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CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : Date de dépôt : Lieu de dépôt : 1. CATEGO

CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : Date de dépôt : Lieu de dépôt : 1. CATEGORIE ET INFORMATIONS SUR LE DEPOSANT (obligatoire pour le calcul des droits exigibles)1 : PME/TPE Universités/ Etablissements d’enseignement Autres Personne physique Dénomination sociale : ARTESANIA VENUS SARL Nom & Prénom : ICE : 000085102000079 CNI : RC : 729 Tribunal : Genre : Féminin Masculin l’État dont la législation a servi de cadre à la constitution de ladite personne morale : Nationalité : Adresse(2) : AV. HAJEB RUE B M’HANECH 2 – TETOUAN – MAROC Ville : TETOUAN Pays de résidence : MAROC Téléphone : (212)539 99 07 19 / 21 Télécopie : (212)539 99 06 79 Email : artartesania.venus@gmail.com En cas de plusieurs titulaires (cas d’un enregistrement en copropriété), utilisez l’imprimé suite « DS » et cochez cette case (1) Un tarif réduit est applicable aux TPE, PME conformément aux critères de la charte des PME, personnes physiques, auto-entrepreneurs, artisans, universités et établissements d’enseignement, qu’ils soient nationaux ou étrangers issus des pays bénéficiaires de la réduction au titre du PCT. 2. CREATEUR (facultatif) Dénomination sociale ou Nom et Prénom : ARTESANIA VENUS SARL En cas de plusieurs créateurs, utilisez l’imprimé suite « DS » et cochez cette case 3. MANDATAIRE (le cas échéant) Conseiller en PI : Adresse(2) : DR TORETA AZLA ZAITOUNE TETOUAN Pays de résidence : MAROC Ville : TETOUAN Téléphone : 06 62 87 44 41 Télécopie : E-Mail : artartesania.venus@gmail.com Nom et Prénom : Dénomination sociale : Code : Représenté par : CNI : Autre Dénomination sociale ou Nom et Prénom : MR. MEHDI BENLEBBAR ICE : RC : Tribunal : ou CNI : Représenté par : CNI : L 272896 4. ADRESSE DE CORRESPONDANCE(2) Déposant Mandataire Autre (à préciser) : (2) L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications. 1 DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS FORMULAIRE DE DEPOT D’UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE المملكة المغربية -------- المـكتب المـغربـي للملكية الصنـاعية والتجـارية -------- Version Octobre 2019 D1 CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : Date de dépôt : Lieu de dépôt : 5. AJOURNEMENT DE LA PUBLICATION (3) : Si l’ajournement est demandé, cochez cette case Délai d’ajournement exprimé en mois (4) : (3) L’ajournement est demandé au moment du dépôt et doit porter sur l'ensemble des dessins ou modèles, objet du dépôt (4) La durée maximale d’ajournement est de 18 mois 6. DESIGNATION Objet des dessins ou modèles : PASSEMENTERIE Nombre de dessins ou modèles : Classification (5) : (5) Produits dans lesquels sont incorporés les dessins ou modèles industriels selon la classification de LOCARNO. 7. REFERENCE DU DESSIN OU MODELE INDUSTRIEL N°DU DESSIN OU DU MODELE PRODUITS NOMBRE DE PRISES 21025 Galons avec des boutons 21026 Galons simple de grande taille 21027 Galons simple de moyen taille 21028 Galons simple de petite taille 21006 Franges rideaux En cas d’insuffisance de place, utilisez l’imprimé suite « DS » et cochez cette case 8. REVENDICATION DE PRIORITE(S) (le cas échéant) N° de dépôt : Date : Pays : Acte(s) affectant la jouissance du droit de priorité, le cas échéant oui non Revendication de priorité pour l’ensemble des dessins et modèles industriels Revendication de priorité pour les dessins et modèles industriels suivants : En cas d’insuffisance de place, utilisez l’imprimé suite « DS » et cochez cette case 9. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES : En cas d’un certificat de garantie, utilisez l’imprimé « D1 Annexe » et cochez cette case 10. PIECES JOINTES (6) Deux exemplaires des reproductions graphiques ou photographiques du dessin ou modèle industriel Brève description en trois exemplaires, le cas échéant Pouvoir du mandataire, le cas échéant Document justificatif de la réduction des droits exigibles, le cas échéant (7) Copie officielle du dépôt antérieur, le cas échéant Autorisation de revendiquer la priorité donnée par écrit par le propriétaire de la demande antérieure, le cas échéant Autorisation des autorités compétentes, le cas échéant Certificat(s) de garantie, le cas échéant Autres (à préciser) : (6) Pour être recevable, le dossier de dépôt de dessins ou modèles industriels doit comporter à la date de son dépôt : - Le présent formulaire dûment complété et signé ; - Reproductions graphiques ou photographiques en deux exemplaires; - La justification des droits exigibles. Nombre de pages composant le dossier de ce dépôt (formulaires et pièces jointes) : (7) Pour les entreprises marocaines (TPE/PME), elles sont dispensées de fournir une copie des pièces justificatives afin de bénéficier de la réduction des droits exigibles, en particulier les Etats de synthèses (dernier exercice comptable), Si ces Etats de synthèses sont disponibles à l’OMPIC qui tient le Registre Central du Commerce. SIGNATURE PAR LE DEPOSANT ET/OU SON MANDATAIRE Le signataire certifie l’exactitude des informations figurant dans la présente demande Déposant Mandataire Nom : Nom : Signature et qualité: Signature et qualité : Date : Date : ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE المملكة المغربية -------- المـكتب المـغربـي للملكية الصنـاعية والتجـارية -------- Version Octobre 2019 D1 DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS FORMULAIRE DE DEPOT D’UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : Date de dépôt : Lieu de dépôt : REFERENCES DU CERTIFICAT DE GARANTIE (le cas échéant) N° : Date : Lieu de délivrance : Exposition(s) : SIGNATURE PAR LE DEPOSANT ET/OU SON MANDATAIRE Le signataire certifie l’exactitude des informations figurant dans la présente demande Déposant Mandataire Nom : Nom : Signature et qualité: Signature et qualité : Date : Date : ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE المملكة المغربية -------- المـكتب المـغربـي للملكية الصنـاعية والتجـارية -------- Version Octobre 2019 D1 Annex e 1 DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS FORMULAIRE DE DEPOT D’UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges CADRE RESERVE A L’OMPIC N° de dépôt : Date de dépôt : Lieu de dépôt : DESSINS OU MODELE N° INTITULE DE LA REPRODUCTION : Reproduction(8) …/…. (8) Les éléments verbaux pouvant être contenus dans les dessins et modèles industriels ne sont pas couverts par la protection demandée. BREVE DESCRIPTION DE LA REPRODUCTION : SIGNATURE PAR LE DEPOSANT ET/OU SON MANDATAIRE Le signataire certifie l’exactitude des informations figurant dans la présente demande Déposant Mandataire Nom : Nom : Signature et qualité: Signature et qualité : Date : Date : ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE المملكة المغربية -------- المـكتب المـغربـي للملكية الصنـاعية والتجـارية -------- ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE المملكة المغربية -------- المـكتب المـغربـي للملكية الصنـاعية والتجـارية -------- Version Octobre 2019 D1 Annex e 1 DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS FORMULAIRE DE DEPOT D’UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges FEUILLE DE CALCUL Extrait de la liste des tarifs des services OMPIC applicable à partir du 1 er Octobre 2017 : Tarif en DH HT Tarif réduit en DH HT (9) Droit de dépôt par tranche de 5 dessins ou modèles 800,00 600,00 Montant des droits exigibles (en DH TTC) : Désignation Tarif unitaire TTC Nombre de tranches Sous total TTC Droits exigibles de dépôt payés pour 5 ans 960,00 Total TTC (9) En cas de demande en copropriété, le tarif réduit n’est applicable que si tous les copropriétaires sont de nature à avoir droit à la réduction. Version Octobre 2019 D1 Annex e 3 uploads/Industriel/ dessins-et-modeles-industriels-formulaire-de-depot-d-x27-une-demande-d-x27-enregistrement-d1.pdf