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La fraude fiscal La fraude Fiscal Par El youssou ? Al arabi Ghamaz Wassil CI Introduction Aujourd ? hui la confusion est totale Les grands groupes multinationaux usent d ? astuces juridiques et réglementaires pour amoindrir voire annihiler l ? e ?et de l

La fraude Fiscal Par El youssou ? Al arabi Ghamaz Wassil CI Introduction Aujourd ? hui la confusion est totale Les grands groupes multinationaux usent d ? astuces juridiques et réglementaires pour amoindrir voire annihiler l ? e ?et de l ? impôt sur leur rentabilité Ils vont jusqu ? à utiliser les mêmes techniques et circuits que les organisations criminelles transnationales qui veulent maximiser leurs procédures et opérations de blanchiment d ? argent sale Les plus riches s ? exilent pour échapper à la taxation imités peu à peu par les classes moyennes supérieures qui souhaitent augmenter leur pouvoir d ? achat et ou supprimer le coût des successions et des transmissions Des ministres chargés de lutter contre la délinquance ?nancière ouvrent illégalement des comptes bancaires en Suisse ou à Singapour Les banques o ?cient sur des marchés parallèles shadow banking et dark pools ?? Présentant un intérêt indéniable aussi bien sur le plan politique que sur le plan social et économique la fraude et l ? évasion ?scales sont un phénomène très complexe posant de sérieuses problématiques non seulement sur le plan national mais également sur le plan international La question qui se pose et s ? impose est la suivante Quelles sont les formes que la fraude et l ? évasion ?scales peuvent revêtir Et quelles sont les moyens de lutte contre ces contestations du pouvoir ?scal CII Devlopement ré échit Les manifestations de la fraude et de l ? évasion ?scales Selon les économistes les plus avertis un bon impôt est celui qui est juste équitable non con ?scatoire et non pénalisant L ? impôt doit trouver sa justi ?cation dans ses fonctions redistributives autrement dit l ? impôt doit servir l ? intérêt de la communauté Un bon impôt servirait non seulement au ?nancement des services publics mais réduirait le fossé de l ? inégalité entre les di ?érentes classes sociales au sein d ? un Etat Si l ? impôt déroge à ces principes il provoque alors la résistance le mécontentement et le refus du contribuable c ? est ainsi que se manifestent la fraude et l ? évasion ?scales Dé ?nitions fondements et conséquences de la fraude et l ? évasion ?scales Section Dé ?nitions La fraude et l ? évasion ?scale font partie des actes ou des comportements qui ont pour ?nalité la contestation du pouvoir ?scal Ce sont des formes de résistance conscientes ou non à l ? ordre ?scal aussi bien national qu ? international Il y a des ambigüités qui ont la vie dure Il est évident que la fraude ?scale est un délit Mais l ? évasion ?scale l ? est-elle tout autant alors même que dans certains pays elle n ? est pas poursuivie Et quelle est la di ?érence entre évasion et optimisation Est-ce que Google ou Apple optimise évade ou fraude En outre pour couronner le tout beaucoup confondent en permanence évasion ?scale et exil ?scal Il est donc nécessaire de revenir sur l ?