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TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT WINDOWS 7 ÉDITION FAMILIALE PRE

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT WINDOWS 7 ÉDITION FAMILIALE PREMIUM Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre vous et · le fabricant d’ordinateurs qui distribue le logiciel avec l’ordinateur ; ou · l’installateur du logiciel qui distribue le logiciel avec l’ordinateur. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Les termes du contrat de licence imprimés sur papier pouvant accompagner le logiciel remplacent tous les termes de contrat de licence en ligne. Ces termes portent également sur les produits Microsoft suivants : · les mises à jour, · les suppléments, · les services Internet ; et · les services d’assistance technique de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. Si vous obtenez des mises à jour ou des suppléments directement auprès de Microsoft, Microsoft, et non le fabricant ou l’installateur, vous en octroie les licences. En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel et contactez le fabricant ou l’installateur pour connaître les modalités de retour des produits. Vous devez vous conformer à ces modalités qui peuvent restreindre vos droits ou exiger que vous retourniez l’ensemble du système sur lequel le logiciel est installé. Comme décrit ci-dessous, en utilisant le logiciel, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations de votre ordinateur pendant l’activation, la validation et pour des services Internet. Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous pour chaque licence acquise. 1. PRÉSENTATION. a. Logiciel. Le logiciel comprend le logiciel de système d’exploitation d’ordinateur. Ce logiciel n’inclut pas les services Windows Live. Les services Windows Live sont disponibles auprès de Microsoft au titre d’un contrat distinct. b. Modèle de licence. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d’une licence par copie et par ordinateur. Un ordinateur est un système matériel physique doté d’un dispositif de stockage interne capable d’exécuter le logiciel. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un ordinateur distinct. 2. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. a. Une copie par ordinateur. La licence de logiciel est attribuée de manière permanente à l’ordinateur avec lequel le logiciel est distribué. Cet ordinateur est l’« ordinateur concédé sous licence ». b. Ordinateur concédé sous licence. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel, au maximum, sur deux (2) processeurs en même temps de cet ordinateur concédé sous licence. Sauf disposition contraire dans les présentes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel sur un autre ordinateur. c. Nombre d’utilisateurs. Sauf disposition contraire dans les présentes, un seul utilisateur à la fois peut utiliser le logiciel sur l’ordinateur concédé sous licence. d. Autres versions. Le logiciel peut intégrer plusieurs versions, telles que les versions 32 bits et 64 bits. Vous êtes autorisé à utiliser une seule version à la fois. Si le fabricant ou l’installateur vous fournit la possibilité de choisir une seule fois entre plusieurs versions linguistiques, vous ne pouvez utiliser que la version linguistique que vous avez choisie. 3. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES. a. Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour : · regrouper les connexions, ou · réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent (parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration »), ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin. b. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autorisé à utiliser ses polices afin d’afficher et d’imprimer le contenu. Vous êtes uniquement autorisé à : · incorporer des polices dans un contenu à condition de vous conformer aux restrictions relatives à l’incorporation dans les polices ; et · les télécharger temporairement vers une imprimante ou un autre dispositif de sortie en vue d’en imprimer le contenu. c. Icônes, images et sons. Pendant que le logiciel est en cours d’exécution, vous êtes autorisé à utiliser ses icônes, ses images, ses sons et ses données multimédias mais pas à les partager. Vous êtes autorisé à utiliser les images, sons et médias échantillons fournis avec le logiciel uniquement à des fins non commerciales. d. Utilisation avec des technologies de virtualisation. Au lieu d’utiliser le logiciel directement sur l’ordinateur concédé sous licence, vous êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel sur l’ordinateur concédé sous licence au sein d’un seul système matériel virtuel (ou émulé d’une quelconque autre manière). Dans un environnement virtualisé, le contenu protégé par une technologie de gestion des droits numériques, par BitLocker ou par une technologie de chiffrement de volume complet est moins sécurisé que du contenu protégé utilisé en dehors d’un environnement virtualisé. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales applicables à ce type de contenu protégé. e. Connexion des dispositifs. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de vingt (20) autres dispositifs au logiciel installé sur l’ordinateur concédé sous licence pour utiliser les Services de Fichiers, les Services d’Impression, les Services Internet (IIS), le Partage de Connexion Internet et les Services de Téléphonie uniquement. f. Technologies d’accès à distance. Vous pouvez accéder au logiciel installé sur l’ordinateur concédé sous licence à partir d’un autre ordinateur et l’utiliser à distance pour partager une session en utilisant les technologies d’assistance à distance ou des technologies similaires. Une « session » correspond à l’interaction avec le logiciel, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une combinaison de périphériques d’entrée, de sortie et d’affichage. g. Media Center Extender. Vous pouvez exécuter simultanément jusqu’à cinq (5) sessions Media Center Extender (ou tout autre logiciel ou dispositif offrant la même fonctionnalité à des fins similaires) afin d’afficher l’interface utilisateur du logiciel ou du contenu sur d’autres écrans ou dispositifs. h. Guide de programmation électronique. Si le logiciel inclut un accès à un service de guide de programmation électronique diffusant des listes personnalisées de chaînes de télévision, un contrat de service distinct s’applique au dit service. Si vous n’acceptez pas les termes du contrat de service, vous pouvez continuer à utiliser le logiciel, mais vous n’aurez pas accès au service de guide de programmation électronique. Le service peut également contenir un contenu publicitaire et d’autres données qui sont reçus et stockés par le logiciel. Le service n’est pas disponible dans tous les pays. Veuillez consulter la documentation de votre logiciel pour savoir comment accéder au contrat de service. i. Informations sur les supports associés. Si vous avez demandé que l’on vous fournisse des informations sur les supports associés dans le cadre de votre expérience de lecture, vous acceptez que les données qui vous sont fournies puissent être dans une autre langue que celle de votre pays. Dans certains pays ou dans certaines régions, les lois et réglementations peuvent restreindre ou limiter votre capacité à accéder à certains types de contenus. j. Utilisation mondiale de Media Center. La conception de Media Center ne lui permet pas d’être utilisé dans tous les pays. Par exemple, bien que les informations sur Media Center puissent faire référence à des fonctionnalités telles qu’un guide de programmation électronique ou fournir des informations sur la configuration d’un tuner TV, ces fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner dans votre pays. Reportez-vous aux informations sur Media Center pour obtenir une liste des fonctionnalités disponibles dans votre pays. 4. ACTIVATION OBLIGATOIRE. L’activation associe l’utilisation du logiciel à un ordinateur spécifique. Pendant l’activation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et l’ordinateur à Microsoft. Ces informations incluent la version, la langue et la clé de produit du logiciel, l’adresse IP de l’ordinateur et des informations dérivées de la configuration matérielle de l’ordinateur. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site go.microsoft.com/fwlink/?Linkid=104609. En utilisant le logiciel, vous consentez à la transmission de ces informations. Si la licence du logiciel est valide, vous êtes autorisé à utiliser la version du logiciel installée pendant le processus d’installation jusqu’au terme de la période d’activation prévue. À moins que le logiciel ne soit activé, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel au-delà de la période d’activation spécifiée. Ceci vise à empêcher son utilisation sans licence. Vous n’êtes pas autorisé à passer outre ou à contourner le processus d’activation. Si l’ordinateur est connecté à Internet, le logiciel peut automatiquement se connecter à Microsoft pour être activé. Vous pouvez également activer le logiciel par Internet ou téléphone. Dans ce cas, des frais de communication peuvent s’appliquer. Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiez vos composants informatiques ou le logiciel. Celui-ci affichera un rappel d’activation jusqu’à ce qu’il soit activé. 5. VALIDATION. a. La validation vérifie que le logiciel a été activé et qu’il fait l’objet d’une licence appropriée. Elle vérifie également qu’aucune modification non autorisée n’a été apportée aux fonctions de validation, de concession de licence ou d’activation du logiciel. En outre, la validation peut rechercher la présence de certains logiciels malveillants ou non autorisés en rapport avec les modifications non autorisées. Si le processus de vérification de validation confirme que vous uploads/Industriel/ license 4 .pdf