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1 Editeur et hébergement : Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396

1 Editeur et hébergement : Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est sis 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris Service client concernant l’achat de matériel et l’offre Sosh< : Rendez-vous sur Sosh.fr pour contacter nos conseillers par e-chat . Service client postal concernant l’offre Sosh : Mobile Orange - service consommateurs 33732 Bordeaux, Cedex 9 2 Conditions Générales de Vente Sosh Article 1 – Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par le biais du site internet Sosh.fr, ci après la boutique en ligne Sosh ou la boutique. Ces offres sont assorties de conditions spéciﬁques propres. A cet effet, les conditions spéciﬁques peuvent déroger aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente ne s’appliquent que pour les commandes livrables en France métropolitaine. Article 2 – Loi applicable Toutes les clauses ﬁgurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les conditions spéciﬁques présentes sur la boutique en ligne Sosh sont soumises au droit français. Article 3 – Offre proposée Les offres proposées ne sont disponibles qu’exclusivement sur la boutique en ligne Sosh pour des besoins personnels. Les offres ne sont pas proposées pour une activité professionnelle. Article 4 – Simlockage Tout mobile acheté sur le site sosh.fr dans le cadre de la souscription à une offre mobile Sosh ou par un client Sosh est désimlocké. Article 5 – Commande Toute commande implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente. Après avoir consulté l’ensemble des informations disponibles pour valider votre commande vous devrez préalablement vous identiﬁer. A cet effet, vous remplirez un formulaire en ligne à l’aide des indications qui vous sont fournies ou vous authentiﬁerez à l’aide de votre compte existant. Vous êtes informé et acceptez que la saisie de ces informations fasse preuve de votre identité et de votre engagement. L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par vos soins. Le numéro et le récapitulatif de la commande sont afﬁchés à l’écran et envoyés par e-mail, à l’adresse électronique préalablement enregistrée. A réception de la commande, la boutique en ligne Sosh réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées,..). La boutique en ligne Sosh peut être amenée à vous demander des justiﬁcatifs notamment au regard du montant de la commande. IMPORTANT : ■ vous devez être domicilié en France métropolitaine pour pouvoir souscrire à une offre Sosh ; ■ l’adresse de livraison de vos achats doit être localisée en France métropolitaine ; ■ les commandes Sosh sont limitées à 3 (trois) transactions tous les 3 (trois) mois pour un même titulaire (même nom, même prénom, même adresse). Vous pouvez sur simple demande procéder à l’annulation de votre commande de produit. Cette facilité est ouverte jusqu’au débit du paiement. Au delà, vous bénéﬁciez du droit de rétractation (voir article 12). Sosh se réserve le droit de vous demander des compléments d’information aﬁn de valider votre commande, notamment si vous êtes inscrit au ﬁchier d’impayés DECLARIS géré par Orange, ou sur le ﬁchier des impayés et déclarations irrégulières géré par le GIE PREVENTEL, accessible aux opérateurs de téléphonie mobile. Dans cette hypothèse, Sosh pourra vous demander de remettre un dépôt de garantie, conformément aux conditions générales d’abonnement à l’offre Sosh. Pour les commandes réalisées sur la boutique en ligne Sosh, Orange se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes en nombre d’un même produit ou d’une même offre (commande unique ou commandes échelonnées dans un temps rapproché). Article 6 – Disponibilité des produits Les offres, les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la boutique en ligne Sosh ou pendant la durée de validité d’une promotion telle qu’indiquée sur la boutique en ligne Sosh. Exceptionnellement, en cas de difﬁcultés d’approvisionnement, votre commande est mise en attente jusqu’à réception de la totalité des produits. La commande ne peut donc pas faire l’objet d’une livraison partielle. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre commande, dans la rubrique suivi de commande sur sosh.fr. CAS PARTICULIERS, PRECOMMANDE : Des produits peuvent être annoncés sur la boutique en ligne Sosh préalablement à leur commercialisation. Leur date de disponibilité ﬁgure sur la ﬁche produit, sous réserve de leur mise en vente effective. Article 7 – Prix Le prix des produits et services mentionnés, qui s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande. Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est incluse dans le prix payé lors de l’achat d’un équipement électrique ou électronique. Il en va de même pour la rémunération pour copie privée dont le montant est collecté à la source. Le contenu et le prix des offres faites sont susceptibles d’être modiﬁés en fonction de l’évolution de l’offre. Des offres spéciﬁques peuvent être mises en ligne, et sont strictement applicables aux seules ventes réalisées sur la boutique en ligne Sosh. Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours. IMPORTANT : Dans certains cas, si vous souscrivez à une offre Sosh, vous êtes susceptible de ﬁnaliser votre commande en renvoyant votre contrat d’abonnement Sosh (daté, signé et accompagné des justiﬁcatifs demandés) et, le cas échéant, le contrat Orange Lease pour le paiement échelonné du terminal mobile (contrat daté, signé et accompagné des justiﬁcatifs demandés), dans un délai de 8 (huit) jours ouvrés à compter de la date de réception de votre colis, vous serez redevable de la totalité du montant du paiement échelonné, ainsi que des communications passées pendant ce délai. Article 8 – Paiement Pour régler vos commandes, il vous est proposé plusieurs modes de règlement : 8.1 Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard ; le débit de la carte bancaire est effectué à l’expédition du colis. 8.2 Paiement échelonné du terminal mobile avec Orange Lease : Si votre commande comporte un téléphone, vous pouvez bénéﬁcier de l’échelonnement du paiement par Orange Lease, une ﬁliale du groupe Orange : - soit pendant un délai de 3 mois (c’est-à-dire quatre paiements identiques, un paiement à la commande, et trois mensualités égales), - soit en 11 mois, soit en 23 mois (dans ces deux derniers cas, au travers d’un versement initial du 1/12ème ou 1/24ème du Prix d’Achat du Mobile et d’un échelonnement du solde sur la durée choisie 11 ou 23 mensualités égales selon le cas), le Prix d’Achat du Mobile étant inférieur à 200 euros TTC. 3 Un acompte vous est demandé par la boutique en ligne Sosh lors de la commande (payable par carte bancaire), le solde étant quant à lui prélevé sur votre compte bancaire par Orange Lease aux échéances déﬁnies ci-dessus ; le montant de ces échéances et la durée de l’échelonnement de paiement vous sont précisés lors de votre commande. Le paiement échelonné est réservé aux personnes physiques contractant pour leurs besoins propres et/ou ceux de leurs familles, à l’exclusion des besoins professionnels. 8.3 Règlement de votre abonnement Sosh, des options, ou du paiement échelonné de votre mobile : Le prélèvement mensuel et le paiement par carte bancaire sont proposés à la souscription de votre abonnement Sosh ou du paiement échelonné de votre mobile sur la boutique en ligne Sosh, mais vous pouvez opter pour un autre moyen de paiement en contactant ensuite : pour votre abonnement : votre service client sur sosh.fr, pour le paiement échelonné de votre mobile : Orange Lease 100-110 Esplanade du Général de Gaulle Cœur Défense - Tour B - 5ème étage Cœur 92932 LA DEFENSE CEDEX Article 9 – Défaut de renvoi des justiﬁcatifs relatifs au paiement échelonné du mobile Vous devenez pleinement propriétaire du Mobile dès sa livraison et si vous avez choisi le paiement échelonné, vous devenez concomitamment débiteur d’Orange Lease pour le montant du Paiement à Echelonner. Le jour de l’expédition de votre commande, vous serez débité soit de l’intégralité du prix (cas du paiement au comptant), soit du montant du versement initial pour l’achat de votre Mobile dans le cas où vous avez opté pour le paiement échelonné. Le paiement échelonné est conditionné à la souscription à un abonnement Sosh. Dans l’hypothèse où vous ne renverriez pas votre contrat d’abonnement Sosh (daté, signé et accompagné des justiﬁcatifs demandés) et votre contrat Orange Lease pour le paiement échelonné (daté, signé et accompagné des justiﬁcatifs demandés), dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de réception du Mobile, vous autorisez lors de votre commande en ligne Orange à prendre les dispositions lui permettant de débiter le montant du paiement échelonné et le montant des communications passées pendant ce délai. Article 10 – Livraison 10.1 Modes de livraison proposés La livraison des produits s’effectue uniquement en France Métropolitaine. Il vous est proposé plusieurs modes de livraison : ■ point relais Chronorelais : retrait de votre uploads/Industriel/ les-offres-sosh-cg-2412.pdf