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Université de Batna 2. Département de Pharmacie Module : Pharmacie Industrielle

Université de Batna 2. Département de Pharmacie Module : Pharmacie Industrielle (5eme année) - Dr. Ouahab Ammar 1 Autorisation de mise sur le marché Dr. Ouahab Ammar Toute démarche de mise au point d’un médicament à usage humain en vue d’une commercialisation aboutit à un certain moment à la présentation optimale du principe actif confié au galéniste, c’est-à-dire, la forme la mieux adaptée technologiquement et économiquement à l’usage auquel elle est destinée. Cet aboutissement caractérise la fin de la période de conception, débouchant à la constitution du dossier d’AMM et plus précisément pour le galéniste en collaboration avec l’analyste, à la rédaction du dossier technique. L’objectif de ce dossier est de décrire de façon, aussi précise et indiscutable que possible, le médicament qui fait objet de la demande d’AMM. Celui-ci est défini à la fois par les conditions de fabrication, par les contrôles effectués sur les matières premières, en cours de fabrication et sur le produit fini. 1. Au niveau mondial : Le format CTD Pour l’industrie pharmaceutique, il y’a eu une incitation à l’évolution qui résulte de l’intervention de l’Organisation Mondiale de la Santé, elle a créé un « système de certification des produits pharmaceutiques » et a demandé aux pays industriels d’y adhérer en s’engageant à respecter les règles de bonnes pratiques applicables à la fabrication des médicaments et au contrôles de leur qualité. En ce qui concerne le dossier d’AMM, l’OMS a statué sur l’adoption d’une seule et même forme de présentation, c’est le format CTD. 1.1. Définition Le format « Common Technical Document » est une forme de présentation du dossier pharmaceutique qui a révolutionné les processus réglementaires régissant le médicament. En effet, il s’agit d’une forme harmonisée, recommandée par les ICH1, qui, pour les industries, a permis les soumissions de demandes d’AMM sous le même format, qu’importe l’autorité réglementaire à laquelle s’adresse le demandeur. 1.2. Objectif L’objectif de cette recommandation est de promouvoir un processus efficace et efficient d’élaboration des dossiers pharmaceutiques, et de leur évaluation. 1.3. Présentation du format CTD Le CTD est organisé en cinq modules. Le module 1 est spécifique à chaque région. Les modules 2, 3, 4 et 5 sont communs à toutes les régions. Le respect de cette directive est la garantie que ces quatre modules soient fournis dans un format accepté par l'OMS et les autorités réglementaires. TABLEAU 1: RESUME DES DIFFERENTS MODULES DU DOSSIER D’AMM DANS LE FORMAT CTD. Module 1 Données administratives relatives à l’information sur le produit, il n’est pas objet d’une harmonisation, sa composition varie d’un pays à un autre, selon son exigence. 1 International Conference On Harmonization, M4 guideline Université de Batna 2. Département de Pharmacie Module : Pharmacie Industrielle (5eme année) - Dr. Ouahab Ammar 2 Module 2 Synthèses des données relatives à la qualité, précliniques et cliniques «Quality Overall Summary» Module 3 Données chimiques, pharmaceutiques et biologiques relatives au(x) principe(s) actif(s) et au produit fini. Module 4 Données non cliniques* Module 5 Données cliniques d’efficacité et de sécurité ** * : non applicable pour les produits génériques ** : remplacé par les études de bioéquivalence dans le cas du produit générique 2. Le module 3 du format CTD : la qualité Globalement, le module 3 comprend les informations détaillées concernant la qualité de la substance active et celle du produit fini. 2.1.Substance active Par convention, les différents chapitres de cette partie sont numérotés et intitulés comme suit : 3.2.S.1. Informations générales Cette partie comprend la nomenclature, et les propriétés physico-chimiques de la molécule. 3.2.S.2. Fabrication Inclut le schéma de synthèse de la molécule, le procédé de fabrication, ainsi que sa validation. Université de Batna 2. Département de Pharmacie Module : Pharmacie Industrielle (5eme année) - Dr. Ouahab Ammar 3 3.2.S.3. Caractérisation Les réactions caractéristiques de la molécule, sa structure, et ses impuretés. 3.2.S.4. Contrôle La fiche de spécifications détaillant les tests que devra subir chaque lot de matière en vue de sa libération, c’est-à-dire les tests « de routine », les méthodes analytiques, décrites sans ambiguïté, ainsi que leur validation. 3.2.S.5. Substances (standards) de référence Appelé Reference Standard (RS) dans la pharmacopée américaine (USP), et Substance chimique de référence (SCR) dans la pharmacopée Européenne. Il s’agit d’un échantillon de substance active, excipient, impureté, produit de dégradation, additif alimentaire ou étalon, hautement caractérisé. Il est requis dans une méthode officielle pour assurer que le produit a l’identité, le titre, la qualité et la pureté appropriés. Dans cette partie, sont cités l’ensemble des standards de référence ayant servi au contrôle des différentes composantes du produit. 3.2.S.6. Conditionnement Description des articles de conditionnement et justification de leur choix. 3.2.S.7. Stabilité Le protocole suivi pour les essais de stabilité, leurs conditions de réalisation; les résultats d’analyses de lots soumis aux essais de stabilité; proposition d’une date péremption et/ou de réanalyse et leur justification. Les éléments sus cités sont détaillées dans le DMF de la substance active que délivrera le fournisseur de cette dernière à son client. Le fournisseur doit s’engager au respect de ces informations, le client doit effectuer des audits chez son fournisseur afin de s’assurer du respect des Bonnes Pratiques de Fabrication. 2.2.Produit fini 3.2.P.1. Description et composition du produit fini La composition qualitative et quantitative du produit fini, sa forme pharmaceutique et sa présentation, ainsi que les articles de conditionnement, sont décrits dans cette partie. 3.2.P.2. Développement pharmaceutique Justification des choix concernant la forme pharmaceutique, présentation, articles de conditionnement, excipients…etc. 3.2.P.3. Fabrication Inclut le détail du procédé de fabrication : pesées, opérations unitaires, équipements utilisés, étapes critiques, validation du procédé. 3.2.P.4. Contrôle des excipients Bien que dépourvus d’activité thérapeutique, les excipients sont des matières premières, ils sont donc considérés de la même façon que tout autre matière première en ce qui concerne l’établissement des fiches de spécifications, des méthodes d’analyse et leur application et du contrôle de chaque lot. 3.2.P.5. Contrôle du produit fini Méthode analytique et sa validation, résultats d’analyse de lots. 3.2.P.6. Substances de référence Les SCR des matières premières utilisés dans le contrôle du produit fini. Université de Batna 2. Département de Pharmacie Module : Pharmacie Industrielle (5eme année) - Dr. Ouahab Ammar 4 3.2.P.7. Conditionnement Détail de la forme de présentation : flacons, blisters, boites…etc. 3.2.P.8. Stabilité L’étude de stabilité du produit fini permet d’établir sa date de péremption. Dans cette partie sont décrits; le protocole suivi pour l’étude de stabilité, les conditions des essais et leur durée, la fréquence des prélèvements, les bulletins d’analyses et le programme de suivi de stabilité après commercialisation. En résumé, le dossier pharmaceutique d’un médicament est sa « carte professionnel » dans l’entreprise qui s’appelle « marché du médicament ». Il doit comprendre tous les éléments permettant de justifier : • La qualité du médicament (contrôle) • La reproductibilité de cette qualité d’un lot à un autre (validation) • Le maintien de cette qualité (étude de stabilité) Un médicament qui ne répond pas aux critères de qualité fixés et énoncés dans le dossier pharmaceutique, est un médicament non conforme, cela peut engendrer une absence d'effet thérapeutique et provoquer des réactions indésirables voire toxiques. 3. Procédure en Algérie : décision d’enregistrement La mise sur le marché d’un médicament en Algérie est conditionnée par une décision d’enregistrement dans la nomenclature nationale conformément aux articles 174,175 et 176 de la loi N°08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi du N°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et la promotion de la santé (Cf.Annexe1). Elle est accordée par le ministre de la santé après avis de la commission nationale de nomenclature. Le Laboratoire National de Contrôle des Produits Pharmaceutiques (LNCPP) a été désigné pour la première fois comme centre collaborateur de l’OMS pour la conformité des médicaments (CECOMED) en 2003, avec pour missions la formation pharmaceutique d’une part et l’expertise et le contrôle de qualité des médicaments d’autre part. Il a été redésigné comme tel en 2005, en 2009 (LNCPP, 2012). C’est pourquoi, en Algérie, le LNCPP est considéré comme laboratoire de référence en matière de contrôle de médicament, il procède au contrôle systématique de tous les lots de médicaments importés, et à la validation des laboratoires de contrôle dont doit disposer tout fabricant de médicaments en Algérie pour avoir ensuite le pouvoir de libérer chaque lot produit. 3.1. Processus d’enregistrement en Algérie La demande d’enregistrement d’un médicament produit en Algérie est adressée à la direction de la pharmacie (DP) du Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière (MSPRH) (cf. figure2). Le ministère chargé de la santé par le biais de la direction de la pharmacie et du médicament est l’administration chargée du contrôle, dans un cadre réglementaire, régissant l’utilisation, la distribution et la production des médicaments. Elle est chargée en coordination avec le LNCPP de : • L’évaluation des dossiers d’enregistrement et le contrôle des médicaments, • L’homologation des dispositifs médicaux, • La révision et le renouvellement des décisions d’enregistrement, • Le suivi du contrôle de la qualité (contrôle de chaque lot de produit pharmaceutique importé avant sa commercialisation), Université de Batna 2. Département de Pharmacie uploads/Industriel/ autorisation-de-mise-sur-le-marche-1-au-niveau-mondial-le-format-ctd.pdf