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La cour de cassation pdf Recueil Dalloz p La responsabilité du banquier dispensateur de crédit après les arrêts du juillet Béatrice Parance Ma? tre de conférences à l'Université du Maine Membre du GRDA Le juillet la première Chambre civile de la Cour de c

Recueil Dalloz p La responsabilité du banquier dispensateur de crédit après les arrêts du juillet Béatrice Parance Ma? tre de conférences à l'Université du Maine Membre du GRDA Le juillet la première Chambre civile de la Cour de cassation réunie en formation plénière a rendu quatre arrêts relatifs à la responsabilité du banquier dispensateur de crédit envers son client La réunion de quatre pourvois portant sur une question unique et leur renvoi devant la formation plénière de la première Chambre civile marquent la volonté de cette Chambre d'exposer avec solennité son opinion sur la question de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit Cette appréciation est corroborée par l'importante publicité faite à ces arrêts puisqu'ils sont notés FP-P B R I ce qui signi ?e qu'ils seront publiés au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation ainsi qu'au Bulletin d'information qu'ils feront l'objet d'un commentaire au Rapport annuel de la Cour de cassation et en ?n qu'ils sont communiqués sur le site internet de la Cour de cassation On peut s'interroger sur les raisons qui ont présidé à la réunion d'une telle formation Jusqu'à présent certains avaient pensé que la première Chambre civile de la Cour de cassation et la Chambre commerciale posaient des regards di ?érents sur cette question il y aurait eu une insu ?sante harmonie entre les jurisprudences de ces deux formations de la Cour de cassation Ainsi on aurait pu penser que la réunion de la première Chambre civile en formation plénière tendait à rechercher les bases d'une harmonisation de sa jurisprudence avec celle de la Chambre commerciale en l'état d'une doctrine qui mettait en avant des incohérences C'était oublier que ces deux Chambres ne connaissent pas du même contentieux ce qui s'oppose à l'utilisation de concepts uniformes A l'heure o? l'on demande sans cesse à la Cour de cassation de résoudre les questions de droit avec le pragmatisme qui s'impose il importe de concilier cet impératif avec celui tenant à l'unité des notions Plus sûrement par le prononcé de ces quatre arrêts la formation plénière de la première Chambre civile a ?rme solennellement sa position sur la responsabilité du banquier dispensateur de crédit I Or les solutions rendues le juillet peuvent surprendre au premier abord Les quatre arrêts o ?rent quatre solutions di ?érentes et la première Chambre civile n'a prononcé aucun attendu de principe sur la question Pourquoi alors avoir réuni une formation plénière de chambre si ce n'est pour donner une solution de principe En réalité c'est parce que la position de la première Chambre civile sur la question s'apparente à une véritable typologie II Ceci explique la réunion des quatre pourvois portant sur ce sujet alors qu'un seul arrêt aurait été impuissant à synthétiser la position de la première Chambre civile I - L'a ?rmation de la position de la première Chambre civile L'apport des arrêts du juillet ne peut se comprendre qu'au regard de l'étude de la jurisprudence antérieure qui semblait di ?cile à interpréter A - La jurisprudence antérieure