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La fraude et l x27 evasion fiscale

Chapitre Dé ?nition et notion de l ? évasion ?scale et de la fraude ?scale Section Dé ?nition et généralité Dé ?nition de l ? évasion ?scale et de la fraude ?scale Distinction entre évasion et fraude ?scale Section Causes et conséquences de l ? évasion et de la fraude ?scale Cause de l ? évasion et de la fraude ?scale Conséquence de l ? évasion et de la fraude ?scale Chapitre La lutte contre l ? évasion ?scale et la fraude ?scale au Maroc Section La lutte contre l ? évasion ?scale au Maroc l ? évaluation de l ? évasion ?scale au Maroc La lutte contre l ? évasion ?scale au Maroc Section La lutte contre la fraude ?scale au Maroc L ? évaluation de la fraude ?scale au Maroc La lutte contre la fraude ?scale au Maroc Conclusion Remerciements Dédicaces Bibliographie Problématique L ? impôt est au centre des rapports qui lient une société à l ? état qui la gouverne Il est en e ?et un fait social intimement lié à l ? évolution des sociétés notamment à celle deleurs institutions politiques juridiques et économiques Dans tous les pays du monde l'impôt n'as pas une bonne réputation Cette caractéristique est d'autant plus accentuée si l'on se réfère aux pays du tiers monde De même l'apparition de moyens pour éviter l'impôt tel que l'évasion ?scale et la fraude ?scale remonte à sa création et depuis évasion et impôts ne sont plus séparé C ? est un phénomène qui se développe avec la ?scalité elle-même CComme l ? impôt est la principale source de revenu dans un Etat ce dernier se trouve dans une situation délicate car il n'arrive pas à compenser ses dépenses publiques qui ont dépassé largement ces ressources à cause de la diminution de sa principale recette qui est la recette ?scale qui a enregistré une importante chute depuis ces dernières années à cause de ces phénomènes Mais les interrogations que nous nous posons sont celles de savoir pourquoi le gouvernement le législateur ne fournissent pas assez d ? e ?ort pour lutter contre l'évasion et la fraude ?scale au Maroc Comment le Maroc peut ??il se développer s ? il ne met pas d ? e ?ort pour lutter pour ce manque à gagner qui est l'évasion ?scale Il y ? a-t-il un contrôle e ?cace au Maroc pour la lutte contre l'évasion et la fraude ?scale Introduction Les stratégies d ? évasions et de fraudes se diversi ?ent se complexi ?ent et s ? internationalisent Eviter l ? impôt est devenu plus facile dans le contexte actuel marqué par une grande liberté et rapidité de circulation des capitaux etpar le développement du commerce électronique Ces comportements ont pour conséquence d ? impacter négativement des ressources disponibles pour le ?nancement des services publics indispensables à la collectivité nationale de créer des distorsions de concurrence et des inégalités au détriment des contribuables honnêtes et de générer de leur part des frustrations et un mécontentement justi