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ED 6101 Installations d’aspiration de poussières pour machines à bois fixes AID

ED 6101 Installations d’aspiration de poussières pour machines à bois fixes AIDE-MÉMOIRE TECHNIQUE © INRS, 2011. Mise en pages : Bénédicte Chantalou/Yuruga. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les CARSAT-CRAM-CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les CARSAT. Pour les obtenir, adressez-vous au service prévention de la Caisse régionale ou de la Caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les Caisses régionales d’assurance maladie et les Caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). ED 6101 mai 2011 Ce document a été réalisé par un groupe de travail constitué de Philippe Brouté (CARSAT Bretagne), Yves Caromel (CARSAT Nord-Est), Bruno Courtois (INRS), Bernard Duffé (CARSAT Bourgogne et Franche-Comté), Daniel Fouché (CARSAT Centre), Christian Hegwein (CARSAT Languedoc-Roussillon), Patrick Karman (CARSAT Bourgogne et Franche-Comté), Claude Mialon (CARSAT Auvergne), Pascal Schoch (CRAM Alsace-Moselle), Nicolas Tifine (CARSAT Rhône-Alpes), Thierry Vilmont (CARSAT Centre-Ouest), Jean Vittonati (CRAM Île-de-France). Installations d’aspiration de poussières pour machines à bois fixes Aide à la rédaction d’un cahier des charges 1 Domaine d’application Ce document est destiné aux chefs d’entreprises désireux d’équiper leur atelier d’une installation d’aspiration des copeaux et poussières de bois émis par les machines. Il a pour objectif de les aider dans la rédaction d’un cahier des charges relatif à la conception et à la réception d’une telle installation. Le domaine d’application du présent document est celui des opérations d’usinage dans le secteur de la deuxième transformation du bois. 2 Objectif d’une telle installation Les travaux exposant aux poussières de bois figurent sur la liste des procédés cancérogènes1. Des mesures de prévention particulières sont donc applicables aux travailleurs exposés à ces poussières. Dans ce cadre, le code du travail fixe une valeur limite d’exposition profes- sionnelle2 (VLEP) de 1 mg/m3. Le respect de cette VLEP doit être vérifié annuellement. Cette VLEP est toutefois à considérer comme un objectif minimal de prévention, l’exposition des travailleurs devant être réduite au niveau le plus bas techniquement possible. Il est donc indispensable de capter à la source les poussières émises par les machines et de rejeter l’air à l’extérieur des locaux après séparation des poussières3. Rappelons que 1. Arrêté du 18 septembre 2000 du ministère chargé du travail modifiant l’arrêté du 5 janvier 1993. 2. Article R. 4412-149 du code du travail. 3. Les règles techniques de conception des machines fixées par l’article R. 4312-1 du code du travail via l’annexe 1 et résultant de la transposition de la directive européenne 2006/42/CE prévoient que les machines soient conçues et construites de façon à limiter autant que possible les émissions d’agents chimiques dangereux. D’autre part, l’article R. 4412-69 prévoit que l’exposition aux agents cancéro- gènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction soit réduite à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible. L’article R. 4412-70 prévoit, entre autres, la mise en place de mesures de prévention collective. le captage sur machines portatives nécessite un réseau d’aspiration spécifique à haute dépression. Le chapitre 4.3 du guide ventilation n° 124 et l’aide-mémoire technique ED 60525 traitent spécifiquement de ces réseaux. Sous réserve et en fonction des précisions relatives à l’envi- ron ne ment de travail qu’il lui fournira, le chef d’entreprise pourra exiger de la part de l’installateur du réseau d’aspira- tion le respect d’un empoussièrement inférieur à 1 mg/m3 dans des conditions représentatives de l’activité. En outre, l’installateur devra demander et obtenir du chef d’entre- prise toutes les précisions qu’il jugera utiles à l’atteinte de l’objec tif fixé. Les exigences fixées à l’installateur ne font pas obstacle à la responsabilité du chef d’entreprise à l’égard de la santé et de la sécurité des travailleurs qu’il emploie. 3 Spécifications à la conception En premier lieu, il convient de procéder à une analyse du poste permettant de choisir la machine en adéquation avec la nature des opérations d’usinage envisagées, puis de procéder aux aménagements judicieux du poste. La conception du réseau doit prendre en compte le type des machines raccordées, leur localisation dans l’atelier et leur nombre en fonctionnement simultané. Toutes les machines émettrices de poussières doivent être raccor- dées au réseau d’aspiration. La liste des spécifications techniques recensées ci-après est indicative et non exhaustive, notamment en matière d’incendie explosion (ATEX). 3.1. Dispositif de captage sur les machines L’efficacité du captage sur les machines conditionne l’ef- ficacité de toute l’installation et donc les niveaux d’em- poussièrement aux postes de travail. L’efficacité des dispositifs de captage des machines exis- tantes doit être contrôlée visuellement par l’installateur. Si l’observation fait apparaître des insuffisances, le fournisseur proposera les modifications nécessaires pour optimiser les dispositifs de captage sans nuire aux autres disposi- tifs de protection (notamment des protecteurs contre les risques mécaniques) (voir le chapitre 4.2.1 du guide ventila- tion n° 12) permettant de respecter l’objectif d’empous- sièrement de 1 mg/m3 au maximum. Pour être efficace, un dispositif de captage doit satisfaire aux conditions suivantes : – être placé au plus près de la zone d’émission ; – couvrir toute la zone de dispersion des particules. S’il ne peut être placé directement dans la trajectoire d’éjec- tion, il faut utiliser des obstacles (capots, brosses, balais…) pour dévier les particules ; 4. Seconde transformation du bois. Guide de ventilation n° 12, INRS, ED 750. 5. Installations d’aspiration de poussières pour des machines à bois portatives et pour le nettoyage. Aide à la rédaction d’un cahier des charges, INRS, ED 6052. Une installation d’aspiration des poussières sur machines à bois a pour objectif de minimiser l’exposition des opérateurs sans créer de risques d’incendie ou d’explosion. Le chef d’entreprise pourra exiger de la part de l’installateur du réseau d’aspira- tion le respect d’un empoussièrement inférieur à 1 mg/m3. Pour cela, l’installation sera constituée : rd’un parc de machines toutes équipées de dispositifs de captage des poussières ; rd’un réseau de transport dimensionné de façon à ce que la vitesse d’air en conduit (20 m/s) permette d’éviter les dépôts de poussières et constitué de matériaux permettant l’évacuation des charges d’électricité statique ; rd’une unité de dépoussiérage et d’aspiration permettant d’assurer le débit d’air correspondant à l’utilisation du parc machines. Son fonctionnement sera asservi à celui des machines. Elle sera installée à l’extérieur du local de travail et le rejet de l’air se fera à l’extérieur du bâtiment. Un dossier d’installation permettra le suivi des contrôles et de la maintenance de l’installation. 2 – mettre en œuvre une vitesse de reprise suffisante pour empêcher le dépôt des particules dans le dispositif de captage ; – ne pas contribuer à l’élévation du niveau de bruit. La démarche de conception d’un dispositif de captage est définie uploads/Industriel/ mplo 1 .pdf