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La comptabilite moyen de preuve

La comptabilité ?? moyen de preuve Les obligations comptables des entreprises Les comptables Les personnes physiques ou morales tenues a des obligations comptables générales sont celles qui exercent une profession industrielle ou commerciale ou qui ont la quali ?cation juridique de ? commerçants ? Par contre les personnes qui exercent une profession agricole et libérale ont des obligations comptables spéciales découlant de textes ?scaux de règlementation particulaire à leur profession ou à leur qualité d'employeurs D'après le code général des impôts les contribuables imposées d'après le régime du béné ?ce réel sont tenus de présenter a toute réquisition de l'administration tous les documents comptables inventaires copies de lettres pièces comptables de recettes et de dépenses de nature à justi ?er l'exactitude des résultats indiques dans la déclaration Ils ont donc l'obligation de tenir une comptabilité La tenue de leur comptabilité doit être conforme aux di ?érentes obligations ayant comme origine ?? Le code du commerce ?? Le plan comptable général et les plans comptables professionnels ?? Le code du travail ?? La règlementation économique ?? Le code général des impôts a Code du commerce Il impose certaines obligations aux personnes ayant la qualité de commerçant pour la tenue de livres de commerce Le livre-journal Ici on doit enregistrer jour par jour les opérations l'entreprise ou recapituler au moins mensuellement les totaux des opérations Inventaire bilan et compte de pertes et pro ?ts Tout commerçants doit également faire tous les ans un inventaire des éléments actifs et passifs de son entreprise et arrêter tous ses comptes en vue d'établir son bilan et la compte de ses pertes et pro ?ts Le livre-journal et le livre d'inventaire sont tenus chronologiquement sans blanc ni altération d'aucune sorte Les registres ne doivent pas être constituées par des feuilles mobiles Ils sont cotes et paraphes soit par le juge du tribunal de commerce soit par le maire ou u adjoint Cb Plan comptable général Il vise a normaliser des comptabilités conciliant l'homogénéité indispensables aux comparaisons dans le temps et dans l'espacé et la souplesse qui sont nécessaires pour adapter cés disposition aux caractéristiques aux besoins et aux moyens des entreprises industrielles et commerciales ainsi que de tous autres organismes intéressés c Code du travail A ?n de permettre le contrôle de l'inspection du travail le législateur a institué un livre de bulletins de paie paraphe et vise dans la forme ordinaire qui implique une procédure par duplicata au carbone L'original est remis à l'employé Le duplicata reste à la souche Ce livre doit etre tenu par ordre des dates sans blanc rature ou surcharges d Réglementation économique L'obligation de facturer est liée à l'instauration du contrôle des prix L'établissement d'une facture est obligatoire pour toutes les opération commerciales e ?ectues entre commerçants pour les besoin d'un commerce ou d'un industrie Les ventes aux particuliers ou aux collectives privées n'entra? nent pas la création obligatoire d'un facture Mais elle peut être utile pour véri ?er la durée de garantie ou pour preuve d'achat à l'égard d'une