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MISE À JOUR RELATIVE À L’EXERCICE 2012 DU DOSSIER D’INFORMATION PROGRAMME D’ÉMI

MISE À JOUR RELATIVE À L’EXERCICE 2012 DU DOSSIER D’INFORMATION PROGRAMME D’ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE PLAFOND DE L’EMISSION : 1 500 000 000 Dhs VALEUR NOMINALE : 100 000 Dhs Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme chargé du placement Souscription réservée aux détenteurs actuels de billets de trésorerie et aux investisseurs qualifiés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a visé le 29 août 2013 sous la référence n° VI/EM/019/2013. Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée, dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs. Maghreb Steel SA Mise à jour du dossier d’information relatif à l’exercice 2012 Abréviations 2 Abréviations AGO Assemblée Générale Ordinaire BMAO Banque Marocaine de l’Afrique et de l’Orient BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie BNR Bénéfice Net Réel BP Banque Populaire BT Billets de Trésorerie BTP Bâtiment & Travaux Publics CA Chiffre d’affaires C/C Comptes courants CDG Caisse de Dépôt et de Gestion CDM Crédit du Maroc CIF Cost, Insurance and Freight CMUP Coût Moyen Unitaire Pondéré EURO Monnaie unique européenne FCP Fonds Commun de Placement FOB Free On Board HBI Hot Briquetted Iron HT Hors Taxes IR Impôt sur le Revenu IS Impôt sur les Sociétés Kg Kilogramme KDhs Mille Dirhams Marocain LAF Laminé à froid LAC Laminé à chaud LE Livre Égyptienne Dhs Dirham marocain Md Milliard Mm Millimètre M Dhs Millions de dirhams NS Non significatif OPCVM Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières PRS Profilé Reconstitué Soudé QSE Qualité, Sécurité et Environnement SGMB Société Générale Marocaine des Banques SICAV Société d’Investissement à Capital Variable SONASID Société Nationale de Sidérurgie TPPRF Taxe sur les Produits de Placement à Revenu Fixe TTC Toutes Taxes Comprises Maghreb Steel SA Mise à jour du dossier d’information relatif à l’exercice 2012 Abréviations 3 TVA Taxe sur Valeur Ajoutée UAE United Arab Emirates (Emirats Arabes Unis) UE Union Européenne USD Dollar américain Maghreb Steel SA Mise à jour du dossier d’information relatif à l’exercice 2012 Lexique 4 Lexique Billette Produit semi-fini ayant une section carrée pouvant atteindre 155-155 mm. Ce produit est soit laminé soit coulé en continu, puis transformé par laminage pour obtenir des produits finis tels que les fils machines, les barres marchandes et autres profilés. La gamme des demi-produits de dimension supérieure à 155-155 mm est appelée bloom. Coupe Opération qui consiste à découper la bobine en feuilles de tôles grâce à des planeuses (machines qui coupent la bobine en largeur), ou en feuillards de tôles via des refendeuses (machines qui coupent la bobine en longueur essentiellement pour la fabrication de tubes). Décapage Procédé au cours duquel la surface de l’acier est nettoyée par de l’acide pour éliminer la calamine, la rouille et la saleté avant toute opération ultérieure de transformation comme le laminage à froid, la galvanisation ou le polissage. Fils machines Fils en aciers utilisés pour la fabrication de clous et de ressorts. Four à cloches Utilisé dans le traitement thermique d'acier et constitué d'une embase d'empilement des bobines d'acier (capacité 80 tonnes), d’une cloche en acier réfracture (Inner Cover), d’un four à cloche (Heating Bell) avec une température maximale de chambres de combustion 850°C et un refroidisseur (Cooling Bell). Les derniers type des fours à cloche réalisent un traitement thermique des bobines d'acier sous une atmosphère 100% hydrogène et avec un mode de transfert thermique de type convection forcée (HICON/H2: High Convection by Hydrogen) qui permet l'infiltration d'hydrogène entre les feuilles des bobines d'acier. Laminage Procédé de fabrication par déformation plastique obtenue par compression continue au passage entre deux cylindres tournant dans des sens opposés appelés laminoir. Laminé à chaud Le laminé à chaud est la matière première nécessaire à la production de la tôle laminée à froid. Laminé à froid La tôle laminée à froid est un acier doux non allié destiné à la mise en forme par pliage ou emboutissage de produits aptes aux revêtements de surface ou de produits utilisés dans l’industrie automobile, mobilier de bureau. Elle est obtenue par laminage (aplatissement de l’épaisseur de la tôle) du laminé à chaud. Laminé à froid skinpassé Bobines traitées de surface au niveau du laminoir sans réduction d’épaisseur. Laminé à froid full hard Bobines brutes traitées pour en réduire l’épaisseur. Onduleurs Producteurs de tôles ondulées, présentant une alternance régulière de reliefs et de creux. Elles servent notamment à la construction de charpentes métalliques. Panneaux - sandwichs Composants qui assurent une étanchéité et une isolation optimales tout en évitant la création de condensation. Profileurs Producteurs de profilés : produits métallurgiques de grande longueur, de section constante et de forme déterminée. Ronds à béton Produits utilisés pour les armatures des constructions en béton armé. Steel Centers Sociétés qui se cantonnent à l’activité de découpe et de négoce de produits sidérurgiques. Tôle galvanisée La galvanisation est obtenue par un défilement en continu des bobines d’acier dans un bain de zinc en fusion. Elle protège l’acier contre la corrosion par un effet à la fois barrière et sacrificiel qui a pour avantage de conserver la protection de l’acier même en cas d’endommagement ou de mise à nu des tranches. Maghreb Steel SA Mise à jour du dossier d’information relatif à l’exercice 2012 Lexique 5 Les tôles galvanisées sont utilisées dans plusieurs secteurs industriels, notamment, l’automobile, le BTP, l’électroménager, etc. Tôle prélaquée La tôle prélaquée est obtenue à partir de bobine en acier de construction galvanisée à chaud, laquelle est soumise à une préparation de surface, à un dépôt de matières organiques liquides et à une cuisson par passage au four. Le prélaquage donne un aspect esthétique à la tôle et apporte une protection complémentaire contre la corrosion. Tubistes Producteurs de tubes en acier. Établissement teneur de comptes titres Les teneurs de comptes sont les intermédiaires financiers habilités conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs ainsi que des personnes morales émettrices. A cet effet, ils sont affiliés au dépositaire central « Maroclear » et disposent, pour chaque valeur, des comptes courants de titres distinguant leurs avoirs propres et ceux de leur clientèle. Maghreb Steel SA Mise à jour du dossier d’information relatif à l’exercice 2012 SOMMAIRE 6 SOMMAIRE ABREVIATIONS ............................................................................................................................................ 2 LEXIQUE ................................................................................................................................................ 4 SOMMAIRE ................................................................................................................................................ 6 AVERTISSEMENT ........................................................................................................................................ 8 PREAMBULE ................................................................................................................................................ 9 ATTESTATIONS ET COORDONNÉES ........................................................................................ 10 PARTIE I. PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION .................................................................................................. 11 I. COMMISSAIRES AUX COMPTES ................................................................................................................... 12 II. ORGANISME CONSEIL ............................................................................................................................... 21 III. RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE ............................................................................................... 22 IV. PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION .......................................................................................... 23 PARTIE II. CADRE DE L’OPERATION ........................................................................................................................... 24 I. OBJECTIFS DE L’OPERATION ....................................................................................................................... 24 II. CARACTERISTIQUES DES BILLETS DE TRESORERIE A EMETTRE ................................................................................ 25 III. MARCHE DES BILLETS DE TRESORERIE EMIS..................................................................................................... 26 IV. MODALITES DE SOUSCRIPTION ET D’ATTRIBUTION ............................................................................................ 27 V. ORGANISME CHARGE DU PLACEMENT – INTERMEDIAIRES FINANCIERS ................................................................... 28 VI. REGIME FISCAL DES BILLETS DE TRESORERIE A EMETTRE ..................................................................................... 28 VII. PRÉSENTATION DE MAGHREB STEEL ..................................................................................... 31 PARTIE III. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL ..................................................................................................... 32 I. RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL DE MAGHREB STEEL .................................................................................... 34 II. NANTISSEMENT D’ACTIF............................................................................................................................ 36 III. ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION .............................................................................................. 37 IV. ACTIVITÉ, MARCHÉ ET CONCURRENCE .................................................................................. 43 PARTIE IV. CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR ............................................................................................................ 44 I. DONNEES RELATIVES A L’INDUSTRIE SIDERURGIQUE AU MAROC .......................................................................... 45 II. ACTIVITE DE MAGHREB STEEL .................................................................................................................... 48 III. ORGANISATION DE MAGHREB STEEL ............................................................................................................ 61 IV. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ................................................................................................................. 64 V. SITUATION FINANCIERE DE MAGHREB STEEL ........................................................................ 65 PARTIE V. PERIMETRE DE CONSOLIDATION .................................................................................................................. 66 I. ANALYSE DES ÉTATS DE SOLDES DE GESTION CONSOLIDES .................................................................................. 67 II. ANALYSE DU BILAN CONSOLIDE DE MAGHREB STEEL ......................................................................................... 74 III. ANALYSE DU TABLEAU DE FLUX CONSOLIDE .................................................................................................... 82 IV. Maghreb Steel SA Mise à jour du dossier d’information relatif à l’exercice 2012 SOMMAIRE 7 STRATEGIE ET PERSPECTIVES ................................................................................................. 84 PARTIE VI. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE MAGHREB STEEL ....................................................................................... 85 I. FACTEURS DE RISQUE ............................................................................................................ 87 PARTIE VII. FACTEURS DE RISQUES .............................................................................................................................. 88 I. FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES .......................................................................................... 90 PARTIE VIII. DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIERES .............................................................................. 92 PARTIE IX. PRINCIPES ET METHODES D’EVALUATION ....................................................................................................... 93 I. PERIMETRE DE CONSOLIDATION .................................................................................................................. 95 II. ÉTATS COMPTABLES ................................................................................................................................. 96 III. ÉTAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (COMPTES SOCIAUX) ................................................................... 108 IV. I. BULLETIN DE SOUSCRIPTION ..................................................................................................................... 123 Maghreb Steel SA Mise à jour du dossier d’information relatif à l’exercice 2012 AVERTISSEMENT 8 AVERTISSEMENT Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs. L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un uploads/Industriel/ maghreb-steel-2012-mise-a-jour-relative-a-l-x27-exercice-2012-du-dossier.pdf