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Roger Cadiergues NORMES, DTU ET AVIS TECHNIQUES * (Guide RefCad : nR05.a) La lo

Roger Cadiergues NORMES, DTU ET AVIS TECHNIQUES * (Guide RefCad : nR05.a) La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», et d’autre part que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration «toute reproduction intégrale, ou partielle, f aite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite». 2 TABLE DES MATIÈRES DU GUIDE Contenu page 1. Panorama d’ensemble 1.1. Le statut juridique des normes 1.2. Le référencement des normes 1.3. Les DTU et les normes DTU 1.4. Les DTU actuels 3 3 4 5 5 Contenu page 1.5. Les certifications complémentaires 2. Les normes essentielles 2.1. La liste des normes essentielles 2.2. Les normes essentielles 6 8 8 8 3 1.1. LE STATUT JURIDIQUE DES NORMES Le statut de la normalisation Ce statut est fixé par le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, qui remplace un décret de 1984. La défi- nition de base, dans ce décret, est la suivante : « La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour but de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommanda- tions ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte les objectifs du développement durable». La normalisation est, à la base et en France, assurée par l’Association française de normalisation (Afnor), à laquelle le décret précité fournit les pouvoirs nécessaires. Le cadre fondamental des normes L’application des normes n’est pas obligatoire : c’est, du moins, là le cadre général. Il existe, tou- tefois, une exception, celle des normes (rares) rendues obligatoires par un règlement précis. Dans ce cas le décret du 16 juin 2009 précise les dispositions suivantes : «Article 17 Les normes sont d’application volontaire. Toutefois, les normes peuvent être rendues d’application obligatoire par arrêté du ministre chargé de l’industrie et du ou des ministres intéressés. Les normes rendues d’application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l’Association fran- çaise de normalisation.» Les normes homologuées Hors fascicules de documentation assez rares (documents références FD ...) il existe deux types de normes, le premier type étant essentiel : . les normes homologuées (NF ...), dont la décision d’homologation est publiée au Journal Officiel, . les normes expérimentales (XP ...), lorsqu’il parait nécessaire de soumettre la norme à une certaine mise à l’épreuve, durant une période en principe limitée. Dans RefCad, quand nous parlerons de normes, il s’agira - en principe - de normes homologuées. Nous en indiquerons le titre et le référencement, mais n’indiquerons pas la référence d’homologation au Jour- nal Officiel, ce qui n’a guère d’intérêt autre que purement juridique. L’accès aux normes Cet accès aux normes peut se faire : . soit en acquérant la norme elle-même sur papier, . soit en y accédant par Internet sur le site de l’Afnor. Elles ne seront pas ici reproduites, même si elles sont parfois analysées en détail. Cela tient à ce que - sauf pour l’exception des normes obligatoires - la reproduction des normes est interdite (copyright de l’AFnor), et leur acquisition d’un coût assez élevé. L’utilisation des normes dans les marchés publics de travaux Pour les marchés publics (ne dépassant pas un certain seuil) les documents d’appel d’offres font nor- malement référence aux normes homologuées, mais dans les conditions et avec les dérogations prévues par le décret du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation. Attention, élément très particulier : cette obligation de référence aux normes n’implique pas que leur application soit obligatoire, le cahier des clauses techniques permettant d’y déroger (sauf normes rendues obligatoires par un texte réglementaire). Chapitre 1 1. PANORAMA D’ENSEMBLE L’utilisation des normes dans les marchés privés de travaux Les contrats sont libres de se référer ou non à des normes précises. Toutefois, lorsque le marché (cas général) s’appuie sur le Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés (norme NF P 03-001 de décembre 2000) : «les fournitures doivent répondre aux spécifications des normes françaises existantes. ... les normes applicables sont celles dont le mois de prise d’effet figurant sur le document est antérieur de trois mois à celui du lancement de la consultation, sauf indication contraire dans les normes». 1.2. LE RÉFÉRENCEMENT DES NORMES Le référencement des normes : les trois désignations essentielles Pendant de nombreuses années les normes sont restées typiquement françaises. Aujourd’hui, et de plus en plus souvent, interviennent des normes NF transposées de normes internationales préparées : . soit au plan européen au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN), . soit - même - au plan international au sein de l’organisation correspondante (ISO). Pour les normes de référence, dites homologuées vous pouvez distinguer les trois types suivants : 1. les normes purement françaises : NF, 2. les normes européennes : NF EN, 3. les normes internationales : NF EN ISO. La numérotation et le référencement des normes Les normes sont numérotées au moyen de deux systèmes, l’un ancien, l’autre moderne et internatio- nal. Ce dernier système s’appuie sur une distinction en trois catégories que nous allons décrire par des exemples. Les voici : 1. Il peut s’agir d’une norme purement française, par exemple : NF P50-103 (août 1988) Energie solaire - Ballons d’eau chaude à chauffage par liquide caloporteur - Vocabulaire ; 2. Il peut s’agir d’une norme européenne, par exemple : NF EN 832 (août 1999) Performance ther- mique des bâtiments - Calcul des besoins d’énergie pour le chauffage - Bâtiments résidentiels. 3. Ou il peut s’agir d’une norme internationale, par exemple : NF EN ISO 6946 (juin 2008) : Com- posants et parois de bâtiments - Résistance thermique et coefficient de transmission thermique - Mé- thode de calcul. Les systèmes de classement : la méthode internationale Les références de normes, lorsqu’il s’agit de normes européennes ou internationales, comportent un numéro de classement dont on pourrait espérer qu’il a une signification particulière : il n’en est rien. C’est ainsi que, par exemple, que «832» dans NF EN 832 n’est pas autre chose qu’un numéro d’ordre, sans signification technique précise. Ce nouveau système de classement, utilisé en France depuis 1995, a été élaboré par l’ISO (International Organisation for Standardization) sous le titre de classification ICS (International Classification for Standards). Elle est peu commode au plan pratique, et il vaut mieux la considérer comme un pur élément de référence, essentiel mais simple, ne possédant pas de signification particulière : il s’agit d’un simple numéro d’ordre. Nous n’adopterons pas ce numéro comme base de classement rationnel. Nous nous limiterons à l’utili- ser dans l’indice de référence, notre présentation étant par ailleurs basée sur le classement des listes par domaine, donc dans le livret concerné. Les systèmes de classement : le système (ancien) français C’est un système toujours utilisé par l’AFNor, totalement différent du précédent, aisément repérable grâce à l’indication portée en fin de désignation («indice de classement P ...») . Exemple : NF EN ISO 13790 (novembre 2004) : Performance thermique des bâtiments - Calcul des besoins d’énergie pour le chauffage des locaux (Indice de classement : P50-773) où la référence AFNor est «P50-773». Il s’agit de l’ancien système de classement Afnor que nous n’utiliserons pas dans les livrets RefCad, même en référence. C’est néanmoins une indication qui peut être commode pour retrouver telle ou telle norme dans les catalogues tel que celui de l’AFNor. 4 5 1.3. LES DTU ET LES NORMES DTU L’origine et l’évolution des DTU Les DTU (Documents Techniques Unifiés) ont été créés pour répondre à un certain nombre de situations d’urgence. Ils furent d’abord limités à la conception et à la réalisation des ouvrages. Par la suite, leur statut ayant été modifié, ils ont été progressivement intégrés dans les normes courantes. De sorte qu’il existe actuellement des «DTU» (anciens) et des «NF DTU». Chaque DTU est un document de base applicable contractuellement à tout marché de travaux de bâtiment. Le marché peut définir tous les compléments nécessaires, dérogations comprises. Si le DTU se réfère à un Avis Technique, un Docu- ment Technique d’Application, ou à une certification de produit, le titulaire du marché peut proposer des produits équivalents bénéficiant de modes de preuve en vigueur dans d’autres Etats Membres de l’Espace économique européen (organismes accrédités dans le cadre des accords dits « E. A.»). Les fonctions des normes-DTU La refonte des DTU en normes fait que chaque norme DTU est désormais préfacée comme suit. «Avant-propos commun à tous les DTU Un DTU constitue un Cahier des Clauses Techniques types applicables contractuellement à des marchés de travaux de bâtiment. Le marché de travaux doit, en fonction des particularités de chaque projet, définir dans ses documents particuliers, l’ensemble des dispositions nécessaires qui uploads/Industriel/ liste-des-normes-nr05a.pdf