La finalite des etats de synthese
Bab ?nance Outil de veille et de recherche pour le Manager LA FINALITE DES ETATS DE SYNTHESE L'IMAGE FIDELE Selon la loi comptable tout le dispositif de normalisation préconisé articles à vise à établir des états de synthèse annuels qui doivent donner une image ?dèle des actifs et passifs ainsi que de la situation ?nancière et des résultats de l ? entreprise ? La loi marocaine a adopté le concept d ? image ?dèle à la place de la notion plus classique de régularité et de sincérité Ce choix fait à bon escient repose sur trois éléments fondamentaux - Pratiquement toutes les législations avancées dans le domaine font désormais référence non plus uniquement à des notions de régularité et de sincérité mais requièrent que les comptes au delà de la soumission à ces deux règles doivent en outre inclure toute information ou adaptation spéci ?que a ?n de re éter de la manière la plus ?dèle possible la situation ?nancière réelle le patrimoine et les résultats de l ? entreprise à la ?n de chaque exercice La normalisation marocaine se devait par conséquent de s ? aligner sur cette position avancée a ?n de permettre à l'information ?nancière d ? être en harmonie avec les dispositions de la CEE - Dans l ? esprit de la loi l ? application des prescriptions contenues dans ses articles à doit permettre aux états de synthèse qui en sont issus de répondre normalement à l ? objectif d ? image ?dèle Néanmoins lorsque le chef d ? entreprise juge que ce n ? est pas le cas sur un exercice particulier ces mêmes dispositions prévoient que - lorsque l ? application d ? une prescription comptable ne su ?t pas pour donner l ? image ?dèle des informations complémentaires doivent être données ? article alinéa -et Si en raison de situations spéci ?ques à l ? entreprise l ? application d ? une prescription comptable de la présente loi ne permet pas de donner une image ?dèle de l ? actif et du passif de la situation ?nancière ou des résultats il peut y être dérogé ? article Ainsi le concept d ? image ?dèle n ? est pas dé ?ni de manière explicite par la loi mais sa compréhension résulte de ce qu ? il est placé en tant qu ? objectif que l ? on atteint normalement par l ? application des prescriptions de la loi de manière Régulière en se conformant à ses prescriptions Sincère en les appliquant de bonne foi en fonction de la réalité et de l ? importance des opérations événements et situations de l ? entreprise Par conséquent n ? étant pas une notion bien dé ?nie par le Droit l ? interprétation du concept d ? image ?dèle est essentiellement issue de la pratique des entreprises et de la doctrine professionnelle - La loi a voulu par là même responsabiliser d ? avantage le chef d ? entreprise ainsi que tous ceux qui interviennent avec
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 19, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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