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Chargée de l’aménagement, du développement et de la gestion du complexe portuai

Chargée de l’aménagement, du développement et de la gestion du complexe portuaire Tanger Med et de la plateforme industrielle qui lui est adossée, l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée, TMSA, est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 818 000 000 de dirhams Elle est contrôlée directement par l’État à travers le Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social. TMSA a été dotée de prérogatives de puissance publique définies par le décret-loi N°2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la Zone Spéciale de Développement et par la convention conclue avec l’État le 17 février 2003. Ces prérogatives incluent les missions d’autorité publique sur le port et sur les zones franches. Elles confèrent à TMSA un rôle d’acteur territorial public concerné par les aspects d’aménagement du territoire et d’aménagement urbanistique au niveau de la Zone Spéciale de Développement étendue sur une superficie de 550 km2 autour du port Tanger Med. Le Conseil de surveillance de TMSA constitue le plus haut organe de la structure. Il définit les grandes orientations stratégiques et assure le contrôle de la gestion du groupe conduite par le Directoire. Depuis sa création, la Présidence du Conseil de Surveillance a été successivement confiée aux personnalités de renom, dévouées et reconnues pour leurs aptitudes à conduire des projets structurants. Le Conseil de surveillance actuel est composé de  Monsieur Fouad BRINI, Président du Conseil de surveillance.  Le Ministre de l’Intérieur.  Le Ministre de l’Equipement et du Transport.  Le Ministre de l’Économie et des Finances. .  Le Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique.  Le Fonds Hassan II Pour le Développement Economique et Social,  La Caisse de Dépôt et de Gestion,  L’Agence pour la Promotion et le Développement des Préfectures et Provinces du Nord Au niveau des performances financières, TMSA, faisant fait appel à l’épargne publique, publie ses chiffres chaque année. Pour TMSA et ses filiales dans leur totalité, le CA réalisé a été de 2,4MMDH au 31 décembre 2016. Pour sa part, TMPA a réalisé en 2016 un chiffre d’affaire de 1,6 MMDH. Enfin, sur les 420 personnes employées par TMSA, on doit considérer que 350 au moins font partie de l’encadrement, en cadres juniors et seniors, tous motivés par un profond engagement patriotique pour la réussite de ce grand projet. Tanger Med Le complexe portuaire constitue aujourd’hui une infrastructure majeure dans le bassin méditerranéen et sur l’échiquier mondial. Dans un souci de performance constant, cette plateforme portuaire performante et réellement intégrée s’est développée autour des activités complémentaires de transbordement, d’import-export, et de logistique à valeur ajoutée. Le complexe portuaire Tanger Med se compose du :  Port Tanger Med 1 doté de deux terminaux à conteneurs, un terminal ferroviaire, un terminal hydrocarbures, un terminal marchandises diverses, et un terminal véhicules ;  Port Tanger Med 2, qui comprend deux terminaux à conteneurs ;  Port Tanger Med Passagers, qui comprend les zones d’accès et d’inspections frontalières, les quais d’embarquements passagers et TIR, les zones de régulations, et la gare maritime ;  Zone Franche Logistique (MEDHUB) ;  Tanger Med Port Center. Tanger Med Port Authority S.A (TMPA) TMPA est en charge de la gestion et du développement de l’ensemble des composantes du complexe portuaire Tanger. Elle constitue l’autorité portuaire du port Tanger Med tel que stipulé dans le décret de loi paru en janvier 2010.  Société anonyme à conseil d’administration, TMPA est dotée d’un capital de 1,250 milliard de dirhams.  La société TM2 S.A, filiale de TMSA, a été créée en vue de prendre en charge la réalisation du projet du Port Tanger Med 2 dont les travaux ont démarré en 2009.  Le projet Tanger Med 2, d’une capacité nominale de plus de 6 millions de conteneurs EVP (équivalent vingt pieds) sera à terme doté de deux terminaux à conteneurs et viendra ériger le complexe portuaire Tanger Med en port leader en Méditerranée et Atlantique. L’aménagement du port Tanger Med 2 portera à terme la capacité globale du complexe portuaire à plus de 9 millions de conteneurs, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de compétitivité et de développement pour l’économie marocaine.  Medhub, c’est l’émergence d’un métier nouveau qui place le Maroc au cœur de la logistique mondiale.  Filiale de TMSA, Medhub a été lancée en novembre 2008. Elle a pour mission principale l’aménagement, le développement, la gestion et la promotion de la Zone Franche Logistique du port Tanger Med.  Base arrière logistique du Port Tanger Med, la zone constitue une plateforme idéale pour l’implantation de bases logistiques destinées à couvrir l’Europe, la Méditerranée et l’Afrique. Cette zone est principalement dédiée aux activités logistiques à valeur ajoutée, notamment le groupage, la distribution et l’approvisionnement à l’échelle des flux maritimes intercontinentaux.  Medhub, c’est aussi un point de stockage pour une distribution vers d’autres zones franches au Maroc ainsi que pour la mise à la consommation sur le territoire assujetti. Grande Plateforme Industrielle (GPI) Depuis le lancement du port et au fil de son élargissement progressif, TMSA veille à ériger une plateforme portuaire d’excellence connectée aux flux mondiaux. Le développement simultané et coordonné de la Grande Plateforme Industrielle, lancée par le Roi Mohammed VI en 2009 et portée par Tanger Med Zones, consolide davantage la proposition de valeur du complexe intégré. Dans le cadre d’une convention signée entre l’Etat et TMSA, une assiette foncière de plus de 3000 ha a été mobilisée dans un rayon de 80 km du complexe portuaire Tanger Med afin de développer des parcs industriels modernes. La mise en place de cette Grande Plateforme Industrielle vient ainsi confirmer la vocation première de Tanger Med consistant au développement de l’industrie et de l’emploi dans l’arrière pays du port. De par sa taille, la Grande Plateforme Industrielle s’inscrit ainsi dans une vision de développement à long terme. Elle vise à garantir de manière durable aux industriels désireux d’investir dans la région des espaces fonciers suffisants et aménagés selon les meilleurs standards et benchmarks internationaux. La Grande Plateforme Industrielle inclut:  Tanger Free Zone (TFZ)  Tanger Automotive City (TAC)  TétouanShore  TétouanPark  Renault Tanger LNT Tanger MED II : Une émission obligataire de 2,275 MMDH L’Agence spéciale Tanger Med (TMSA) a clôturé le 17 mars l’émission obligatoire entamée le 15 mars de sa filiale TM2 SA pour le financement du port Tanger Med II d’une valeur de 2,275 milliards de dirhams. Cette émission, qui est destiné à l’achèvement de Tanger Med II, a été souscrite 2.9 fois avec une demande agrégée d’un montant de 6.579 milliards de dirhams, émanant d’une large palette d’une vingtaine d’investisseurs de différentes catégories, précise l’agence. Le Port Tanger Med II a mobilisé un investissement global de réalisation d’infrastructures portuaires par TMSA de 14 milliards de dirhams et englobe la réalisation de 4.6 km de digues et 2.8 km de quais. Il correspond à la troisième phase de développement du complexe portuaire Tanger Med. Dans ce contexte, Tanger Med II permettra de développer deux nouveaux terminaux à conteneurs avec des capacités additionnelles de 6 millions de conteneurs annuels qui viennent s’ajouter aux capacités de 3 millions de conteneurs annuels du port Tanger Med I. Il est à noter que TMSA a été conseillée dans le cadre de cette émission, par CDG Capital, Attijari Finances Corp et Upline Corporate Finance. « La conclusion de cette opération vient confirmer l’intérêt et la confiance des investisseurs pour la solidité́ financière ainsi que pour les perspectives de développement de Tanger Med », précise le communiqué de TMSA. Rappelons que le complexe portuaire Tanger Med s’étend sur 1000 ha et englobe : -Port Tanger Med 1: comprend deux terminaux à conteneurs (TC1et TC2), un terminal ferroviaire, un terminal hydrocarbures, un terminal marchandises diverses, et un terminal véhicules Les Exposés Thème 1 : LES ASPECTS JURIDIQUES DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE Partie 1 : L’ordre juridique d’exploitation des terminaux portuaires • Section1 : la notion des terminaux portuaires • La loi marocaine n°15-02 a retenu en précisant dans l’article 9 qu’un terminal portuaire est « une zone d’un port composée de quais, de terre-pleins et d’installations, affectée au traitement d’un trafic ou à un exploitant spécifique ». Sans définir avec précision le terminal portuaire, la nouvelle loi propose néanmoins les éléments constitutifs essentiels pouvant être réalisés pour l’exploitation d’un terminal. • La doctrine française a tenté de définir la notion de terminal comme : « un espace portuaire aménagé, disposant d’équipements de manutention et de stockage dont la gestion est confiée à un opérateur…mais également un concept technique désignant un ensemble d’ouvrages (ex. quais, terre-pleins, silos, hangars…) et d’outillage (portiques, passerelles de manutention horizontal…) dans un périmètre portuaire déterminé et affecté au transit de trafic spécialisé (conteneurs, céréales, charbon et minerais, hydrocarbures…) » • De même, l’autorité publique gère la planification générale du développement du port et l’opérateur doit nécessairement se référer au préalable à l’autorité portuaire pour toute modification des activités sur le terminal. Section 2 : Modalités d’exercice uploads/Industriel/ les-exposes 1 .pdf