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La caisse de compensation licence fondamentale gestion des entreprises 1

Licence Fondamentale Gestion des Entreprises Thème La caisse de compensation Réalisé par Mr Mohamed Bouzahzah Encadré par Année universitaire - Page CDEDICACE nous dédions ce travail à o Nos chers parents nos frères pour leurs grands Soutien pour construire notre avenir o Nos amis nos camarades de classe et tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à l ? élaboration de ce modeste travail Page CREMERCIEMENT C ? est avec un grand plaisir que nous consacrons ces lignes en signe de gratitude et de reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l ? élaboration de ce travail Tout d ? abord je tiens à remercier Monsieur Mohamed Bouzahzah notre encadrant qui a veillé à ce que ce travail soit fait dans les meilleurs conditions et sans lui ce mémoire n ? aurait jamais vu le jour En ?n nous tenons à remercier tout le corps professoral et le doyen de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Salé pour leurs travail considérable a ?n d ? assurer une formation solide et de qualité au étudiants Page CSOMMAIRE DEDICACE REMERCIEMENT Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE I L ? historique du système de compensation et les réformes récentes Section Historique de la caisse de compensation et ces ?nalités - Historique - Les ?nalités de ce système Section Compensation en chi ?res et réformes - Compensation en chi ?res - Poids de la charge de compensation - Charge de la compensation par produit - Répartition de la charge de compensation par catégorie de béné ?ciaires - Charge de la compensation par ménage - Balance entre les recettes issues des produits compensés et la charge de compensation - Les réformes récentes - Introduction - Réforme progressive des subventions CHAPITRE II Le système de compensation à l ? international Section Le système de compensation à l ? international - L ? expérience brésilienne Bolsa Família une nouvelle génération de programmes sociaux au Brésil - L ? expérience brésilienne Bolsa Família une nouvelle génération de programmes sociaux au Brésil - L ? expérience indonésienne transferts monétaires inconditionnels destiné aux pauvres - L ? expérience Turque transferts monétaires conditionnels Section Le système de compensation à l ? international cas d ? IRAN - Le contexte économique iranien - La réforme du système de subvention des prix - Les principaux points de désaccord et leur résolution - Le ciblage initial - Le rythme de mise en ?uvre et Montant du transfert - Le rythme de mise en ?uvre - Montant du transfert - Di ?érences avec un revenu de base - Observations ?nales CHAPITRE II Synthèses et proposition de réformes - Initiative Nationale pour le Développement Humain INDH - Le fonds d ? appui à la cohésion sociale - Fonds d ? entraide familiale FEF Page C - Promotion de l ? économie sociale et solidaire - Femmes veuves - Impôt de solidarité sur la fortune - Le ?nancement d ? un revenu de base par l ? impôt