignes ou à des couleurs (chaise, voiture,.) Dessins et Modèles Industriels CREATION A CARACTERE ORNEMENTAL 18 Droits d’auteur 22 23 Il s’agit du droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre : • littéraire • dramatique • musicale • artistique Qu’est-ce qu’un droit d’auteur? 23 24 Protection et enregistrement du droit d’auteur • Une œuvre est protégée par les droits d'auteurs dès sa création, mais l’enregistrement offre une protection supérieure. – Seul type de protection qui s’applique à l’échelle mondiale. • Utilisation de marquage approprié : © nom du titulaire, année. • La durée du droit d’auteur est généralement la vie de l’auteur plus 50 ans. 24 Dessins industriels 25 26 Qu’est-ce qu’un dessin industriel? Caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs ou toute combinaison de ces éléments d'un objet fabriqué. 26 27 Protection et enregistrement d’un dessin industriel • Le dessin industriel doit être enregistré pour être protégé : – Ne divulguez pas votre dessin avant le dépôt de la demande. – Effectuez une recherche, déposez une demande et attendez la décision. • L'enregistrement d'un dessin industriel offre une protection d'au plus dix ans au Canada. 27 28 Qu’est-ce que la contrefaçon? •En général, l’utilisation par un tiers non autorisé est considérée comme de la contrefaçon. •Le titulaire est responsable de mettre fin à l’utilisation non autorisée. •La contrefaçon peut se transformer en occasion d’affaires (c-à-d trouver un nouveau partenaire, distributeur, client, etc.). 28 29 Résumé •La PI est un actif commercial précieux qui attire les consommateurs et les investisseurs. •L’utilisation du système de PI peut vous éviter des erreurs coûteuses. •L'information sur la PI est une grande source de renseignements commerciaux et technologiques. 29 30 RECHERCHE DANS DES BASES DE DONNEES ETRANGERES ADRESSES DE QUELQUES SITES • www.inpi.fr (Demandes de brevet français) (Demandes de brevet français) • www.uspto.gov (Demandes de brevet américains) (Demandes de brevet américains) • http://ep.espacenet.com (Demandes de brevet européens & PCT & ...) (Demandes de brevet européens & PCT & ...) • www.ompi.int (Bibliothèque numérique--> Demandes PCT) L’information PI est d’ores et déjà largement présente sur Internet, l’OMPIC peut vous aider à savoir : - Où la chercher, - avec quels outils, - selon quelle méthodologie. 31 Site de l’INPI (France) : www.inpi.fr 32 Site de l’INPI (France) : www.inpi.fr 33 Que faire maintenant? 33 uploads/Industriel/ cours-normalisation-la-propriete-intellectuelle-pi-les-rudiments.pdf