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Expose bakouchi L ? ELABORATION DU BUDGET DE L ? ETAT Quesque le budget de l ? Etat Et de quoi il se compose Comment le Gouvernement prépare-t-il son projet de budget Comment le Parlement examine-t-il le projet de budget Quesque Donc le budget le l ? Etat

L ? ELABORATION DU BUDGET DE L ? ETAT Quesque le budget de l ? Etat Et de quoi il se compose Comment le Gouvernement prépare-t-il son projet de budget Comment le Parlement examine-t-il le projet de budget Quesque Donc le budget le l ? Etat Budget de l ? état c ? est un document retraçant l ? ensemble des recettes et des dépenses de l ? état pour une année civile du er janvier au décembre Ce budget concerne l ? état au sens strict c'est-à-dire les administrations de l ? état les ministères L ? expression générale c ? est qui désignent l ? ensemble des éléments qui se rapportent aux budgets des di ?érentes administrations publiques Etat au sens large Le budget est constitué de RECETTES et DEPENSES Le gouvernement se demande se quel aura comme dépenses charges et ou est ce qu ? ils peuvent trouver des recettes ressources pour les couvrir D ? o? viendront donc ces recettes et dépenses de l ? Etat Les Recettes Les recettes ou ressources du budget de l ? état proviennent surtout de la ?scalité c ? est-àdire des impôts payés par les contribuables Mais le budget est aussi alimenté par des recettes non ?scales comme par exemple les recettes de la production marchande de l ? état armement ou certains recettes exceptionnelles privatisations d ? entreprises publiques Les formes de recettes ?scales et non ?scales Il y a d ? abord les recettes ?scales qui regroupent par exemple l ? IR supporté par les travailleurs Ou bien encore la TVA payé sur les biens consommés IS C Ou bien encore la TVA payé sur les biens consommés A coté de celle çi-elle existe des recettes non ?scales composés notamment des produits de l ? exploitation du domaine de l ? Etat et la vente des biens et services Les Dépenses Voila entre autre les principales sources du budget voyons maintenant comment l ? Etat prévoit de les dépensés Généralement les dépenses de l ? Etat sont séparées en deux catégories Il y a d ? une part les dépenses courantes qui permettent à l ? Etat d ? assurer le fonctionnement de ses administrations ils regroupent tout d ? abord Les dépenses du personnel ces dépenses regroupes la Masse salariale salaire des médecins et des profs payé par l ? Etat de même ces dépenses de personnel servent aussi à garantir la protection de ces fonctionnaires notamment en cas de maladie chômage vieillisse ? Ensuite l ? Etat prévoit un montant pour la dette publique en e ?et il rembourse annuellement un montant sur la somme emprunter mais aussi des intérêts c ? est ce qu ? on appelle les services de la dette En ?n l ? Etat prévoit de prendre en charge d ? autres dépenses courantes qui concerne par exemple fonds de dotation décentralisés c'est-à- dire les ressources que l ? Etat à alloues chaque année aux collectivités locales pour prendre en charge les