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La competitivite du systeme fiscal marocain pdf

LA COMPETITIVITE DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Plan Introducton MASTER MSFE Chapitre I- généralités sur les principaux concepts Secton - la compéttvité Secton - l ? investssement Secton - le système fscal marocain Chapitre II- forces et failles du système fscal marocain Secton - les forces du système fscal marocain Facteurs d ? atractvité des investssements Secton failles du système fscal marocain facteurs de blocage des investssements Chapitre III- la compéttvité du système fscal marocain Secton - étude comparatve des principaux déterminants de la compéttvité Secton - Rapports de la Banque Mondiale et du FMI Secton mesures fscales envisagées par la LF et essais d ? amélioraton proposés Conclusion USMBA-FSJES Fés CLA COMPETITIVITE DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Introduction générale MASTER MSFE Divers études analytques et empiriques sur les déterminants de l ? ofre et de la demande d ? investssement on été réalisés L ? ensemble de ces études part du principe que les investssements consttuent un moyen de résoudre trois problèmes communs à nombre de pays en développement Premièrement les investssements étrangers seraient une importante ressource de fnancement externe dont le besoin s ? est durement fais sentr depuis l ? arrêt des prêts commerciaux des banques avec la crise de l ? endetement extérieur Deuxièmement ces investssements contribueraient au développement tout en établissant un partage des risques plus efcace que l ? endetement extérieur et permetant un transfert de technologie Troisièmement par des efets induits ils réagiraient à un dosage ou une amélioraton des politques gouvernementales Concernant les facteurs déterminants l ? investssement dans tel ou tel pays et partculièrement le déplacement des investssements directs vers les pays en développement chacune des études préconise une approche partculière Dans ce sens les études entreprises avancent en efet divers critères pour expliquer les mouvements de capitaux qu ? il est possible de résumer en facteurs fscaux et non fscaux Toutefois nul ne doute aujourd ? hui par la poncton prélèvement qu ? elle exerce sur le rendement du capital que la fscalité ne peut qu ? infuer sur la décision d ? investssement En efet si les impôts n ? existaient pas les entreprises investraient tout naturellement dans les actvités ofrant le rendement le plus élevé L ? on peut donc afrmer que la fscalité infue tant sur le volume que sur la nature des investssements à réaliser De même la fscalité peut être utlisée comme un stmulant à l'investssement et à l'initatve créatrice de richesse par la créaton d'un environnement propice De par là on ne peut que constater qu ? il existe des rapports étroits entre la fscalité et l'investssement et c'est ainsi que la fscalité peut provoquer une Les fnances publiques dans les pays en développement et l ? atracton des capitaux étrangers ? Centre de développement de l ? OCDE USMBA-FSJES Fés CLA COMPETITIVITE DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN MASTER MSFE série de conséquences que l'on peut qualifer de distorsions qui ne peuvent être négligées Du coté du Maroc et depuis les années un certains nombres de reformes