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Lab ref 06 VERFDRéoRvcSiuAsmIioIOeSnnN tD - ? LEAALCBECRECRFET D RIOTANTIQIOUNE FAIT FOI LA Section Laboratoires ? CFrais d ? accréditation SOMMAIRE OBJET DU DOCUMENT DEFINITIONS ET REFERENCES DOMAINE D ? APPLICATION MODALITES D ? APPLICATION SYNTHESE DES

VERFDRéoRvcSiuAsmIioIOeSnnN tD - ? LEAALCBECRECRFET D RIOTANTIQIOUNE FAIT FOI LA Section Laboratoires ? CFrais d ? accréditation SOMMAIRE OBJET DU DOCUMENT DEFINITIONS ET REFERENCES DOMAINE D ? APPLICATION MODALITES D ? APPLICATION SYNTHESE DES MODIFICATIONS FRAIS LIES AU PROCESSUS D ? ACCREDITATION Frais d ? instruction de demande I Généralités O Instruction des demandes pour une nouvelle activité d ? accréditation F Instruction des demandes d ? accréditation en portée exible IT Instruction des demandes d ? accréditation pour des méthodes non reconnues A Frais liés à l ? évaluation F Evaluations sur site réalisées par le Cofrac en France DOM TOM inclus Evaluations sur site réalisées par le Cofrac à l ? étranger E Evaluations réalisées par un homologue du Cofrac U Redevance IQ Redevance annuelle N Redevance pour extension O FRAIS LIES A DES OPERATIONS SPECIFIQUES R Suivi des décisions d ? accréditation T Véri ?cation du traitement des écarts par voie documentaire C Véri ?cation du traitement des écarts par évaluation complémentaire sur site E Demande de transfert d ? accréditation EL Demande de levée de suspension volontaire Evaluations particulières N Légalisation de signature IO Demande de traduction de document d ? accréditation S Véri ?cation des critères d ? agrément des laboratoires réalisant des analyses dans le R domaine de l ? eau et des milieux aquatiques au titre du code de l ? environnement VE MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT A Instruction des demandes L Evaluation Redevance Suivi des décisions d ? accréditation Autres facturations Conditions particulières concernant les organismes basés à l ? étranger TARIFS LAB REF - Rév Page sur CFrais d ? accréditation OBJET DU DOCUMENT Ce document a pour objet de dé ?nir les modalités selon lesquelles les laboratoires d ? essais et d ? étalonnages les organismes procédant à la véri ?cation d ? instruments de mesure réglementés les organisateurs de comparaisons interlaboratoires et les producteurs de matériaux de référence ci-après dénommés organismes candidats à l ? accréditation ou déjà accrédités par la section Laboratoires ? du Cofrac participent ?nancièrement au fonctionnement du processus d ? accréditation mis en ?uvre par le Cofrac DEFINITIONS ET REFERENCES OI Ce document fait référence aux documents suivants F - LAB XX REF Règlement d ? accréditation IT - LAB REF Tarifs annuels A - LAB ML REF Tarifs annuels ML E F - LAB REF Expression et évaluation des portées d ? accréditation U - GEN CPTA PROC Remboursement des frais de déplacement IQ - GEN PROC Suspensions résiliations et retraits ON Les dé ?nitions des principales notions utilisées dans le présent document ?gurent en annexe R du règlement d ? accréditation ECT DOMAINE D ? APPLICATION EL Ce document s ? applique à tous les organismes candidats à l ? accréditation ou accrédités par la section Laboratoires ? du Cofrac SION MODALITES D ? APPLICATION VER Ce document est applicable à compter du er janvier LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS Les principales modi ?cations concernent - l ? émission des devis au