Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

rte dans le paysage electrique

RTE dans le paysage électrique CL ? ELECTRICITE UN PRODUIT PAS COMME LES AUTRES L ? électricité ne se stocke pas à l ? échelle industrielle et la demande varie très fortement Pour répondre à ces contraintes RTE doit être en mesure de fournir un ux tendu d ? électricité instantanément et inéluctablement Les installations de production et de transport sont des investissements de long terme Aujourd ? hui l ? électricité est indispensable à la vie CLE MARCHÉ EN MONOPOLE Pouvoirs publics Importations compagnies d ? électricité étrangères EDF Exportations compagnies d ? électricité étrangères Autres producteurs d ? électricité obligation d ? achat par EDF Production Transport Distribution Entreprises locales de distribution Consommateurs français particuliers entreprises industrie Jusqu ? en EDF assure l ? optimisation de tous les moyens de production en France et est le seul fournisseur des clients ?nals hors Entreprises Locales de Distribution CPlusieurs directives européennes ouvrent le marché de l ? électricité et assurent l ? indépendance des gestionnaires de réseaux Les infrastructures de transport sont une facilité essentielle ? l ? accès au réseau de transport est indispensable à la réalisation des transactions entre fournisseurs et consommateurs moyennant la perception de droits d ? accès au réseau obligation de non-discrimination ?? indépendance des gestionnaires des réseaux de transport a minima de gestion ?? dissociation comptable pour éviter les subventions croisées ?? obligation de protéger la con ?dentialité des données sensibles L ? ouverture progressive du marché à la concurrence er juillet ouverture pour les clients professionnels er juillet ouverture pour les particuliers Séparation juridique et indépendance des GRT CPlusieurs directives européennes ouvrent le marché de l ? électricité et assurent l ? indépendance des gestionnaires de réseaux La reconnaissance des obligations de service public Sécurité d ? approvisionnement Protection des clients démunis et service universel Protection de l ? environnement dans le cadre du développement durable Protection des droits des consommateurs La désignation d ? un régulateur indépendant La Commission de régulation de l ? énergie CRE créée par la loi du février joue ce rôle en France Renforcement de la coopération européenne des autorités nationales de régulation ACER Renforcement de la coopération européenne entre les GRT ENTSO -E CLE MARCHÉ LIBÉRALISÉ Des fournisseurs d ? électricité en concurrence des consommateurs libres de choisir leur fournisseur CLA LOI DU FEVRIER A DONNE NAISSANCE A RTE une mission de service public desserte rationnelle du territoire national et interconnexion avec les pays voisins - raccordement et accès au réseau non-discriminatoire - prise en compte des dispositions d ? aménagement du territoire un service au sein de l ? entreprise intégrée EDF ? mais indépendant au plan comptable ?nancier et managérial par rapport aux autres activités d ? EDF des relations étroites entre RTE et l ? Etat tutelle et Commission de Régulation de l ? Energie CDECRET DU AOUT CREATION DE RTE EDF TRANSPORT SA ??EDF et Gaz de France sont transformées en sociétés anonymes dont l ? État conservera au minimum du capital ??Création